Saturday, December 16, 2017

Subvention étatique des associations – Analyse critique – 2 : Survol des programmes

Ce texte est la première suite à l’introduction critique au « Jaune » budgétaire rapportant des subventions étatiques au profit des associations en 2015. Après une vue d’ensemble des montants et des ministères, cette fois il s’agit d’introduire la notion de « programme » et de voir comment les 2 milliards se ventilent sur les 82 programmes.

L’état et ses ministères entendent bien sûr gérer au mieux les sommes colossales accordées aux associations. Pour ce faire, voyez-vous, le concept de « programme » a été inventé. Chaque ministère crée et finance un ou plusieurs programmes. Chaque programme est motivé et associé à un « objectif », un domaine d’intérêt relevant du ministère. Le financement d’une association au titre d’un programme signifie que le ministère considère que ladite association a des activités – du moins celles qui font l’objet du financement – qui sont cohérente avec la finalité du programme. Notons au passage qu’une même association peut recevoir des subsides de plusieurs programmes.

Les 17 ministères ont ainsi créé pas moins de 82 programmes, nous le verrons plus en détails ci-dessous. Le nombre de programmes par ministère est variable, allant de 1 à 11, record détenu par l’écologie et ce cher « développement durable ». A l’inverse, le programme unique de la « décentralisation » met en évidence combien ce ministère est proche du terrain et des milieux associatifs, paradoxe de prime abord pour qui prétend « décentraliser ».


Les 82 programmes sont très hétérogènes selon bien des critères, à commencer par les montants de leurs budgets et le nombre total d’associations que chacun contribue à financer. Le graphique ci-dessous met ces deux critères sur la même figure – en bleu un histogramme des budgets, qui vont jusqu’à frôler les 350 millions, et en jaune or la courbe du nombre d’associations bénéficiaires, dépassant une fois les 6 000 sur un total général de 26 970 en 2015.

On l’analysera plus tard, mais déjà on se rend compte que sur la droite on trouve un plus grande densité de programmes soit dépensiers soit arrosant très largement – ou les deux – et il se trouve que c’est en lien avec deux ministères particuliers qui chacun à sa façon pose question quant au besoin de telles explosions de dépenses.


Sans approfondir, on voit que la grande majorité des programmes ne touche au mieux que mille associations, le plus souvent quelques centaines. En effet, seuls cinq programmes dépassent les 1 000 et deux autres les frôlent. Et d’autre part, tout juste dix programmes disposent de plus de 50 millions, la grande majorité étant en dessous des 25.
Les mêmes chiffres sont repris sur le nuage de points qui suit, mais on y voit mieux les tendances conjointes. Très grossièrement, on constate sept programmes qui sortent très nettement d’une masse coincée entre 1 500 cibles et 75 millions distribués. Ces sept programmes feront l’objet d’analyse plus approfondie vu à quel point ils se distinguent par leur fausse « générosité ». Et donc à l’inverse, 75 programmes sont dans le coin inférieur gauche. Les deux graphiques qui suivent font un zoom en deux temps sur ce coin de gauche, pour mieux cerner cette réalité.


Un premier zoom sur les programmes de moins de 1 400 cibles et de moins de 50 millions de budget montre une tendance similaire, quasi fractale, avec une poignée de cinq gourmands et 67 autres à 25 millions et moins et 700 associations concernées au grand maximum. Il se confirme que les programmes sont pour le plus grand nombre plutôt très petits dans leur impact et leur ambition. Mai zoomons un dernier cran pour mieux se rendre compte.


Cette dernière vue confirme le caractère « relativement fractal » de l’ensemble des programmes qui continue de se concentrer sur le coin inférieur gauche – on y trouve encore seize programmes à moins de 50 cibles et 1 million de budget. En fait, et P308 par exemple est visible et a été mis en gras, il y a même 2 programmes dont le budget est respectivement de 1200 et 1500 euros, pour une seule association dans les deux cas. On l’étudiera plus en détail, mais la principale conclusion de ce graphique consiste à se demander non seulement si des budgets aussi ridicules ont un sens quelconque – même si du point de vue libéral c’est une excellente chose – mais aussi s’il est bien raisonnable mettre en place le concept et la gestion de « programmes » pour distribuer des sommes aussi faibles.


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