Peut-on imaginer une société sans Etat ? - 2: Rôle présumé de l'Etat

Cet article constitue la seconde partie de la rédaction de ma présentation faite début novembre à Lyon, sur le thème de "Peut-on imaginer une société sans Etat ?", dont la première partie est accessible ici.

Cette fois, il s'agit d'entrer dans le sujet de l'état lui-même et des questions qu'il pose. Elles sont nombreuses, j'en ai retenues cinq qui partent des rôles classiques qu'on lui attribue communément, abordent ensuite des sujets plus contemporains mais hautement trompeurs, pour finir avec une réflexion ouvrant sur la démocratie.

Tension entre sécurité et dictature

La DDHC nous le précise, le dit clairement dans son Article 12 ("La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée."), le rôle premier de l'état est tout d'abord d'assurer notre sécurité, au sens large de cette "force publique" qui se doit de veiller au respect de nos droits. L'état est donc traditionnellement justifié, posé comme nécessaire et légitime du fait de ce besoin de sécurité inhérent à toute société "civilisée".

Il semble bien qu'une fois qu'on a dit cela, la question soit réglée une fois pour toutes : l'état serait donc indispensable, point final. Pourtant, on ne compte plus, dans l'histoire comme dans l'actualité, les exemples d'états devenus ou se comportant de manière dictatoriale, c'est-à-dire où sous prétexte de sécurité, les services de police ou de justice font violence a priori à des citoyens sans criminalité évidente. En théorie de la justice libérale, on exprime cela par la "violation du principe de non-agression", c'est-à-dire par "l'initiation de l'agression" envers une personne ne s'étend pas elle-même rendue coupable d'une telle initiative.

Il y a donc dans les faits une tension, une contradiction au minimum sous l'angle opérationnel, entre le besoin de sécurité auquel l'état est censé répondre et la non-sécurité que ce même état apporte souvent, sinon toujours, aux citoyens qu'il est réputé servir.

Cette tension n'est pas nouvelle, elle est connue depuis l'antiquité, où déjà Juvénal, satiriste romain, demandait il y a quelques 2000 ans "Quis custodiet ipsos custodes ?", c'est-à-dire "Mais qui gardera ces gardiens ?" Comment fait-on pour éviter que les gardiens à notre service finissent par nous mettre à leur service ?

Cela explique en partie l'existence de services que je dirai "élitistes" de sécurité, milices, gardes du corps, agents dans nos supermarchés, ou autres formes, dont la simple présence montre au moins que l'état tel que nous le connaissons ne suffit pas à régler cette question de la sécurité. Et que de plus, il ne le fait pas pour tous, puisque in fine ce sont ceux qui en ont le moins besoin (économiquement) qui finissent par trouver, opter pour des solutions alternatives.

Le but à ce stade de la présentation n'est pas encore d'apporter une réponse, j'y reviendrai plus loin, mais je vous glisse néanmoins une piste de réflexion : si la réponse ne peut venir d'une chaîne de gardiens des gardiens de gardiens, elle ne peut venir que d'une logique et d'une source complètement différentes, et qui se trouvent en nous tous.

Tension entre justice et injustice

Il s'agit bien sûr du même type de raisonnement que le point précédent, mais celui-ci était centré sur la police alors que je souhaite ici aborder la justice, l'autre pan du domaine de ce qu'on connaît sous le terme de "régalien", prétexte de l'état. Tous les paradoxes et biais identifiés pour la police se retrouvent pour la justice, avec par exemple l'infinie chaîne des appels et recours.

L'indépendance de la justice est une autre tarte à la crème classique, puisque les juges, fonctionnaires, réputés bras du pouvoir judiciaire séparé du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, sont en réalité payés par ce dernier grâce aux impôts qu'il a collecté par exécution des lois du troisième. On comprend que le juge, s'il doit trancher entre vous et un bureaucrate assez bien placé, ne vous laissera en réalité que peu de chances, car il pourrait bien être pécuniairement dépendant du bureaucrate.

Mais il y a deux perversités spécifiques de la justice étatique qui méritent qu'on s'y arrête un moment. La première qui vient à l'esprit tient bien sûr à l'erreur judiciaire. Elle n'est pas un scandale en soi, car juger certains crimes est loin d'être aussi facile et comme mathématique qu'on pourrait le souhaiter et l'erreur étant humaine, l'erreur du juge est impossible à éviter totalement - même si bien évidemment il faut chercher à la rendre aussi rare que possible. Le scandale vient par contre de la (faible) qualité de ce processus d'amélioration et des conséquences des erreurs.

Pour que la justice actuelle cherche réellement à s'améliorer, à faire moins d'erreurs, il faudrait que ses agents en aient une motivation tangible, pas que cela dépende de leur seule bonne volonté, forcément aléatoire. Dans le monde normal, quand on se trompe et qu'on est responsable, on en paye le coût - c'est d'ailleurs le principe de base de la "justice" instinctive. Or quel est le juge qui paye ses erreurs de jugement ? Vous en connaissez beaucoup qui se sont faits virer suite à erreur manifeste ? Comment peut-on espérer qu'il soit aussi prudent dans ses décisions qu'humainement possible s'il n'est pas lui-même directement motivé à réduire les conséquences de ses décisions ?

Cette perversion quant aux conséquences a historiquement conduit la justice (organe) à ne plus assurer la justice (service) dans sa démarche même. En effet, la justice moderne est ce qu'on appelle une justice punitive, elle sanctionne, par exemple par des peines de prison. Or une vraie justice, celle des cours d'école et des contrats que nous passons tous entre nous chaque jour est une justice réparatrice. C'est-à-dire une justice où celui qui cause des dommages à l'autre doit réparer - en payant ou en travaillant - ces dommages, éventuellement en ajoutant une compensation pour les torts causés. Dans une société juste, on ne cherche pas à mettre en prison, on cherche d'abord à dédommager les victimes. Où est passée cette justice-là ?

Recherche vs dogme

La recherche, bien que n'étant pas un domaine régalien, est considérée par beaucoup comme une des autres raisons de faire appel à un état. En France, cela se concrétise par l'existence du CNRS et de sa foule de laboratoires touchant aux domaines les plus variés et souvent insolites. Certains avancent ainsi que sans fonds "publics", sans bien préciser ce que cela couvre, il serait impossible de voir les travaux en recherche "fondamentale" financés, sans trop savoir ce que "fondamental" recouvre.

Je réponds que des gens comme Isaac Newton ou Albert Einstein ne se sont pas vus financés par un CNRS quelconque et que de nos jours, la masse de recherche mondiale dans des domaines aussi prometteurs que l'intelligence artificielle, la robotique ou les monnaies alternatives, parmi tant d'autres, doit l'essentiel de ses fonds à l'initiative et aux entreprises privées. Et que contrairement à cette image souvent idéalisée, le financement de la recherche par l'état conduit dans les faits à de nombreuses dérives qui ouvrent la porte au dogme et au politiquement correct. Je prendrai deux exemples pour l'illustrer.

Le dernier Nobel d'économie est allé à "deux Américains précurseurs de la croissance verte, Paul Romer et William Nordhaus". L'Académie justifie son choix par leur supposée mise au point de "méthodes qui répondent à des défis parmi les plus fondamentaux et pressants de notre temps : conjuguer croissance durable à long terme de l’économie mondiale et bien-être de la planète." On admire la neutralité journalistique. Sujet que j'ai pu aborder par le passé, je ne suis personnellement absolument pas d'accord sur la pertinence de tels travaux, mais ce n'est pas mon propos ici. Il s'agit plutôt de voir que le sujet écologique et climatique est clairement de mode. Et que ces travaux et ce prix n'auraient probablement pas été financés ni accordés si leur travaux n'avaient porté cette thématique en bannière. Autrement dit, il ne s'agit pas vraiment de travaux de recherche "fondamentale", mais de recherche "orientée". Un Nobel récompensant des travaux de recherche fondamentale en économie aurait dû depuis longtemps récompenser l'inventeur du BitCoin, plutôt.

L'autre image ne semble n'avoir rien à voir avec la recherche. On y voit ma fille devant une énorme pierre au sein d'un mur ancien - nous sommes à Sacsayhuamán au Pérou. Le dogme archéologique officiel affirme que ce site, et beaucoup d'autres, serait Inca. Pourtant, personne ne sait expliquer comment les Incas ont pu hisser des pierres de quelques 100 tonnes à 3.700 mètres. Et les recherches dans ce domaine sont en train de connaître une vigueur grandissante, largement sous l'initiatives d'individus hors des circuits de recherche officielle. Certes, dans la masse du "buzz" on trouve à boire et à manger et les charlatans abondent. Mais il reste in fine qu'on est en présence, au Pérou comme en Egypte ou au Cambodge, d'un refus des officiels de reconsidérer leurs thèses face à des privés qui prouvent chaque jour un peu plus que ces thèses n'ont aucune solidité. Recherche contre dogme.

Ressources vs famine

Notre époque très écologique attire notre attention sur le besoin de "protéger" nos "ressources naturelles". Certaines seraient proche de l'épuisement. Et cela justifierait pour bien des écologistes la prise de contrôle étatique, peu importe la forme, de ces ressources. Seul l'état saurait protéger et seul l'état saurait qu'en faire. Lui seul saurait trouver ce point d'équilibre si complexe entre nourrir le peuple, le voir prospérer et protéger les ressources. Il faut se rendre compte que de tels raisonnement ont déjà existé il n'y a pas si longtemps qui ont conduit à des catastrophes écologiques et surtout humanitaires sans guère de précédents.

Pour ceux qui ne connaissent pas cette tranche de l'histoire récente, et qu'il soit clair que je prends cet exemple sans biais idéologique particulier, les années 1958-62 ont vu en Chine se former une famine épouvantable, aboutissant à quelques 25 millions de morts et à une quasi disparition de certaines espèces animales. Le livre mis en référence - Mao's Great Famine, Frank Dikötter - donne un récit et des faits d'une rare précision et je vous le recommande, même si sa lecture est déchirante au possible.

Peu m'importe que cette famine ait été le résultat de la dictature de Mao, de Staline ou de Hitler, ou même de Louis XIV ou de la Mère Michel ; la seule chose qui m'importe tient au fait qu'il ait pu exister - et donc qu'il peut exister - un état central qui impose sa motivation propre et forcément égoïste à tout un peuple au point de négliger la survie de celui-ci, et même de le décimer.

Il est important au passage de revenir sur la complexité de l'équilibre évoqué ci-dessus. Bien évidemment, même si Mao et ses sbires se sont révélés par cette famine être des monstres absolus, on peut supposer qu'ils ne l'avaient pas imaginée au départ et qu'elle est arrivée sans qu'il l'aient désirée explicitement. Ils imaginaient pouvoir forcer le destin, forcer l'équilibre en leur faveur, obtenir en claquant des doigts à la fois production et prospérité, par simple décision politique centrale.

Ils ont comme bien d'autres jacobins et grands planificateurs découvert que les hommes et l'économie ne se dirigent pas aussi simplement. La complexité de la société humaine est immense, notamment à l'échelle de centaines de millions d'hommes, comme à l'époque en Chine. Il est tout simplement hors de portée de quelque gouvernement que ce soit de trouver et d'imposer un équilibre qui en réalité ne peut qu'émerger des choix combinés et entrelacés des individus eux-mêmes. C'est une des raisons majeures qui me portent à faire la promotion de la société libre, sans état.

Démocratie vs tyrannie

Après le régalien qui le légitimerait, deux exemples de travers sociaux obtenus quand on élargit son champ, je me dois de jeter un rapide regard sur l'argument démocratique qui est à la mode pour justifier la généralisation de l'état en toutes choses.

L'idée de base est bien connue, elle est évidente : la majorité (électorale) serait plus importante à satisfaire que toute minorité, le choix de la majorité doit donc être privilégié. Et cela devrait s'appliquer au domaine politique comme à tout domaine où il s'agit de satisfaire les gens : la majorité l'emporte. Les deux images que j'ai retenues parlent d'elles-mêmes. La démocratie, celle de la majorité aveugle, cela donne un président qui a comme seule compétence d'avoir osé dire 'oui' à tout le monde, et ça donne aussi un dictateur digne des pires caricatures, qui sait lui comment ne laisser le choix à personne - un parmi tant d'autres, je précise.

Mais comment cela se fait-il ? N'est-il pas légitime de chercher à résoudre l'impossible choix de celui qui nous gouvernera par l'arbitrage laissé au plus grand nombre ? Manifestement, non. Sinon, depuis les quelques deux siècles que la démocratie se déploie, et surtout depuis le début de sa généralisation il y a exactement un siècle, si la démocratie était facteur de paix et de prospérité, nous n'aurions pas connu autant de guerres, de morts et, il faut oser le dire, de déchéance sociale généralisée.

Le problème de la démocratie est dans son concept même. Comme le dit Popper, la majorité n'a en fait que rarement raison en matière politique. Car la politique, c'est compliqué, la famine chinoise nous en a donné une idée, bien sombre. Et quand pour arriver au pouvoir, il suffit de promettre, de dire 'oui' à tout le monde, le premier imbécile et surtout le premier des tyrans a vite fait de comprendre la combine. Ce cher Georges Frêche ne nous a-t-il pas enseigné que ce sont les "cons" qui votaient pour lui ?

La solution n'est dès lors plus dans "plus de démocratie", la démocratie ne peut en effet que précipiter notre chute et notre appauvrissement. La seule option consiste au contraire à en sortir, à réduire l'état pour éviter tout dictateur et tyran, et de rechercher une autre forme de satisfaction du plus grand nombre, de "démocratie non-tyrannique". Pour moi, c'est celle qui vient du libre marché, du choix que nous faisons tous librement, celui du commerce. La démocratie non-tyrannique, c'est celle où les services assurés classiquement par l'état nous viennent tous du commerce. Je vais y venir dans une partie à suivre...

À suivre...

Label Bastiat - Motivations

Le Label Bastiat propose de récompenser, du moins de faire la promotion, de toute organisation ou projet qui pour ses fonds ne fait en aucune manière appel à, ni n’accepte de recevoir de subvention, c’est-à-dire des sommes qui viennent d’impôts ou taxes prélevés par quelque structure étatique ou gouvernementale, local ou nationale. Le Label Bastiat fait la promotion du capitalisme le plus pur.

Dans notre société, cette position radicale peut être vue comme extrême ou illusoire, tant l’appel à l’aide par la subvention est entré dans les mœurs et se retrouve partout, notamment au sein des structures associatives de nos villes et villages. Hélas, il y a probablement peu d’entités qui peuvent se prévaloir du Label Bastiat, et c’est précisément notre motivation à le créer, et ainsi reconnaître et valoriser ces rares marques de courage et d’intégrité sociale que sont les entreprises qui s’assument.

Nous proposons ici d’apporter les principes politiques et économiques qui fondent la pertinence sociale du Label Bastiat, puis de répondre à diverses objections reçues ou anticipées quant à son bien-fondé. Il ne s’agit par contre pas de répondre ici aux questions pouvant se poser quant aux modalités pratiques de demande ou d’attribution du Label Bastiat, thématique traitée par ailleurs.

Ni de droite ni de gauche, le point de départ de notre réflexion prend racine dans deux valeurs humaines et sociales fondamentales : l’intégrité, qui s’exprime par exemple par l’honnêteté, et la moralité, allant de pair avec confiance et cohérence. Quel lien avec les subventions ? Le lien se fait via le rôle social de l’impôt et de l’entreprise. La vie sociale est morale lorsque libérée de l’impôt.

Posons un regard froid sur l’impôt, ou sur les taxes, qui n’en sont qu’une variante. Pour bien préciser, peu importe quel impôt, nous nous intéressons à toute forme de « prélèvement obligatoire », quelle qu’en soit la motivation, la source, le montant, les modalités ou les contribuables touchés. Ce que nous regardons, c’est le concept même de l’impôt, son principe. Principe que nous contestons.

Car un « prélèvement obligatoire » n’est pas un don, ni un cadeau, ni un prélèvement accepté ou accordé. S’il est obligatoire, c’est qu’il n’est pas consenti explicitement, il est au mieux subi. On se rend compte alors qu’il n’y a aucune différence avec un vol : chaque fois que je gagne tant, ou que j’achète pour tel montant, on me dérobe d’une fraction, souvent importante. Il est évident que si je pouvais garder cette fraction, comme tout le monde, comme vous, je le ferais. Nous ne disons rien par habitude et par résignation, mais cela ne change rien à la nature de l’impôt, identique à un vol.

L’état, sous ses multiples formes, ministère des finances ou collectivité locale, nous dérobe ainsi en permanence de sommes folles, colossales. Un ordre de grandeur est donné par la combinaison de quelques impôts classiques pour un individu moyen : pour 100 euros payés pour un salarié, 25% sont pris au titre des charges, 20% au titre du brut, 30% sont pris sur le revenu, puis 20% par la TVA. Nous tombons à moins de 35%, soit plus de 65% de dérobés, et cela sans compter les taxes sur l’essence ni celles sur le logement.

Donc toute forme de subvention vient des sommes ainsi prélevées sur chacun de nous, selon notre performance dans le grand jeu de la fuite fiscale que nous pratiquons tous, absolument tous. Toute forme de subvention est donc du blanchiment de recel, au sens strict, puisque tout impôt est vol. La première motivation du Label Bastiat consiste donc à contester et à rejeter cette forme de recel.

Beaucoup opposerons sans doute que la réalité sociale n’est pas aussi binaire, et notamment que l’impôt se justifierait par la « redistribution des richesses » qu’il permet d’opérer. En fait, dans le cas des subventions, nous contestons cet argument par l’exigence de l’entrepreneuriat. Explication.

Les organisations qui peuvent potentiellement bénéficier du Label Bastiat sont le plus souvent de trois types. On trouve des associations, des entreprises en puissance ou des projets ponctuels.

Les associations locales peuvent avoir bien des finalités, on pense typiquement aux clubs sportifs locaux et aux membres pratiquant divers loisirs sur leur commune. Il y a aussi des associations au niveau national, en général plus thématiques et moins centrées autour de l’activité locale. Dans le domaine sportif on y retrouve les fédérations, par exemple, comme on trouve des associations de victimes de maladies, de catastrophes, ou de personnes s’intéressant à l’archéologie, à l’astronomie.

Pour revenir sur la « redistribution », il est clair que l’argument n’est pas valable pour cette première catégorie. Rien dans ces associations n’est lié à des catégories sociales qui pourraient prétendre à une pauvreté ou autre « injustice » quelconque. Faire du sport, s’intéresser à une activité ou à un sujet n’est en rien une marque de richesse ou de pauvreté, ni de faiblesse ou quoi que ce soit. A supposer que la « redistribution » puisse être un argument, il ne s’applique pas à ces associations.

De plus, toute subvention apportée aux clubs sportifs ou équivalents constitue une claire forme de distorsion de la saine concurrence qui doit exister entre les activités et les organisations. Elle vient faire entrave aux clubs qui par principe ne voudraient voire n’auraient pas même idée de recourir à la subvention. Les subventions d’activités obligent les gens à les financer contre leur gré et leur choix.

Parmi les « associations thématiques », nombreuses sont celles qui œuvrent à la promotion de plus ou moins « belles causes ». On pense à toutes celles en faveur de l’environnement, de la liberté d’expression ou celles encore qui s’engagent pour la liberté individuelle. Les causes pouvant ainsi se revendiquer « humanitaires » sont infinies en nombre et il n’est simplement pas possible de les financer toutes. Mais il n’est pas non plus moral d’en financer ne serait-ce qu’une seule : comment peut-on justifier prélever des impôts à des gens pour financer en leur nom des causes auxquelles ils se pourrait bien qu’ils soient profondément opposés ? Et à l’inverse, on peut imaginer que les gens qui ont certaines causes à cœur auront l’initiative de venir spontanément leur faire des dons. Ne pas donner, c’est le signe d’un désintérêt pour une cause. Dès lors, aucune cause ne peut profiter des fonds venant des impôts sans se mettre aussitôt en conflit moral avec la majorité des contribuables.

Et les victimes de maladies direz-vous ? En effet, beaucoup de familles et autres victimes ou parents de victimes de maladies rares ou mal connues s’organisent en associations. Elles ont le plus souvent pour objet de venir en soutien aux malades et familles et de s’entre-aider, d’œuvrer pour que leur maladie soit mieux connue et reconnue, éventuellement aider la recherche, etc. On est ici dans le domaine traditionnel de la charité spontanée et même si ce type de cause peut sembler de plus grande importance sociale, il demeurerait arbitraire de décider de les subventionner au titre de la « redistribution » plus que les associations sportives, par exemple. Si c’était si simple, on verrait alors vite fleurir une foule de maladies que la pratique de la pétanque permettrait soi-disant de soigner.

Le cas de la recherche peut sembler encore plus sensible, l’exemple extrême étant probablement celui du financement de la recherche contre le cancer – mais il y en a tant d’autres. Dans ce domaine, c’est l’arbitraire de la préférence de financement qui fait question. On est face à un dilemme : il y a tant de maladies encore inconnues, et plus on cherche plus on en trouve, il n’est pas possible de toutes les financer, les budgets issus des impôts ne sont jamais infinis. Et si certaines font l’objet de subsides, comment les choisir – et éliminer les autres – sans tomber dans l’injustice ? Non, il ne suffit pas de prendre les 10 maladies les plus mortelles à un moment donné, car les sommes dépensées pourraient peut-être être plus efficaces pour la recherche envers des maladies plus simples à soigner. La liste des critères est sans limite ni absolu et il n’est jamais possible de justifier ces décisions.

En fait, que ce soit pour les associations sportives ou locales, les associations thématiques ou des sujets plus sensibles comme le financement de la recherche, il n’y a que deux options : toutes les subventionner, avec les mêmes sommes, ou n’en subventionner aucune. Car il n’est simplement pas possible de trouver un argumentaire froid et rationnel, non arbitraire, qui permette de justifier de ne privilégier que certaines finalités et pas d’autres. En refusant toute forme de subvention, nous renvoyons la tâche de trouver des financements aux associations elles-mêmes. Outre de ne voler personne, cela à l’immense avantage de laisser chacun donner par charité aux causes qui lui sont les plus chères et donc de faire à son niveau ce choix que personne ne peut prétendre faire à sa place.

Beaucoup d’autres organisations aujourd’hui subventionnées, associatives ou pas, se forment autour d’un projet, dont les finalités varient à l’infini. On pourrait prendre comme exemple le projet du Label Bastiat lui-même, mais on en rencontre bien d’autres : les associations œuvrant en faveur de la reconnaissance du génocide arménien. Toutes ces initiatives et organisations sont soit transitoires, avec un objectif limité dans le temps, souvent associé à un événement historique ou à une décision, comme pour le génocide, soit ont un objectif de plus long terme. Dans le cas qu’on dira du génocide, on revient en fait à des associations thématiques comme plus haut. Dans le dernier cas, disons celui du Label, ce sont en fait des entreprises déguisées, et il n’y a aucune raison valable de leur accorder des crédits d’une manière différente de la recherche de crédits financiers.

En effet, comme pour une entreprise normale, si une « association entreprise » est vraiment utile, si son projet à un sens et correspond à un besoin et une attente, cela doit s’exprimer par un certain nombre d’individus qu’elle saura motiver pour en faire des membres ou des clients prêts à payer ses services ou à investir dans son projet. A l’inverse, subventionner une entreprise ou un projet qui ne trouve autrement aucun écho sur le marché, c’est gaspiller l’argent public pour une fausse cause.

En conclusion, il n’existe aucun cas où le financement des « associations » par la subvention publique n’est justifiable devant la morale et les valeurs qui pourtant servent souvent de prétextes à ces fonds arbitrairement dilapidés à des profits incertains – et dont les sommes s’expriment en milliards. Selon une formule proposée par un autre, le Label Bastiat se pose comme un filtre entre associations à but non lucratif et associations lucratives sans but.

Le dialogue social tire vers le bas

(Publié sur Le Cercle en 2015.)

Avec l’affaire Air France – où le gouvernement, qui appelait au droit, soudain pousse le « dialogue social » – et l’annonce du refus de la CGT de participer à la « Conférence sociale » à venir, ce cher dialogue social pointe une tête dans une actualité déjà sous l’influence des élections qui approchent.

Le dialogue social est sans aucun doute devenu depuis quelques décennies le point de passage obligé et surtout supposé idéal de tous les changements ou améliorations du monde du travail de ce pays.

La recherche de dialogue ou le dialogue effectif ne peut bien évidemment être qu’une bonne chose du point de vue des individus et donc du libéral. Mais hélas, le dialogue social n’a rien d’un dialogue.

Lorsque la CGT, ou ses acolytes syndicats, prétend négocier nos avantages sociaux par le « dialogue social » avec les pouvoirs publics, il y a en fait double usurpation et triple abus de pouvoir.

Tout d’abord, les syndicats institutionnels ne sont en rien représentatifs des salariés, puisque ces derniers ne peuvent pas échapper à leur monopole et que seule une maigre minorité y est inscrite.

De l’autre côté, les « pouvoirs publics » s’arrogent le droit, le pouvoir en réalité, de contraindre et légiférer nos contrats de travail, alors que ceux-ci ne concernent que l’entreprise et nous-mêmes.

Triple abus de pouvoir donc avec deux représentativités sans fondement et un « dialogue » qui aboutit à des décisions qui nous touchent tous sans qu’aucun de nous n’y ait mot à dire.

Ne nous y trompons pas, les syndicats et ce simulacre de dialogue ont bien un rôle social. Ou plutôt asocial, car il s’agit bien sûr de pouvoir prétendre à l’existence d’une discussion entre salariés et entreprises au niveau global, directement contrôlé, tout en assurant justement qu’aucune négociation libre ne puisse trouver sa place au niveau individuel, beaucoup plus incontrôlable.

Dans un monde libre, chacun pourrait bien sûr négocier son contrat et les diverses facettes de sa rémunération directement et continuellement avec son employeur ou sa hiérarchie directe. Mais il serait alors possible de voir les meilleurs tirer leur épingle du jeu face aux moins habiles. Scandale.

Le dialogue social n’est pas fait pour nous tirer vers le haut et nous protéger des employeurs féroces. Au contraire, il s’agit de veiller à ce que les meilleurs ne puissent pas gagner plus que les médiocres, tout en camouflant ce principe honteux sous les couleurs de la préservation des acquis.

Un mensonge de plus, rien d’autre.

Ah, Tendons deux mains, Syrien ne change...

(Publié sur Le Cercle en 2015.)

La générosité de nos voisins Allemands nous émeut, à juste titre, même si elle se voit troublée par  des actes politiques de façade. Il est bel et bon que les individus sachent spontanément s’entraider, surtout quand c’est en réponse aux méfaits d’une tyrannie inqualifiable. Saluons donc ces Allemands.

Mais en même temps, tout le monde ressent un vague malaise. Nous ne pouvons porter toute la misère du monde, dit le sage adage. Alors, où se trouve la limite ? De quel côté se tient la liberté ?

Si la générosité actuelle semble belle, elle a pourtant un côté obscur. Si chaque Allemand, ou Français, qui accueille quelque réfugié finance son séjour en nos pays, on ne peut qu’être admiratif et respectueux. Mais quand la générosité est en réalité basée sur le financement « social » des réfugiés, qui vont pouvoir bénéficier des nombreux « droits », c’est une tout autre histoire.

Ce que l’on voit toujours dans l’immigration fuyant les guerres, c’est la misère de tant de pauvres gens nés sous tant de tyrannies manifestes. Mais on oublie souvent de voir ce que Hans-Hermann Hoppe appelle « l’immigration forcée », cette forme de tyrannie certes plus douce mais une tyrannie quand même, qui nous impose des afflux migratoires financés sur nos impôts.

Dans un monde libre, dans lequel il n’existe pas d’espace public, on ne peut émigrer qu’à condition d’y avoir été invité par ses hôtes, qui doivent assumer cette décision. Pas d’état dépensier de l’argent des autres pour nous imposer de financer la venue de gens que de plus on n’a pas choisis.

Il ne faut surtout pas voir dans cette analyse ni racisme ni fascisme. Mais se rappeler que l’état n’a pas le droit de forcer l’accueil de qui que ce soit à quiconque. Car l’état n’est jamais généreux.

Par ses fondements mêmes, le drame actuel a toutes les chances de perdurer et de s’amplifier. Tant qu’il y aura des malheureux et des pauvres en ce monde, tant qu’ils pourront espérer venir en nos pays socialistes pour y bénéficier d’un statut social financé sans commune mesure avec leur situation et leur espoir d’avant, on verra vagues sur vagues de migrants frapper à nos portes.

Passées les émotions du jour, quand le nombre sera devenu trop grand pour nos économies exsangues, quand la haine et le conflit auront remplacé la belle générosité, quelle sera l’avenir des migrants et de nos démocraties supposées modèles ? Qui sait, peut-être que la Syrie sera alors devenue la nouvelle terre promise de migrants venus cette fois d’une Europe Quart monde ?

Sivens : Où est « l’état de droit » ?

(Article originalement publié pour le Journal Toulousain dans la Chronique de Patrick Aubin. Republié ici quelques années après, car il garde je crois son intérêt socio-politico-économique.)

Au-delà de la mort d’une personne et de son exploitation insupportable par les deux camps dans la violence et la radicalisation, l’affaire du réservoir de Sivens (81) est l’occasion de s’interroger de nouveau sur le fonctionnement des institutions françaises. Lors du débat dans l’apéro politique de votre journal préféré avec un militant du PRG (Parti Radical de Gauche) au sujet de ce réservoir, est apparue la question du respect des règles dans un « état de droit ». Notion si mal comprise.

Concernant Sivens, où sont les règles ? Si l’état suivait des règles de droit claires, comment ce barrage pourrait-il être remis en cause par les politiques eux-mêmes ? Doit-on s’appuyer sur ce que le système politique du département a décidé ? Ou doit-on s’appuyer sur ce que la justice a décidé ? Ou doit-on plutôt suivre ce que les experts, en désaccord entre eux, ont écrit ? Sinon, doit-on suivre les groupes extrémistes ? (Des groupes guère plus extrémistes que les politiques abusant de leur pouvoir avec l’argent du citoyen.) Ou plutôt les propriétaires ? Qui est ce « on », en fait ?

La vraie question : sommes-nous encore dans un état de droit ? Si l’état français respectait les règles du droit naturel au lieu de bâtir un droit positif arbitraire, impénétrable même pour sa justice, nous n’aurions pas ce débat. Mais l’homme politique joue à l’entrepreneur sans les risques, prétendant développer une politique économique, là où en fait, il distribue des faveurs gratuites à des lobbies avec l’argent des autres. Ce réservoir d’eau est-il utile ? Peut-être, mais alors que ceux qui le pensent n’exploitent pas le pouvoir de l’état pour exproprier, mal indemniser les terrains et faire construire le barrage avec l’argent du contribuable. Qu’ils y investissent leur capital propre et assument le risque.

Aucun doute, c’est à ceux qui voient une utilité dans ce projet de s’y lancer et de l’amortir avec la vente de leur production. Voilà ce que serait le vrai droit et le vrai courage, l’honnêteté. Ils ne sont pas propriétaires des terrains ? Qu’ils créent une société commerciale et réussissent à convaincre du succès de leur projet. S’il est si utile, il devrait être aisé d’acheter les terrains nécessaires au projet.

Il y a des opposants au projet ? Soit. Mais vouloir convaincre de l’inutilité du projet n’autorise pas à sortir du droit. Par exemple, s’ils veulent protéger la nature, qu’ils achètent les terrains pour en devenir les légitimes propriétaires, ils auront alors le droit pour eux. Ils sont anticapitalistes ? Soit. Mais qu’ils ne réalisent pas que tout homme est capitaliste ne leur donne pas pour autant droit au recours à la violence. S’ils sèment la violence, qu’ils ne s’étonnent pas de la subir en retour.

L’état français ne respecte pas la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Quand on sort de la neutralité politique pour empiéter sur la propriété privée au nom de causes forcément partiales, on quitte l’état de droit dont on se targue et dont on a pourtant la charge. L’état via ses politiciens ne peut que récolter la violence qu’il crée par ses actes arbitraires. L’état de droit n’est pas, en ce pays.

Le retour des horreurs économiques

(Article originalement publié pour le Journal Toulousain dans la Chronique de Patrick Aubin. Republié ici quelques années après, car il garde je crois son intérêt socio-politico-économique.)

Le spectre de la nationalisation d’Arcelor-Mittal a hanté les unes des journaux ces dernières semaines, sans que soit posée la question constitutionnelle de l’atteinte à la propriété privée. Pourtant, l’article XVII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, censée fonder le contrat social de la société française, est explicite : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »

M. Le Ministre du « redressement productif » (terme riche de double sens) pourrait-il nous éclairer sur la nécessité publique de nationaliser des hauts-fourneaux ? Sous quel constat de légalité peut-on juger les quelques 600 emplois de Florange comme une nécessité publique sans que les milliers d’autres salariés qui chaque mois perdent leurs emplois le soient ? De plus, nationaliser sacrifie l’argent du contribuable injustement en faveur d’Arcelor-Mittal pour espérer revendre ensuite à une autre entreprise privée. Cette double agression relève du pur abus de pouvoir à des fins de vol avec recel. Le pouvoir politique est-il donc tant au-dessus des lois pour se permettre un tel chantage ?

Il est navrant que cette manœuvre inconstitutionnelle ait été soutenue par une grande partie de la classe politique. Le message envoyé par les théâtres gouvernemental de Guignol depuis des mois aux investisseurs étrangers est dramatique : « Créez de la valeur, et vous serez surtaxé. Echouez, et vous ne pourrez restructurer. Désobéissez au gouvernement, et vous serez spolié. » Comment espérer le moindre investissement dans des conditions financières et juridiques aussi abracadabrantesques ?

D’ailleurs, par quel miracle ou magie le gouvernement comptait-t-il rendre sa rentabilité à une unité de production arrêtée pour manque de demande, sur un marché à la fois très volatil et présentant de fortes surcapacités ? Une fois de plus, un ministre, incompétent en économie, prétend dépenser sans plus réfléchir l’argent des autres pour maintenir des activités dépassées au lieu de se limiter à créer les conditions favorables à l’emploi, c’est-à-dire à lever les barrières. Par exemple, en réduisant systématiquement la fiscalité pour faire de la France un pays économiquement plus dynamique.

Mais que fera l’état lorsque d’autres entreprises licencieront, leur personnel invoquant alors ce précédent pour exiger son « aide » ? Est-ce donc voulu, anticipé ? Le ministre compte-t-il nationaliser toutes les usines et entreprises qui vont mal ? Avec quel argent ? Tout ceci est insensé et ressemble simplement à la soviétisation de la société française. France, où est passée ta Liberté chérie ?

Faire de Florange un outil de propagande est en plus de nature à aggraver l’explosion structurelle du chômage. Au lieu de se mêler de la stratégie des entreprises, à laquelle il ne comprend rien, l’état devrait balayer devant sa porte et remettre de l’ordre dans ses propres finances. Et supprimer la foule de bureaucraties inutiles qui ampute inéluctablement la capacité d’investir des entreprises. Plus l’état prélève d’impôts, plus l’état s’endette, pire devient la situation économique. Il va falloir très vite se souvenir que jamais dans l’histoire, l’interventionnisme économique des politiciens n’a permis le moindre développement durable de la société humaine, tout au contraire.

La politique française rassemble en son sein tout le musée des horreurs économiques que le monde collectiviste a pu jusque-là enfanter. Mais le pire est hélas encore à venir. Jusqu’à que certains comprennent que le problème vient d’eux-mêmes et de leurs méthodes. Telle la démocratie...

Le prix de l’essence est une plaisanterie...

(Article originalement publié pour le Journal Toulousain dans la Chronique de Patrick Aubin. Republié ici quelques années après, car il garde je crois son intérêt socio-politico-économique.)

La baisse du prix de l’essence et autres carburants ont donné lieu ces derniers jours à une agitation politico-médiatique assez ridicule pour mériter un article qui rappelle quelques vérités simples que nos « élites » voudraient plutôt enfouir.

Où on a ainsi abouti à une baisse à la pompe de 6 cents sur un prix de l’ordre de 1,65 euro, soit 3,6%, dont la moitié est prise sur les marges des distributeurs. Bel effort de leur part – et on les félicite pour avoir su saisir là une authentique occasion de lisser leur image – mais une tout aussi authentique moquerie de la part des pouvoirs publics.

Car les médias pour leur majorité se sont bien abstenus de rappeler cette triste réalité qui fait que la plus grosse part du prix des carburants (56% pour l’essence, 47% pour le diesel, selon le site du gouvernement) est due aux diverses taxes qui s’y cachent. Produit désormais de première nécessité économique et sociale, l’essence est depuis des années bien plus taxée que de nombreux produits dits de luxe. Et tenez vous bien, il n’y a pas moins de trois taxes qui entrent en jeu : la TIPE, la classique TVA, mais aussi la TVA sur… la TIPE !

Certes, cela laisse une petite moitié qui reste imputable aux aléas du prix du brut sur les marchés internationaux. Mais même ce prix, soumis à la concurrence, serait bien plus bas si ce n’était des états – via l’OPEP – qui le contrôlaient.

Ainsi donc en Socialie, pays où on est censé avoir à cœur l’intérêt du citoyen modeste, on aurait pu croire qu’une telle inquiétude quant à l’impact du haut prix sur la vie de M.Toutlemonde aurait donné lieu à une vraie baisse, une véritable décision courageuse : c’était facile, il suffisait de réduire drastiquement la part des taxes sur le prix. Et avec plus de 80 cents de taxes, il y avait largement de quoi marquer les esprits et montrer son « volontarisme ».

Mais la Socialie a besoin de sous. Beaucoup de sous. Il paraît que c’est la faute à la crise de l’euro, mais nous ne sommes pas dupes et savons bien que ces dettes accumulées sont le résultat d’une gabegie et d’une inefficacité bureaucratique dont il faudra bien que ces élus qui disent nous représenter osent dénoncer l’immoralité.

A cet égard, gauche et droite sont à mettre dans le même sac, car cette dette croît continuellement depuis bientôt 40 ans, sans distinction de bord. Etat, régions, départements, communes, Sécu, aucun budget n’a plus été équilibré depuis des années et on en vient même à nous faire croire que l’économie ne pourrait pas fonctionner sans ces dettes.

Et donc, plutôt que de réduire son train de vie, la Socialie préfère garder son régime gras et faire croire aux petites gens qu’avec 6 cents de moins, ils pourront bientôt rouler jusqu’au bout du monde. Belle affaire ! Pour un couple faisant 25 000 Km l’an, à 5 litres aux 100, cela fait une économie annuelle de 75 euros. A peu près trois repas au restaurant.

Proposons donc une mesure concrète pour finir sur une note positive : que la part de taxes dans le prix des carburants fasse l’objet d’un affichage obligatoire dans toutes les stations services. On verrait alors que la moitié de nos kilomètres servent subrepticement à financer – quoi déjà ? ah oui : le trou sans fond de la Sécu, trois millions de chômeurs, et surtout, surtout, la rémunération de ces ministres qui osent tenter de nous faire croire que la baisse de l’essence serait une grande victoire politique…

Subvention étatique des associations - 6-1 : Prog.105 Action de la France en Europe et dans le monde

Je poursuis mon analyse de la masse de données du Jaune budgétaire sur les subventions aux associations en 2017, cette fois je commence à « plonger » dans les différents programmes. Le premier est le P105, « Action de la France en Europe et dans le monde », rattaché au ministère des affaires étrangères.

En préalable, il me faut préciser quelles informations sont fournies par le Jaune au niveau de la description de chaque allocation individuelle, ceci pour tous les programmes. Outre le nom de l’association, un code unique qui l’identifie, ville et département et montant alloué, le format prévoit un « objet » supposé donner la motivation de la subvention, et un « éléments de la convention souscrite » donnant plus de précision sur les modalités ou conditions de subvention.

On le verra avec les différents programmes, ces deux champs sont renseignés de manière très aléatoire et inégale, certains ministères ayant choisi de ne donner aucune information, d’autre à l’inverse sont très verbeux, toutes les versions intermédiaires existant. Dans le cas de P105, l’objet est systématiquement donné, mais les éléments le sont de manière plus ponctuelle.

P105 déclare 90 associations subventionnées pour 2 609 308 euros au total. Ces 90 associations sont pour la plupart dans Paris (71) ou la région parisienne (8 autres). Une exception provinciale notable est le « CENTRE D'INFORMATION SUR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES » à Strasbourg qui touche 150 000 euros via une « Subvention dans le cadre du contrat triennal 2015-2017 "Strasbourg, capitale européenne" ».

Quand on regarde de quoi il retourne quant à ce « centre », on découvre une page web qui nous apprend que cette « association » est « … créée par la Région Alsace, le Département du Bas-Rhin et la Communauté Urbaine de Strasbourg, avec le soutien de la Commission européenne et du Ministre des Affaires Étrangères », donc manifestement un machin qui ne vient même pas de l’initiative populaire mais est plus probablement une feuille de vigne pour des emplois fictifs. Ceci d’autant que l’information n’est pas vraiment une « action » de la France dans le monde, objet de P105.

Ce CIIE fait partie des six montants les plus élevés du programme, comme l’indique la liste suivante, qui avec un total à 800 500 euros représentent 30,7% du programme ; à noter que chaque fois, le seul objet donné pour justifier les fonds est « Soutien aux actions 2015 », ce qui ne veut rien dire ni n’apporte rien :

Parmi ces six, cinq, pour 650 500 euros, ont des objets ou « éléments » un peu suspects, puisque soit « non renseigné », soit venant de la mystérieuse « réserve parlementaire », soit sobre qualifié de « objectif atteint » sans plus de détail. Tout cela ne donne pas envie de ne pas y voir quelque collusion ou dissimulation de trafic de fonds.

L’analyse montre ensuite qu’un des objets qui revient le plus souvent (6 fois) est « Action sociale du ministère », ce qui signifie que P105 ne finance pas que « l’action dans le monde », mais aussi, à hauteur de 421 300 euros, soit 16,1% du programme, des « œuvres » internes qui ne relèvent en rien ni de son objet, ni de subventions.

Même si le ministère semble jouer le jeu de la transparence en renseignant la rubrique « objet », la réalité montre une autre posture. En effet, 30 des 90 allocations se réduisent au terme laconique de « Soutien aux actions 2015 », qui relève de l’évidence et non de l’explication. Ces 30 lignes ne représentent pas moins de 1,5 million, ou 58% du budget du programme, qui donc se retrouvent non justifiées. Avec les six précédents, on est à 74% d’injustifié.

Mille et Une Commissions

(Article originalement publié pour le Journal Toulousain dans la Chronique de Patrick Aubin. Republié ici quelques années après, car il garde je crois son intérêt socio-politico-économique.)

Au pays qui mille-et-une fois nuit, il existait en 2008 pas moins de 1006 commissions et conseils de tous ordres au niveau étatique et encore 668 restent recensés à ce jour – au budget 2013 – malgré paraît-il une véritable cure d’amaigrissement. Cette information est tout ce qu’il y a d’officielle et publique puisqu’elle est publiée chaque année sous la forme d’un « Jaune budgétaire ». (*)

Même s’il diminue, ce nombre reste énorme et bien malin celui ou celle capable d’en citer même une dizaine. D’autant que beaucoup ont des noms cocasses ou énigmatiques. Quelques exemples :

« Comité de surveillance des investissements d’avenir », « Comité d’orientation et d’évaluation de l’académie nationale du renseignement », « Commission consultative chargée d’émettre un avis sur les matériels susceptibles de porter atteinte à l’intimité de la vie privée et au secret des correspondances », « Comités consultatifs placés auprès des ministres responsables d’une grande catégorie de ressources »... Stop. Arrêtons-là le massacre. Mais à quoi tout cela sert-il ?

Soyons honnête, les montants des frais de fonctionnement sont le plus souvent modestes, même si bien des fois ils dépassent les 100 000 euros par an. Le record est détenu par une « Assemblée des Français de l’étranger » qui, avec 179 membres, a dépensé de 2009 à 2011 pas moins de 10,363 millions d’euros de nos chers impôts et taxes.

Mais le scandale et l’immoralité de cette myriade de comités Théodule va bien plus loin que leur seul budget, même alors que nous vivons une des plus graves crises économiques de l’histoire.

Nos gouvernements, toujours à géométrie variable, toujours pléthoriques, s’appuient de plus sur une armada administrative pour couvrir un champ toujours plus large. Comment se peut-il donc qu’il faille encore jusqu’à mille « comités » pour boucher semble-t-il les failles de ce dinosaure ? Comment par exemple peut-on justifier le besoin d’un « Conseil scientifique en pharmacie », financé par nos impôts et non par la profession elle-même ? De quoi se mêlent donc les bureaucrates ?

Car nous vivons une époque où on a oublié que le pouvoir et ses méandres doivent être limités, réduits, cantonnés au strict minimum pour assurer la justice et le droit. Et pas n’importe quel droit. Se mêler de « pharmacie », de « calcul intensif », de « développement de la presse », ce n’est pas du droit, ce n’est pas le domaine de la justice, ce n’est pas le domaine légitime des pouvoirs publics.

Sans oublier que ces comités connaissent une vie totalement hors de tout contrôle démocratique, source évidente de collusions, connivences, malversations – allez savoir quoi.

Ainsi, un ministre inventif vient à suggérer l’idée que la maîtrise du français serait nécessaire à l’intégration et hop, nous voilà imposés d’une improbable « Commission de labellisation (label « Français langue d'intégration ») » dont nul ne sait pourquoi elle serait nécessaire, qui la compose, ce qu’elle fait, son budget et surtout, combien de temps il va falloir – à contre cœur – la financer.

Notre vie politique est ainsi, depuis des années, entachée de la création quasi hebdomadaire de « machins » sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, aucune visibilité, aucune participation. 668 comités, ce sont 668 domaines où notre liberté et notre responsabilité nous ont été confisquées.

(*) Pour 2013, le rapport est à cette adresse : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2013/pap/pdf/Jaune2013_liste_des_commissions.pdf

Subvention étatique des associations – Analyse critique – 5 : Subventions minimalistes

Je poursuis mon analyse de la masse de données du Jaune budgétaire sur les subventions aux associations en 2017 par un angle un peu inversé, puisque je vous propose de voir jusqu’à quel point la machine à subventions est capable d’inverser sa propre logique en accordant des sommes ridiculement faibles, et dont le coût de gestion bien sûr est totalement disproportionné.

J’ai ainsi cherché (enfin, Excel a cherché) tous les montants versés de moins de 100 euros. Eh bien figurez-vous qu’il y en a de nombreux. Et que les sommes sont souvent bien plus faibles que 100 euros. Ainsi, les deux plus faibles montants versés sont de 5 et de 11 euros. Si, si, c’est possible.

Ces deux sommes proviennent du programme P214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». Les 5 euros pour une « ASSOCIATION DE LA RESIDENCE DE L'ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES » avec comme objet : « Subvention repas public ». Et les 11 euros furent pour un « FOYER DES JEUNES OUVRIERS » à Valence dans la Drôme, offrant une « Prestation repas ». Voilà bien de quoi richement nourrir une foule de fonctionnaires et d’ouvrier, ne croyez-vous pas ?

Donc, une recherche des montants totaux versés de moins de 100 euros trouve 84 résultats. Parmi ces 84, il se trouve que 47, donc une majorité, sont financés au titre du programme P224 du machin connu comme ministère de la Culture, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », pour un total de 2 007 euros. Il est encourageant de voir que la transmission des savoirs peut justifier 47 fois des sommes aussi ridicules et toute la machine derrière pour les distribuer.

Attention, il y a plus de 84 subventions de moins de 100 euros, et par exemple P224 à lui seul en compte en tout 65. Mais ces autres cas correspondent à des associations qui touchent via d’autres programmes pour in fine toucher plus de 100 euros. Autrement dit, il y a 84 associations qui ne touchent aucune autre subvention étatique que ces sommes inférieures à 100 euros. Pour P224 et ses 65 allocations, il faut savoir que l’objet donné pour décrire ou justifier les fonds est le simple et sobre « Fonctions logistiques » dans 56 cas, « Fonction communication » 1 fois, « Action sociale » 3 fois et « Fonction formation » 5 fois. Il faut reconnaître que ces explications sont précieuses.

Le graphique suivant et la table qui suit donnent le détail des 47 sommes minimales de P224.

La technique de la grenouille

(Article originalement publié pour le Journal Toulousain dans la Chronique de Patrick Aubin. Republié ici quelques années après, car il garde je crois son intérêt socio-politico-économique.)

L’énarque n’est jamais à court de fourberies. En voici une qui montre le peu de cas qu’il fait de l’économie : « Si vous plongez une grenouille dans l’eau bouillante, elle hurle et meurt rapidement. Si vous la plongez dans l’eau tiède et que vous chauffez ensuite tout doucement l’eau, son corps s’habitue, son seuil de tolérance augmente et vous pouvez amener l’eau à ébullition sans que la grenouille ne hurle ni ne meurt. ».

Quel rapport avec l’économie ? Eh bien la grenouille, c’est le citoyen, et la température de l’eau, c’est le niveau de fiscalité. Voyez tout le mépris qu’à cette élite pour les fruits du travail de chacun. L’énarque vit grassement de la fiscalité. Sa fonction est pourtant inutile. Oui, vous lisez bien : inutile. Simple : dans votre quotidien, à quelle occasion avez-vous besoin d’un énarque ? Réfléchissez bien. Si vous trouvez, twittez-moi votre réponse (@pataub). Enarques s’abstenir, bien sûr.

Continuons les explications. Jadis, l’Inquisition était très inventive en techniques de torture. Avec la fiscalité, l’énarque met en place des méthodes de torture étonnantes : rien ne rend aussi inventif que l’envie de voler les autres, semble-t-il. Pour un énarque, un « bon » impôt possède des effets de seuils arbitraires permettant d’exonérer une partie de ceux qui doivent être touchés.

Prenons un exemple : à Tournefeuille, le maire (énarque socialiste) a mis en place une taxe facultative sur les enseignes (créée sous Sarkozy, décrétée sous Hollande). Vu le peu d’enseignes dans la commune, les premières estimations donnaient 10 000 euros de recettes. Pourquoi instaurer une taxe qui coûte plus cher à collecter que la recette espérée ? Mystère ?

Non, car comme d’habitude, les estimations de l’énarque se révèlent fausses. A la réception du papier fiscal, la température fut trop haute et les grenouilles hurlèrent… Démagogie oblige, le maire s’est alors fait le chantre du commerce de proximité. Doutons de sa sincérité : il a matraqué ce même commerce avec sa casquette de « vice-président de la communauté urbaine » en charge des finances via la « cotisation foncière des entreprises ». Et là, il s’est empressé de triturer les fameux seuils pour limiter l’impact de cette taxe aux seules grosses enseignes – pour éviter que la sienne soit touchée.

Sauf que le principe étant acté, il suffit que les élus municipaux assoiffés de ressources pour leurs funestes desseins, modifient les seuils peu à peu, en vertu du principe de la grenouille. D’année en année, le nombre de victimes nouvellement touchées ne sera plus jamais suffisant pour représenter une menace au système, mais le commerce local disparaîtra tout aussi progressivement. Extrapolez, et vous avez l’explication de la lente descente aux enfers de la France.

PS : Serge Schweizer a fait tout un travail et un ouvrage sur ce thème, dont un texte dans Libres !! dont je reprends ici un extrait : « Connais ton bourreau » :
« D’abord, nous préférons avoir affaire à des bandits sédentaires plutôt qu’à des bandits nomades (Mancur Olson). La connaissance et les relations qui lient le spoliateur et le spolié permettent de trouver des compromis qui sont plus de l’ordre d’échapper au pire que de maximiser sa satisfaction. Les hommes de l’État se verraient volontiers opérer une razzia fiscale maximale. Mais ils tueraient toute incitation à produire, donc toute possibilité de lever demain l’impôt. De leur côté, les spoliés souhaiteraient garder l’intégralité du fruit de leurs efforts, mais comme leurs persécuteurs ont le monopole de la production du droit et de la violence légale, on préfère acheter une paix relative en étant spoliés en deçà d’un certain montant. »

Subvention étatique des associations – Analyse critique – 4 : Top 15 des Associations

Mon analyse de la masse de données du Jaune budgétaire sur les subventions aux associations en 2017 continue avec un zoom sur la question des sommes les plus élevées accordées.

Bien sûr, cette question étant simple, nos grands bureaucrates, malins, l’avaient anticipée et donc il apparaît un tableau dans le tome 1 dudit Jaune où figurent les 15 « attributions les plus élevées ». Ces chiffres semblent corrects.

Ce tableau est reproduit ci-dessous :

Là où nos – très – chers bureaucrates ont montré leurs limites, c’est que leur propre réalité est un poil plus complexe, mais ils ne semblent pas s’en rendre compte. En effet, comme les subventions sont faites par programme, selon des motifs divers et avariés, il n’est pas du tout impossible que certaines associations au champ d’action plus large que d’autres se voient profiter de fonds venant de plusieurs programmes.

L’analyse des données montre que c’est le cas pour 4 130 associations, soit 15,3% des 29 970 bénéficiaires. La grosse majorité de ces quatre mille reçoit de 2 programmes, mais certaines reçoivent de 3, 4 et plus. Le record toutes catégories est détenu par l’AFNOR, qui est dans notre liste, et qui reçoit des fonds de 17 programmes, pas moins. Le graphique suivant nous montre la répartition du nombre d’associations par nombre de programmes financeurs.

Et cette multiplicité des financements se retrouve bien sûr pour 9 des 15 de notre Top, ce qui conduit à des sommes supplémentaires. Ainsi selon le tableau publié dans le Jaune, ces 15 « associations » bénéficieraient au total de 332 665 792 euros, soit 16,2% de l’ensemble des 2 milliards – une bagatelle. En réalité donc ce chiffre est faux, à hauteur de 3% puisqu’une fois toutes les contributions additionnées on arrive à 341 879 199 euros, soit 16,6%, autrement dit un sixième de la masse. La liste suivante donne le détail à hauteur des 4 premiers programmes.

Ainsi donc l’AFPA est de très loin le premier bénéficiaire des subsides ministériels, pour plus de 90,3 millions. Cette somme vient de 4 programmes, à savoir P107, P138, P102 et P103. Les 3 premiers (« Administration pénitentiaire », « Emploi outre-mer », « Accès et retour à l'emploi ») sont finalement peu significatifs, avec respectivement 27 850, 45 000 et 7 109 euros. Par contre, P103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » est la source de rien de moins que 90 271 098 euros, qui à eux seuls font 52,25% de l’ensemble du programme P103, dont le titre prête surtout à sourire, jaune.

Ceux qui ont suivi auront noté que ce n’est pas la somme figurant sur le tableau donné par le Jaune, laquelle est de 88 908 000 euros. Là où ça devient encore plus ridicule et surtout louche, c’est que cette somme correspond à l’allocation faite pour la seule AFPA de Montreuil (93), l’ensemble des autres sites ne bénéficiant en tout que des 2 millions de différence. A titre d’exemple, l’AFPA du Mans (72) ne reçoit que 880 euros, soit 100 000 fois moins. Arbitraire, vous avez dit arbitraire ? Sans doute, les mutations économiques n’ont lieu qu’à Montreuil – mon œil.

La question de fond que pose de telles sommes versées à des associations qui clairement n’en sont pas tant elles sont loin de la masse des associations de quartier et de l’esprit du non lucratif, c’est précisément cela : pourquoi l’AFPA, l’AFNOR, l’ANRT ou les Institut de l’élevage et du végétal ne sont-elles pas des entreprises ? Car si l’AFPA est tellement efficace et stratégique pour l’emploi, comme les quelques 90 millions qu’elle reçoit semblent l’indiquer, elle devrait avoir un écho sur le marché de la formation qui devrait en reconnaître la pertinence, ce qui devrait rendre inutiles et sans objet ces sommes dont elle a pourtant besoin pour fonctionner. Alors il ne reste qu’une conclusion possible : soit l’AFPA et ses copines sur la liste sont en réalité parfaitement inefficaces et inutiles, soit elles servent en fait comme feuille de vigne camouflant un vaste réseau de corruption et de financement occultes. Soit les deux.

Le tri des ordures, le cri de l’usager

(Article originalement publié pour le Journal Toulousain dans la Chronique de Patrick Aubin. Republié ici quelques années après, car il garde je crois son intérêt socio-politico-économique.)

Depuis que l’écolo-mania est mode, communes et communautés de communes y vont de leur action pour donner l’impression de sauver la planète au nom du pseudo réchauffement climatique. Le traitement des ordures ménagères n’y échappe pas. Chaque maison se voit ainsi attribuée des poubelles à roulettes et couvercles de couleur constituant le summum de la bonne gestion des ordures et déchets ménagers. Summum ou monopole ? Réponse plus que tentante.

Avant les poubelles « smarties », vues les couleurs et le choc aux las, le système, certes loin d’être parfait, avait au moins l’avantage d’être simple, reposant sur des responsabilités claires. Chaque foyer sortait sa poubelle unique chaque soir, payant une taxe pour un service clair. Sa valeur venait de sa simplicité : pas besoin de réfléchir, la gestion des ordures était assurée par la municipalité. Puis la poubelle unique « Pac-man » est arrivée, ce qui sembla un progrès à beaucoup : une poubelle fournie, avec transfert hermétique des ordures. Puis avec le tri sélectif, les « Pac-man smarties » ont débarqué. Et là, nous avons basculé dans le scandale délirant, le Pac-man s’est retourné contre nous.

Tout d’abord, pas de choix possible. Ceux qui préféraient conserver le service antérieur ne se sont pas vus proposés cette option, même quitte à payer plus. Ensuite, l’écologiste exigeant d’optimiser le recyclage, le tri sélectif est passé à la charge du citoyen, sans qu’on nous explique pourquoi il n’y aurait pas de solution issue de l’innovation infinie des entreprises – car les indus trient, elles. Et bien que l’action de tri corresponde à la fourniture d’un savoir-faire mis à disposition, rien n’était prévu pour dédommager le citoyen de sa nouvelle charge d’extraction et de « valorisation ». Au contraire, des velléités choquantes se font jour pour taxer chaque foyer au poids de déchets aléatoire produits.

Sachant que la collecte est passée à un seul passage par semaine pour chaque poubelle, soit 2 à 3 passages par semaine, croyez-vous que les taxes aient baissé pour autant ? Sous le prétexte du financement des poubelles, ce qui n’est pas un service public gravé dans la constitution, l’adaptation des camions éboueurs, des usines de traitement, les taxes « ménagères » ont subi une hausse sensible. De plus, il y a peu, sur certaines communes de la région, la fréquence a encore été réduite à deux maigres passages par mois. Certains y voient un progrès, car cela réduirait la pollution due aux échappements des camions, mal choisis. Pour compenser, on a distribué de nouvelles poubelles, de capacité double. Et devinez quoi ? Les taxes continuent de flamber, et nous continuons de trier.

L’écologiste « normal », s’arrêtant de lire ici, se dit sans doute que ce discours égoïste justifie pleinement d’imposer le tri des ordures par « smarties ». Il n’aura alors pas su voir les questions de société soulevées par cette anecdote. La première tient au rôle des pouvoirs publics, qui n’est pas d’imposer le tri sélectif, mais de garantir les conditions sociales pour que les citoyens trouvent par eux-mêmes des solutions aux problèmes qui les concernent vraiment, y compris les ordures. La seconde tient au processus démocratique, où le peuple est invariablement méprisé par la bureaucratie et les politiques. Car à aucun moment le citoyen n’a été consulté, par le vote ou par le marché, pour confirmer son accord à voir le service public, financé par lui, à ce point transformé.

Le plus amusant, c’est ce paradoxe où le processus de tri des déchets ménagers se trouve finalement lui-même plus polluant et moins « durable » que le bon vieux système de nos parents, tout en confirmant bien qu’en situation de monopole, qui plus est forcé, les prix ne peuvent que grimper.

Subvention étatique des associations – Analyse critique – 3 : Par ministère – 3/3

Nous continuons la critique du « Jaune » budgétaire rapportant des subventions étatiques au profit des associations en 2015, en analysant comment les montants se répartissent selon les ministères. Dans cette dernière partie, on s’intéresse aux ministères de l’Intérieur, de la Justice, du Logement, aux « Services du Premier ministre » et à celui du Travail. Et commençons donc par voir ce que nous dit l’Intérieur, qui finance 424 entités avec 19,9 millions :

« Au travers des objectifs qui leur sont assignés et dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques dont ils ont la charge, les programmes du ministère de l’intérieur concourent à la politique en faveur du secteur associatif. En 2015, pour le ministère de l’intérieur, les programmes contributeurs ont été : Police nationale (216), Sécurité civile (161), Sécurité et éducation routières (207), Immigration et asile (303), Intégration et accès à la nationalité française (104) et Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (216). Au total, le ministère de l’intérieur a ainsi versé 19,93 M€ de subventions lesquelles ont bénéficié à 423 associations. » Il y a bien deux fois 216 dans le texte. Le 1er est en fait le 176.

Au moins, un peu comme la Défense, en voilà un qui opte pour une présentation succincte mais structurée selon ses six programmes. Mais pour autant, le texte est tellement creux et vide qu’on peut affirmer qu’il ne décrit aucune politique ni aucun argument pour motiver le financement associatif ni la structure thématique de ses programmes.

Comme par hasard vues les tendances de l’actualité, c’est P104 et son thème de l’intégration qui prend la plus grosse part (38,6%) du gâteau, avec 7 695 189 euros, mais pour un nombre assez limité (65) d’associations – plus de 118 mille euros en moyenne. Toujours la même remarque : la nationalité est un acte administratif, il n’est pas régalien de s’occuper de son « accès », pas plus qu’il ne l’est de financer des actions en lien avec l’intégration : à chacun de s’intégrer par soi-même, sinon ce n’est plus de l’intégration, mais de la garderie ou du maternage.

L’autre point qui a attiré mon regard est P176, celui mal numéroté dans le texte du Jaune. Pour la Police nationale, 3 887 757 euros profitent à une élite de 8 associations seulement, soit 486 mille euros en moyenne, plutôt très confortable. Voilà un autre groupe d’associations qui méritent d’être passées à la loupe plus tard.

Passons au ministère de la Justice, dont on attend moins de fantaisie. Avec un budget de 35,3 millions, elle est plutôt sobre comparée aux autres, et les 1 334 associations touchées le sont de manière plutôt plus homogène, comme le graphique suivant le montre. Comme d’habitude, reprenons le texte de présentation tel qu’il est dans le Jaune :

« Le ministère de la justice soutient, notamment moyennant des conventions d’objectifs, des associations dont l’activité est en rapport direct avec les missions du ministère de la justice : - associations réalisant des actions de préparation à la sortie, de lutte contre l'indigence et de réinsertion (P 107), - associations réalisant des actions qui visent à favoriser l’éducation et/ou l’insertion des mineurs sous protection judiciaire (P182), - associations socioculturelles et sportives dans le cadre de l’action sociale ministérielle (P 310). Le ministère de la justice subventionne également les associations d’aide aux victimes et d’accès au droit et de médiation familiale (P 101). Très impliqué dans la lutte contre le terrorisme, Il a bénéficié pour ce faire de moyens supplémentaires en 2015 et 2016 lui permettant de renforcer son soutien aux associations les plus engagées dans l’aide aux victimes d’attentat. Ces dernières offrent, le plus rapidement possible après les faits, un soutien matériel et psychologique renforcé aux victimes. »

Décidément, les régaliens aiment bien structurer leur présentation par programme, ce qui va dans le bon sens. Par contre, aucun et pas plus la Justice n’explique les raisons qui les ont poussés à distribuer plus de budget à tel programme plutôt que tel autre – surtout, ne pas dire les choix, faire mais sans jamais dire pourquoi… Dernière note générale, la phrase de la fin sur les victimes ne se retrouve nulle part dans le nom des programmes financés.

Toujours est-il que le programme le plus doté (19 435 658 euros, 55% du budget pour 465 cibles) est P101 « Accès au droit et à la justice » dont le nom mérite une reconnaissance particulière pour grand sens de l’humour. En effet, poser l’accès au droit et à la justice comme n’allant pas de soi et méritant ou justifiant des « investissements » de la part du ministère qui en est en charge, ce serait un peu comme un St Louis donnant justice sous son arbre qui financerait la pousse d’un arbre un peu partout pour être sûr que tout le monde puisse ainsi profiter de sa justice. Si des gens n’ont pas accès à la justice, peut-être que le ministère devrait se remettre un peu plus en cause dans son fonctionnement et ne pas attendre des associations qu’elles pallient ses insuffisances de fonctionnement ?

Sinon et dans la même veine, à l’inverse, P182 « Protection judiciaire de la jeunesse » semble par son faible budget de 937 438 euros accorder vingt fois moins d’importance à la protection de la jeunesse qu’à « l’accès à la justice » par on ne sait trop qui – les migrants, on présume, c’est bien plus important.

Prochain sur la liste, le ministère du Logement, de « l’égalité des territoires » et de la « ruralité ». Rien que le nom est un voyage conceptuel, tant l’égalité des territoires va à l’inverse total de la réalité de notre monde et ce qui en fait la richesse. Mais voyons ce que le ministère nous dit justifier ses 37 millions de budget pour 662 associations :

« Le ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité apporte un soutien financier aux associations porteuses d'initiatives de nature à compléter, voire enrichir l'action des services dans leurs domaines de compétence. Pour l'essentiel, il s'agit d'associations dont l'activité principale concerne un ou plusieurs des champs d'action suivants : l'information sur le logement, l'accompagnement dans le logement, l'hébergement et l'insertion sociale. »

Alors cette fois, non seulement c’est très court, peu informatif – pour être neutre – sans aucune valeur ajoutée ni explication, mais en plus ils trouvent le moyen de suivre une décomposition thématique qui ne suit pas de manière évidente leur propre décomposition en programmes. Décidément, les ministères n’aiment pas rendre des comptes.

Le programme le plus gourmand est le P135, « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », avec un budget de 19 217 767 versées à 281 associations, soit 51,6% de l’ensemble. Difficile de savoir de quoi il s’agit concrètement et en fait c’est là la principale critique envers ce ministère : il ne fait rien pour que le citoyen sache pourquoi il finance des associations, il refuse d’entrer dans une logique de transparence effective – comme les autres, soit dit.

Avant-dernier de la liste, le ministère qui n’en est pas un puisqu’il s’agit des « Services du Premier ministre », donc tout ce qui touche l’interministériel. Ses 17,2 millions sont distribués sur 6 programmes, voyons pourquoi :

« Les subventions accordées par le Premier ministre sur le programme 129 sont destinées aux fondations et associations oeuvrant en faveur des droits de l'homme ou du développement de la citoyenneté. Les subventions octroyées sur le programme 162 sont destinées aux associations intervenant dans les domaines du développement agricole et de la protection de l'environnement. Les subventions octroyées sur le programme 112 visent des associations oeuvrant dans les domaines de l'aménagement des territoires, du développement de l'attractivité économique et du soutien à la gestion durable. Les subventions octroyées sur le programme 147 visent des associations intervenant dans les domaines de la prévention, du développement social, de l'emploi et du développement économique. »

Eh bien voilà au moins une présentation qui présente une certaine logique, comme quoi quand on veut on peut et ce sont plutôt les ministères les moins dépensiers et les plus « ordinaires » qui présentent avec le plus de cohérence. Cela étant dit, ce ne sont pas des explications, tout au plus des paraphrases des noms des programmes, ce qui ne nous donne aucun élément d’intérêt ni aucune matière quant aux raisons de l’arbitrage entres les programmes.

Il demeure que le programme qui consomme 84% du budget est le P129 dont le titre vaut la peine qu’on s’y arrête : « Coordination du travail gouvernemental », pourvu de 14 516 257 versés à 72 entités. Donc en gros, le travail du « gouvernement » a besoin d’être coordonné – soit – et pour cette coordination il y a besoin d’aller chercher des associations qui sont subventionnées à ce titre ? Je voudrais croire à une plaisanterie, mais nous sommes en France.

L’autre aspect très « optimal » des programmes du Premier s’exprime via les deux programmes P165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives » qui fait l’objet de 1 200 euros et du P308 « Protection des droits et libertés » riche quant à lui de 1 500 euros. Ce sont les deux records des programmes les moins financés, et même si le libéral en est heureux, il est nécessaire de souligner le ridicule qu’il y a à mobiliser la machinerie d’un « programme » pour des sommes pareilles, qui signifient que probablement 100 fois plus aura été consommé dans leur administration.

Terminons cette série avec le ministère du Travail, qui est aussi celui qui aura le plus dépensé en subventions de tous les ministères, avec 456 millions, 22% des 2 milliards, décomposés en quatre programmes très contrastés.

Pour rester dans la ligne de « c’est celui le moins régalien qui explique le moins ses dépenses », le ministère du Travail n’a même pas pris la peine de donner une seule ligne d’explication de sa politique de subvention.

Néanmoins, on constate que quatre programmes sont financés et le graphique montre qu’ils sont soit énormes, soit minuscules – et on aime les programmes plutôt minuscules, en toute logique. Le plus conséquent est P102 « Accès et retour à l'emploi » avec pas moins de 243 687 910 euros (53,3%) pour 993 associations, puis vient P103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » bénéficiant de 172 778 036 (37,8%) pour 962 entités. Que dire sans plus d’éléments ? Sinon que les noms des programmes laissent transpirer une fois encore des objectifs qui ne relèvent en rien du rôle étatique, puisque bien plus du domaine de l’entreprise, seule à même d’apprécier les besoins de l’emploi et les « mutations » économiques, s’ils devaient y en avoir.

Subvention étatique des associations – Analyse critique – 3 : Par ministère – 2/3

Nous continuons la critique du « Jaune » budgétaire rapportant des subventions étatiques au profit des associations en 2015, en analysant comment les montants se répartissent selon les ministères. Dans cette partie, on s’intéresse aux ministères de la Culture, la Défense, de l’Ecologie, de l’Education et des Finances.

Avec 452 millions de budget de subvention, le ministère de la « Culture et communication » est le second plus gros dépensier, représentant 22% des 2 milliards. Le ministère nous justifie sa « politique » de la manière suivante :

« Les associations constituent des partenaires essentiels pour la mise en œuvre des politiques publiques incombant au ministère de la culture et de la communication. La souplesse de la loi de 1901 se prête particulièrement à la multiplicité des missions d’intérêt général dont le ministère a la charge : démocratisation, médiation, promotion de la culture de proximité, mise en valeur des patrimoines sous toutes leurs formes, spectacle vivant, promotion des arts plastiques, vitalité du pluralisme, en particulier radiophonique, autant de domaines dans lesquels l’association est une forme répandue, voire majoritaire, d’organisation. L’effort financier du ministère envers les associations se déploie donc sur deux axes complémentaires : aide structurelle de celles qui concourent de manière pérenne aux missions du ministère, aide ponctuelle sur projet à celles qui sont les plus innovantes. »

Ce texte mérite une pose. La première phrase n’apporte rien, c’est de la flagornerie qui ne nous dit rien sur leur politique de financement. La seconde donne une vague idée de ce qui se passe sur le terrain et de ce que manifestement apprécie le ministère, mais que cela ne donne pas plus d’indication sur ce qui motive l’appréciation ni sur comment cela vient orienter les financements. Ce n’est donc que la dernière phrase qui a elle seule peut nous éclairer sur un demi milliard de subvention. Et elle se limite pourtant à nous informer que le ministère fait deux types de choix : les associations qu’il aime bien (« innovantes ») et celles qui l’aident à faire son boulot plus longtemps. Avec cela, on ne peut pas dire qu’on n’est renseignés sur le bien-fondé de tels « investissements ».

Mais regardons le graphique habituel. On y voit deux programmes qui écrasent les autres (P131 et P224), un petit groupe vers les 50 millions chacun, et deux autres enfin complètement dans le coin et donc à l’opposé des deux monstres (P180 et P186). Concernant P180 « Presse », il est doté de 3 424 120 et touche 26 entités, il sera sans doute intéressant de vérifier jusqu’à quel point il vient grossir les subventions non associatives à la presse.

Concentrons notre attention sur les deux plus gros et plus distribués. « P131 : Création », « P224 : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». P131 dispose de 273 753 911 euros pour 2 639 cibles. Cela fait de lui le second plus gros programme, avec 13,3% de la masse totale et 60,5% du budget du ministère. P224 dispose de 93,2 millions et représente quant à lui 20,6% du budget ministériel, pour 5 757 associations, soit 2,18 fois plus que P131 pour 3 fois moins de budget : clairement on semble donner, par allocation, 6 fois moins pour transmettre que pour créer, donc plus à « l’innovation » qu’au « structurel », comme nous l’explique le ministère. Vive la création, donc.

Enfin, prochain plus gros programme, P175 « Patrimoines », avec juste 40 millions et 8,9% semble montrer que la conservation des acquis culturels de longue date est manifestement sept fois moins importante que la « création ». Cela semble confirmer la tendance précédente où on voit plus être donné pour « créer » que pour transmettre. C’est en fait très keynésien comme attitude et très cohérent avec la pensée gauchisante qui anime les bureaucrates.

Venons en au prochain ministère, la Défense, un des maigres « régaliens ». Avec un budget total de subvention de 6 343 974 euros, soit 0,3% des 2 milliards, c’est le troisième plus petit ministère, presque trois fois moins financé que les « Services du Premier ministre ». La distribution de ce ministère est très contrastée, telle la présence de deux des quatre programmes de moins de 10 000 euros de budget. Mais voyons ce que nous présente le Jaune :

« Les programmes relevant du Secrétaire général pour l'administration - programme 167, 169 et 212 - contribuent au financement des associations à travers des subventions participant à la mise en oeuvre des politiques publiques de chaque programme. Le programme 167 "liens entre la Nation et son Armée" verse des subventions aux associations essentiellement dans le cadre de la politique de mémoire, notamment pour la mise en oeuvre d'actions culturelles, pédagogiques et mémorielles. Le programme a ainsi versé 2,5 M€ de subventions en 2015. » En réalité le chiffre est de 2 381 338 pour 306 associations.

« Le programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant" verse des subventions aux associations dans le cadre des actions de solidarité envers les anciens combattants et victimes de guerre. En 2015, 148 subventions ont été attribuées pour un montant de 0,4 M€. » Les chiffres du Jaune sont de 128 et 389 326.

« Le programme 212 "Soutien à la politique de défense" contribue au soutien d'associations oeuvrant dans le domaine social au profil du personnel civil et militaire, ou contribuant à la politique de reconversion des militaires, notamment à travers des opérations, publications ou expositions à vocation culturelles et mémorielle, ainsi que par des subventions liées au tourisme de mémoire. En 2015, 1,3 M€ ont été versés à ce titre. » Le détail du montant donné dans le rapport est de 1 271 652 euros versés à 52 associations.

« Au sein de la mission "Défense", le programme 144 'Environnement et prospective de la politique de défense" a vocation à éclairer le ministre de la défense sur l'environnement international au présent et à l'avenir, et ce aux fins d'élaborer et de conduire la politique de défense de la France. Il mène une politique d'aide à la publication sous la forme de subventions dans le domaine de la stratégie et des questions internationales, dans le but d'accroître le rayonnement de la pensée stratégique française. En 2015, 2,3 M€ ont été versés à ce titre. » En effet, le montant précis est de 2 292 158 euros pour 33 associations.

Prenons acte du caractère systématique et structuré de la présentation faite par la Défense, qui malgré quelques erreurs dans les chiffres, tranche face à l’amateurisme « artistique » sans doute dont la Culture fait preuve.

Pour autant, cette présentation est factuellement incomplète, puis que deux autres programmes figurent dans le Jaune, à savoir P146 « Équipement des forces » pour 5 000 et P178 « Préparation et emploi des forces » pour 4 500 euros, chacun ne touchant qu’une seule association. On retient donc les trois plus onéreux, P167, P212 et P144.

Clairement P167 et P212 sont motivés par une pseudo « vocation culturelles et mémorielle » qui n’a rien à faire avec ni l’état ni la défense, et devrait être auto-financé par ceux qui trouvent ces sujets d’importance. Quant à P144 avec sa thématique de « pensée stratégique française » est tout aussi ridicule, qui plus est dans un contexte associatif.

Passons à l’écologie, au développement durable et à l’énergie, puisque tel est le titre et l’ambition du prochain ministère à la mode. Et commençons par le texte de présentation de sa « politique » de subvention :

« Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie apporte d’abord un soutien financier aux associations porteuses d’initiatives de nature à compléter, voire enrichir l’action des services dans leurs domaines de compétence. Dans ce cadre, elles doivent être en mesure de mettre en œuvre les projets qu’elles proposent, grâce aux connaissances et à l’expérience, notamment du terrain, dont elles font preuve. Pour l’essentiel il s’agit d’associations dont l’activité principale concerne un ou plusieurs des champs d’action suivants : la préservation de la biodiversité et des milieux, la gestion des risques, la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique. Nombre de ces associations sont présentes au sein d’instances consultatives nationales ou régionales ayant vocation à traiter des politiques environnementales et de développement durable. Les crédits sont également attribués aux associations de la société civile qui, par le contact qu’elles sont en mesure d’établir avec les citoyens, présentent un intérêt avéré pour le ministère, en ce qu’elles contribuent efficacement à un débat public ouvert et de qualité dans le domaine de l’environnement et de la transition écologique. Enfin, des subventions sont accordées afin de consolider les fédérations et associations qui contribuent à une meilleure coordination du tissu associatif environnemental et à la formation des bénévoles. »

On a de nouveau affaire à un auteur verbeux et peu structuré, ou timide, peut-être. Les deux premières phrases dont il nous gratifie n’apportent strictement rien, et la troisième se contente d’énumérer les thèmes du ministère. Bref, de grandes phrases qui ne suivent même pas la structure des 11 programmes (le record) qui décomposent les 78,2 millions que le ministère verse à quelques 1 768 associations. Mais observons le graphique – complexe.

P113 « Paysages, eau et biodiversité » absorbe 31,5 millions à lui seul, soit 40,3% du budget ministériel, pour 633 associations. On imagine que c’est motivé par la recherche de la couverture du territoire ? Ensuite vient P174 « Énergie, climat et après-mines » au libellé pour le moins vague, large et énigmatique, qui pompe 21 859 229 euros (28%) pour 64 cibles. Enfin, P217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », qui présente la plus large assiette avec 597 associations sous le robinet de 7 219 806 euros – 12 100 en moyenne, semble financer tout ce qui sur le terrain affiche ou prétend relever de l’action écologique.

Enfin, à l’opposé, le ministère fait preuve de « générosité » en créant deux programmes destinés chacun à une seule association pour des sommes minuscules : P159 « Information géographique et cartographique » et P612 « Navigation aérienne », respectivement de 15 000 et 27 371 euros, précisément – on se demande un peu ce qu’on peut financer en navigation aérienne avec une telle somme, mais soyons heureux de cette avarice trop rare.

Avant dernier de cette série, l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche. Quatrième en budget des ministères avec 202,5 millions qui tombent dans 1 642 poches associatives. Voyons ce qui nous est expliqué :

« Si la majeure partie du soutien au secteur associatif concerne les établissements privés, des associations de natures différentes sont aussi concernées. Le MENESR (*) soutient les établissements avec lesquels il a signé un contrat (établissements d’ES libre et établissements d’ES technique privés reconnus par l’État) réunis en fédérations ou unions : l’Union des établissements d’enseignement supérieur catholique, la Fédération d’écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres, l’Union des grandes écoles indépendantes représentant l’enseignement privé laïc dispensé au sein d’écoles d’ingénieurs et de commerce-gestion et l’Union des nouvelles facultés libres qui regroupe les facultés libres de Paris affiliées à l’APPESL. Il soutient aussi des associations au service de la coopération internationale en matière d’ESR, des associations dans le domaine de la gouvernance, du pilotage et de la gestion. Le développement de la vie associative constitue aussi un axe central des politiques de vie étudiante des établissements : les associations représentatives et les associations diverses (culturelles, sportives, ...). Aux termes de l’article L811-3 du code de l’éducation, les premières siègent au CNESER ou au conseil d'administration du CNOUS. Les autres relèvent de la qualification d’association étudiante car leurs responsables et gestionnaires sont étudiants, leurs objectifs visent à animer la vie étudiante, leur action est destinée aux étudiants (réalisation de projets civiques, culturels ou de solidarité). Les relations partenariales entre le MENESR et ces associations s’appuient en général sur des conventions annuelles ou des conventions pluriannuelles d’objectifs. Même si le dispositif de recherche s’appuie principalement sur le financement de ses opérateurs au travers de subventions pour charges de service public, un certain nombre d’opérations sont exécutées par des associations (l'action 01 du P172). » (*) MENESR : le ministère.

Ce texte, encore d’une logique différente, ne détaille en rien les programmes et s’attache surtout à rester sur une ligne bureaucratique peu digeste pour le contribuable qui la lirait. Dit autrement, on est en droit de se demander si ce texte n’a pas été écrit pour qu’on ne puisse pas le comprendre. C’est centré sur les acteurs du milieu sans donner la moindre logique ou motivation guidant à leur choix, le choix des programmes et des arbitrages budgétaires.

Au niveau des programmes, les trois plus riches sont P150 « Formations supérieures et recherche universitaire » avec 75 194 873 euros pour 85 bénéficiaires, P230 « Vie de l'élève » profitant de 66 441 552 euros versés à 556 associations et P172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » doté de 41 341 567 euros redistribués vers 86 entités.

Ces trois programmes, qui ensemble font 90,3% du budget ministériel, posent tous une question de fond quant à leur légitimité, loin d’être réglée par l’introduction donnée dans le Jaune. En effet, on vérifiera le détail via la liste des associations concernées, mais on peut se demander si ce n’est pas par ces sommes énormes que les syndicats étudiants tous plus ou moins socialisant sont financés, le terme de « vie étudiante » ne permettant pas de justifier qu’un ministère vienne se substituer à ce qui devrait relever d’un auto-financement des étudiants ou des parents.

Terminons ce chapitre avec le ministère des finances et comptes publics, dont déjà par objet et nature on peut se demander comment il en vient à trouver des associations à subventionner. Que nous dit-il dans le Jaune à ce sujet ?

« Les subventions concernées contribuent à la politique sociale du ministère de l’économie et des finances. Une majorité de ces subventions est destinée au fonctionnement des restaurants administratifs (DGFIP, INSEE et SG) dont la gestion est confiée à une association qui sélectionne une entreprise de restauration collective pour assurer l’exploitation. D’autres subventions sont versées à des associations intervenant dans les secteurs socio-culturels (ALPAF, EPAF). Le subventionnement de ces associations s’accompagne également de conventions d’objectifs et de moyens définissant pour chaque association les objectifs et les indicateurs ainsi que les moyens financiers humains et matériels qui leur sont accordés. »

Le ministère subventionne à hauteur de 74,9 millions, (3,6% de la masse) envers 180 entités via 4 programmes, dont cette présentation elle encore n’explique en rien la logique de décomposition et de financement. Par contre, le ministère avoue très clairement que les subventions servent en fait à financer des « cantines » pour le personnel administratif, chose qui devrait pourtant relever du budget de fonctionnement du ministère ou des collectivités.

On voit sur le graphique qu’un seul programme prend l’essentiel du budget, il s’agit de P218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières », absorbant quelques 62 328 260 (83,2%) à destination de seulement 7 entités. On ne manquera pas de regarder de prêt quels peuvent être ces sept privilégiés à 8,9 millions chacun.