Label Bastiat - Motivations

Le Label Bastiat propose de récompenser, du moins de faire la promotion, de toute organisation ou projet qui pour ses fonds ne fait en aucune manière appel à, ni n’accepte de recevoir de subvention, c’est-à-dire des sommes qui viennent d’impôts ou taxes prélevés par quelque structure étatique ou gouvernementale, local ou nationale. Le Label Bastiat fait la promotion du capitalisme le plus pur.

Dans notre société, cette position radicale peut être vue comme extrême ou illusoire, tant l’appel à l’aide par la subvention est entré dans les mœurs et se retrouve partout, notamment au sein des structures associatives de nos villes et villages. Hélas, il y a probablement peu d’entités qui peuvent se prévaloir du Label Bastiat, et c’est précisément notre motivation à le créer, et ainsi reconnaître et valoriser ces rares marques de courage et d’intégrité sociale que sont les entreprises qui s’assument.

Nous proposons ici d’apporter les principes politiques et économiques qui fondent la pertinence sociale du Label Bastiat, puis de répondre à diverses objections reçues ou anticipées quant à son bien-fondé. Il ne s’agit par contre pas de répondre ici aux questions pouvant se poser quant aux modalités pratiques de demande ou d’attribution du Label Bastiat, thématique traitée par ailleurs.

Ni de droite ni de gauche, le point de départ de notre réflexion prend racine dans deux valeurs humaines et sociales fondamentales : l’intégrité, qui s’exprime par exemple par l’honnêteté, et la moralité, allant de pair avec confiance et cohérence. Quel lien avec les subventions ? Le lien se fait via le rôle social de l’impôt et de l’entreprise. La vie sociale est morale lorsque libérée de l’impôt.

Posons un regard froid sur l’impôt, ou sur les taxes, qui n’en sont qu’une variante. Pour bien préciser, peu importe quel impôt, nous nous intéressons à toute forme de « prélèvement obligatoire », quelle qu’en soit la motivation, la source, le montant, les modalités ou les contribuables touchés. Ce que nous regardons, c’est le concept même de l’impôt, son principe. Principe que nous contestons.

Car un « prélèvement obligatoire » n’est pas un don, ni un cadeau, ni un prélèvement accepté ou accordé. S’il est obligatoire, c’est qu’il n’est pas consenti explicitement, il est au mieux subi. On se rend compte alors qu’il n’y a aucune différence avec un vol : chaque fois que je gagne tant, ou que j’achète pour tel montant, on me dérobe d’une fraction, souvent importante. Il est évident que si je pouvais garder cette fraction, comme tout le monde, comme vous, je le ferais. Nous ne disons rien par habitude et par résignation, mais cela ne change rien à la nature de l’impôt, identique à un vol.

L’état, sous ses multiples formes, ministère des finances ou collectivité locale, nous dérobe ainsi en permanence de sommes folles, colossales. Un ordre de grandeur est donné par la combinaison de quelques impôts classiques pour un individu moyen : pour 100 euros payés pour un salarié, 25% sont pris au titre des charges, 20% au titre du brut, 30% sont pris sur le revenu, puis 20% par la TVA. Nous tombons à moins de 35%, soit plus de 65% de dérobés, et cela sans compter les taxes sur l’essence ni celles sur le logement.

Donc toute forme de subvention vient des sommes ainsi prélevées sur chacun de nous, selon notre performance dans le grand jeu de la fuite fiscale que nous pratiquons tous, absolument tous. Toute forme de subvention est donc du blanchiment de recel, au sens strict, puisque tout impôt est vol. La première motivation du Label Bastiat consiste donc à contester et à rejeter cette forme de recel.

Beaucoup opposerons sans doute que la réalité sociale n’est pas aussi binaire, et notamment que l’impôt se justifierait par la « redistribution des richesses » qu’il permet d’opérer. En fait, dans le cas des subventions, nous contestons cet argument par l’exigence de l’entrepreneuriat. Explication.

Les organisations qui peuvent potentiellement bénéficier du Label Bastiat sont le plus souvent de trois types. On trouve des associations, des entreprises en puissance ou des projets ponctuels.

Les associations locales peuvent avoir bien des finalités, on pense typiquement aux clubs sportifs locaux et aux membres pratiquant divers loisirs sur leur commune. Il y a aussi des associations au niveau national, en général plus thématiques et moins centrées autour de l’activité locale. Dans le domaine sportif on y retrouve les fédérations, par exemple, comme on trouve des associations de victimes de maladies, de catastrophes, ou de personnes s’intéressant à l’archéologie, à l’astronomie.

Pour revenir sur la « redistribution », il est clair que l’argument n’est pas valable pour cette première catégorie. Rien dans ces associations n’est lié à des catégories sociales qui pourraient prétendre à une pauvreté ou autre « injustice » quelconque. Faire du sport, s’intéresser à une activité ou à un sujet n’est en rien une marque de richesse ou de pauvreté, ni de faiblesse ou quoi que ce soit. A supposer que la « redistribution » puisse être un argument, il ne s’applique pas à ces associations.

De plus, toute subvention apportée aux clubs sportifs ou équivalents constitue une claire forme de distorsion de la saine concurrence qui doit exister entre les activités et les organisations. Elle vient faire entrave aux clubs qui par principe ne voudraient voire n’auraient pas même idée de recourir à la subvention. Les subventions d’activités obligent les gens à les financer contre leur gré et leur choix.

Parmi les « associations thématiques », nombreuses sont celles qui œuvrent à la promotion de plus ou moins « belles causes ». On pense à toutes celles en faveur de l’environnement, de la liberté d’expression ou celles encore qui s’engagent pour la liberté individuelle. Les causes pouvant ainsi se revendiquer « humanitaires » sont infinies en nombre et il n’est simplement pas possible de les financer toutes. Mais il n’est pas non plus moral d’en financer ne serait-ce qu’une seule : comment peut-on justifier prélever des impôts à des gens pour financer en leur nom des causes auxquelles ils se pourrait bien qu’ils soient profondément opposés ? Et à l’inverse, on peut imaginer que les gens qui ont certaines causes à cœur auront l’initiative de venir spontanément leur faire des dons. Ne pas donner, c’est le signe d’un désintérêt pour une cause. Dès lors, aucune cause ne peut profiter des fonds venant des impôts sans se mettre aussitôt en conflit moral avec la majorité des contribuables.

Et les victimes de maladies direz-vous ? En effet, beaucoup de familles et autres victimes ou parents de victimes de maladies rares ou mal connues s’organisent en associations. Elles ont le plus souvent pour objet de venir en soutien aux malades et familles et de s’entre-aider, d’œuvrer pour que leur maladie soit mieux connue et reconnue, éventuellement aider la recherche, etc. On est ici dans le domaine traditionnel de la charité spontanée et même si ce type de cause peut sembler de plus grande importance sociale, il demeurerait arbitraire de décider de les subventionner au titre de la « redistribution » plus que les associations sportives, par exemple. Si c’était si simple, on verrait alors vite fleurir une foule de maladies que la pratique de la pétanque permettrait soi-disant de soigner.

Le cas de la recherche peut sembler encore plus sensible, l’exemple extrême étant probablement celui du financement de la recherche contre le cancer – mais il y en a tant d’autres. Dans ce domaine, c’est l’arbitraire de la préférence de financement qui fait question. On est face à un dilemme : il y a tant de maladies encore inconnues, et plus on cherche plus on en trouve, il n’est pas possible de toutes les financer, les budgets issus des impôts ne sont jamais infinis. Et si certaines font l’objet de subsides, comment les choisir – et éliminer les autres – sans tomber dans l’injustice ? Non, il ne suffit pas de prendre les 10 maladies les plus mortelles à un moment donné, car les sommes dépensées pourraient peut-être être plus efficaces pour la recherche envers des maladies plus simples à soigner. La liste des critères est sans limite ni absolu et il n’est jamais possible de justifier ces décisions.

En fait, que ce soit pour les associations sportives ou locales, les associations thématiques ou des sujets plus sensibles comme le financement de la recherche, il n’y a que deux options : toutes les subventionner, avec les mêmes sommes, ou n’en subventionner aucune. Car il n’est simplement pas possible de trouver un argumentaire froid et rationnel, non arbitraire, qui permette de justifier de ne privilégier que certaines finalités et pas d’autres. En refusant toute forme de subvention, nous renvoyons la tâche de trouver des financements aux associations elles-mêmes. Outre de ne voler personne, cela à l’immense avantage de laisser chacun donner par charité aux causes qui lui sont les plus chères et donc de faire à son niveau ce choix que personne ne peut prétendre faire à sa place.

Beaucoup d’autres organisations aujourd’hui subventionnées, associatives ou pas, se forment autour d’un projet, dont les finalités varient à l’infini. On pourrait prendre comme exemple le projet du Label Bastiat lui-même, mais on en rencontre bien d’autres : les associations œuvrant en faveur de la reconnaissance du génocide arménien. Toutes ces initiatives et organisations sont soit transitoires, avec un objectif limité dans le temps, souvent associé à un événement historique ou à une décision, comme pour le génocide, soit ont un objectif de plus long terme. Dans le cas qu’on dira du génocide, on revient en fait à des associations thématiques comme plus haut. Dans le dernier cas, disons celui du Label, ce sont en fait des entreprises déguisées, et il n’y a aucune raison valable de leur accorder des crédits d’une manière différente de la recherche de crédits financiers.

En effet, comme pour une entreprise normale, si une « association entreprise » est vraiment utile, si son projet à un sens et correspond à un besoin et une attente, cela doit s’exprimer par un certain nombre d’individus qu’elle saura motiver pour en faire des membres ou des clients prêts à payer ses services ou à investir dans son projet. A l’inverse, subventionner une entreprise ou un projet qui ne trouve autrement aucun écho sur le marché, c’est gaspiller l’argent public pour une fausse cause.

En conclusion, il n’existe aucun cas où le financement des « associations » par la subvention publique n’est justifiable devant la morale et les valeurs qui pourtant servent souvent de prétextes à ces fonds arbitrairement dilapidés à des profits incertains – et dont les sommes s’expriment en milliards. Selon une formule proposée par un autre, le Label Bastiat se pose comme un filtre entre associations à but non lucratif et associations lucratives sans but.

Prime à la crasse économique

(Article originalement publié pour le Journal Toulousain dans la Chronique de Patrick Aubin. Republié ici quelques années après, car il garde je crois son intérêt socio-politico-économique.)

Suite à la prime à la casse sous le régime sarkozien, nous constatons aujourd’hui les fruits de l’interventionnisme politique là où les entreprises auraient dû s’adapter au marché : PSA suffoque et Renault produit un encéphalogramme économique plat. Nos illusionnistes gouvernementaux ressortent alors les bonnes vieilles recettes du chapeau avec un projet de prime au vieux tacot diesel. L’idée peut paraitre rien moins que géniale, puisqu’elle touche à la fois l’économie, l’industrie et l’écologie. D’une seule mesure, on imagine relancer l’industrie automobile, réduire la pollution et redorer une réputation d’un gouvernement un peu contestée – doux euphémisme et doux rêve !

Sauf que nous avons, une fois de plus, affaire à un tour de prestidigitation qui coûtera plus aux français qu’il ne pourra jamais leur rapporter, comme toute mesure étatique. Le principe de ce type de mesure, même s’il peut connaître des nuances secondaires, reste toujours le même. De nouveaux standards, nonobstant les contrôles techniques, présentent les véhicules comme dangereux ou polluants, alors que la veille même aucun d’eux n’était illégal, ni dangereux, ni montré du doigt. Puis un large battage médiatique est organisé, pour que cela soit bien su par tous, afin qu’on voie bien à quel point le pouvoir agit pour notre bien. Voir c’est important pour « savoir ». Alors qu’en fait, cela concerne, tout au mieux quelques milliers de voitures banales, comparé aux millions en circulation.

Très vite on accorde un budget arbitraire et contributeur à la dette pour la reprise de ces véhicules, budget qui donc sera distribué aux propriétaires de voitures « malsaines ». Eh oui, l’Etat finance les propriétaires des voitures « coupables de pollution ». Mais si c’est donc si mal de conduire de telles voitures, pourquoi ne pas simplement sanctionner au lieu de récompenser ? Ce serait au moins en cohérence avec la logique du droit : la Loi interdit les seules actions nuisibles à autrui. Les pollueurs devraient donc être les payeurs. Mais l’Etat a depuis longtemps sombré dans le mercantilisme.

Car c’est bien de récompense qu’il s’agit. Cet argent leur sera donné pour acheter une voiture neuve, ce qui correspond à une subvention discrétionnaire à l’achat. Ces sommes amputent par l’impôt le pouvoir d’achat des autres citoyens, peut-être automobilistes, qui subissent une double peine : ils ont une voiture « saine », eux, qu’ils ont payée sans aide, et sont punis par un impôt !

La stimulation du marché ainsi artificiellement créée va en effet pousser des opportunistes circulant en « poubelles illégales » à acheter du neuf avec l’argent des autres. PSA et Renault arrondiront ainsi leurs maigres chiffres et feront illusion. Mais pendant combien de temps ? Comme constaté sur toutes les mesures de ce type, une fois passé l’effet d’aubaine, le soufflé retombe. On aura sûrement eu quelques centaines de carrioles détruites – pardon, « renouvelées » – mais les constructeurs seront ramenés à la réalité du marché. Et un délai trop court ne leur aura pas permis de s’adapter.

Du point de vue économique, ce genre de manipulation clientéliste est en réalité une corruption, un scandale moral et une aberration industrielle. Il s’agit à la fois d’un impôt redistributif arbitraire et d’une subvention sauvage à une industrie pourtant très internationalisée qui n’a pas de raison d’obtenir un tel privilège en France. Comme pour tant de sujets, l’intervention de l’état dans la libre activité économique montre ses perversités. Si le marché de l’automobile souffre, et plutôt que de s’obstiner à entretenir un moribond aux frais du contribuable, laissons s’établir les conditions de l’émergence d’industries nouvelles de remplacement. Car, quoique puissent en dire nos étatistes, c’est toujours le libre-échange et le laissez-faire qui ont le mieux profité au plus grand nombre.

Subvention étatique des associations - 6-1 : Prog.105 Action de la France en Europe et dans le monde

Je poursuis mon analyse de la masse de données du Jaune budgétaire sur les subventions aux associations en 2017, cette fois je commence à « plonger » dans les différents programmes. Le premier est le P105, « Action de la France en Europe et dans le monde », rattaché au ministère des affaires étrangères.

En préalable, il me faut préciser quelles informations sont fournies par le Jaune au niveau de la description de chaque allocation individuelle, ceci pour tous les programmes. Outre le nom de l’association, un code unique qui l’identifie, ville et département et montant alloué, le format prévoit un « objet » supposé donner la motivation de la subvention, et un « éléments de la convention souscrite » donnant plus de précision sur les modalités ou conditions de subvention.

On le verra avec les différents programmes, ces deux champs sont renseignés de manière très aléatoire et inégale, certains ministères ayant choisi de ne donner aucune information, d’autre à l’inverse sont très verbeux, toutes les versions intermédiaires existant. Dans le cas de P105, l’objet est systématiquement donné, mais les éléments le sont de manière plus ponctuelle.

P105 déclare 90 associations subventionnées pour 2 609 308 euros au total. Ces 90 associations sont pour la plupart dans Paris (71) ou la région parisienne (8 autres). Une exception provinciale notable est le « CENTRE D'INFORMATION SUR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES » à Strasbourg qui touche 150 000 euros via une « Subvention dans le cadre du contrat triennal 2015-2017 "Strasbourg, capitale européenne" ».

Quand on regarde de quoi il retourne quant à ce « centre », on découvre une page web qui nous apprend que cette « association » est « … créée par la Région Alsace, le Département du Bas-Rhin et la Communauté Urbaine de Strasbourg, avec le soutien de la Commission européenne et du Ministre des Affaires Étrangères », donc manifestement un machin qui ne vient même pas de l’initiative populaire mais est plus probablement une feuille de vigne pour des emplois fictifs. Ceci d’autant que l’information n’est pas vraiment une « action » de la France dans le monde, objet de P105.

Ce CIIE fait partie des six montants les plus élevés du programme, comme l’indique la liste suivante, qui avec un total à 800 500 euros représentent 30,7% du programme ; à noter que chaque fois, le seul objet donné pour justifier les fonds est « Soutien aux actions 2015 », ce qui ne veut rien dire ni n’apporte rien :

Parmi ces six, cinq, pour 650 500 euros, ont des objets ou « éléments » un peu suspects, puisque soit « non renseigné », soit venant de la mystérieuse « réserve parlementaire », soit sobre qualifié de « objectif atteint » sans plus de détail. Tout cela ne donne pas envie de ne pas y voir quelque collusion ou dissimulation de trafic de fonds.

L’analyse montre ensuite qu’un des objets qui revient le plus souvent (6 fois) est « Action sociale du ministère », ce qui signifie que P105 ne finance pas que « l’action dans le monde », mais aussi, à hauteur de 421 300 euros, soit 16,1% du programme, des « œuvres » internes qui ne relèvent en rien ni de son objet, ni de subventions.

Même si le ministère semble jouer le jeu de la transparence en renseignant la rubrique « objet », la réalité montre une autre posture. En effet, 30 des 90 allocations se réduisent au terme laconique de « Soutien aux actions 2015 », qui relève de l’évidence et non de l’explication. Ces 30 lignes ne représentent pas moins de 1,5 million, ou 58% du budget du programme, qui donc se retrouvent non justifiées. Avec les six précédents, on est à 74% d’injustifié.

Subvention étatique des associations – Analyse critique – 5 : Subventions minimalistes

Je poursuis mon analyse de la masse de données du Jaune budgétaire sur les subventions aux associations en 2017 par un angle un peu inversé, puisque je vous propose de voir jusqu’à quel point la machine à subventions est capable d’inverser sa propre logique en accordant des sommes ridiculement faibles, et dont le coût de gestion bien sûr est totalement disproportionné.

J’ai ainsi cherché (enfin, Excel a cherché) tous les montants versés de moins de 100 euros. Eh bien figurez-vous qu’il y en a de nombreux. Et que les sommes sont souvent bien plus faibles que 100 euros. Ainsi, les deux plus faibles montants versés sont de 5 et de 11 euros. Si, si, c’est possible.

Ces deux sommes proviennent du programme P214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». Les 5 euros pour une « ASSOCIATION DE LA RESIDENCE DE L'ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES » avec comme objet : « Subvention repas public ». Et les 11 euros furent pour un « FOYER DES JEUNES OUVRIERS » à Valence dans la Drôme, offrant une « Prestation repas ». Voilà bien de quoi richement nourrir une foule de fonctionnaires et d’ouvrier, ne croyez-vous pas ?

Donc, une recherche des montants totaux versés de moins de 100 euros trouve 84 résultats. Parmi ces 84, il se trouve que 47, donc une majorité, sont financés au titre du programme P224 du machin connu comme ministère de la Culture, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », pour un total de 2 007 euros. Il est encourageant de voir que la transmission des savoirs peut justifier 47 fois des sommes aussi ridicules et toute la machine derrière pour les distribuer.

Attention, il y a plus de 84 subventions de moins de 100 euros, et par exemple P224 à lui seul en compte en tout 65. Mais ces autres cas correspondent à des associations qui touchent via d’autres programmes pour in fine toucher plus de 100 euros. Autrement dit, il y a 84 associations qui ne touchent aucune autre subvention étatique que ces sommes inférieures à 100 euros. Pour P224 et ses 65 allocations, il faut savoir que l’objet donné pour décrire ou justifier les fonds est le simple et sobre « Fonctions logistiques » dans 56 cas, « Fonction communication » 1 fois, « Action sociale » 3 fois et « Fonction formation » 5 fois. Il faut reconnaître que ces explications sont précieuses.

Le graphique suivant et la table qui suit donnent le détail des 47 sommes minimales de P224.

Subvention étatique des associations – Analyse critique – 4 : Top 15 des Associations

Mon analyse de la masse de données du Jaune budgétaire sur les subventions aux associations en 2017 continue avec un zoom sur la question des sommes les plus élevées accordées.

Bien sûr, cette question étant simple, nos grands bureaucrates, malins, l’avaient anticipée et donc il apparaît un tableau dans le tome 1 dudit Jaune où figurent les 15 « attributions les plus élevées ». Ces chiffres semblent corrects.

Ce tableau est reproduit ci-dessous :

Là où nos – très – chers bureaucrates ont montré leurs limites, c’est que leur propre réalité est un poil plus complexe, mais ils ne semblent pas s’en rendre compte. En effet, comme les subventions sont faites par programme, selon des motifs divers et avariés, il n’est pas du tout impossible que certaines associations au champ d’action plus large que d’autres se voient profiter de fonds venant de plusieurs programmes.

L’analyse des données montre que c’est le cas pour 4 130 associations, soit 15,3% des 29 970 bénéficiaires. La grosse majorité de ces quatre mille reçoit de 2 programmes, mais certaines reçoivent de 3, 4 et plus. Le record toutes catégories est détenu par l’AFNOR, qui est dans notre liste, et qui reçoit des fonds de 17 programmes, pas moins. Le graphique suivant nous montre la répartition du nombre d’associations par nombre de programmes financeurs.

Et cette multiplicité des financements se retrouve bien sûr pour 9 des 15 de notre Top, ce qui conduit à des sommes supplémentaires. Ainsi selon le tableau publié dans le Jaune, ces 15 « associations » bénéficieraient au total de 332 665 792 euros, soit 16,2% de l’ensemble des 2 milliards – une bagatelle. En réalité donc ce chiffre est faux, à hauteur de 3% puisqu’une fois toutes les contributions additionnées on arrive à 341 879 199 euros, soit 16,6%, autrement dit un sixième de la masse. La liste suivante donne le détail à hauteur des 4 premiers programmes.

Ainsi donc l’AFPA est de très loin le premier bénéficiaire des subsides ministériels, pour plus de 90,3 millions. Cette somme vient de 4 programmes, à savoir P107, P138, P102 et P103. Les 3 premiers (« Administration pénitentiaire », « Emploi outre-mer », « Accès et retour à l'emploi ») sont finalement peu significatifs, avec respectivement 27 850, 45 000 et 7 109 euros. Par contre, P103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » est la source de rien de moins que 90 271 098 euros, qui à eux seuls font 52,25% de l’ensemble du programme P103, dont le titre prête surtout à sourire, jaune.

Ceux qui ont suivi auront noté que ce n’est pas la somme figurant sur le tableau donné par le Jaune, laquelle est de 88 908 000 euros. Là où ça devient encore plus ridicule et surtout louche, c’est que cette somme correspond à l’allocation faite pour la seule AFPA de Montreuil (93), l’ensemble des autres sites ne bénéficiant en tout que des 2 millions de différence. A titre d’exemple, l’AFPA du Mans (72) ne reçoit que 880 euros, soit 100 000 fois moins. Arbitraire, vous avez dit arbitraire ? Sans doute, les mutations économiques n’ont lieu qu’à Montreuil – mon œil.

La question de fond que pose de telles sommes versées à des associations qui clairement n’en sont pas tant elles sont loin de la masse des associations de quartier et de l’esprit du non lucratif, c’est précisément cela : pourquoi l’AFPA, l’AFNOR, l’ANRT ou les Institut de l’élevage et du végétal ne sont-elles pas des entreprises ? Car si l’AFPA est tellement efficace et stratégique pour l’emploi, comme les quelques 90 millions qu’elle reçoit semblent l’indiquer, elle devrait avoir un écho sur le marché de la formation qui devrait en reconnaître la pertinence, ce qui devrait rendre inutiles et sans objet ces sommes dont elle a pourtant besoin pour fonctionner. Alors il ne reste qu’une conclusion possible : soit l’AFPA et ses copines sur la liste sont en réalité parfaitement inefficaces et inutiles, soit elles servent en fait comme feuille de vigne camouflant un vaste réseau de corruption et de financement occultes. Soit les deux.

Subvention étatique des associations – Analyse critique – 3 : Par ministère – 3/3

Nous continuons la critique du « Jaune » budgétaire rapportant des subventions étatiques au profit des associations en 2015, en analysant comment les montants se répartissent selon les ministères. Dans cette dernière partie, on s’intéresse aux ministères de l’Intérieur, de la Justice, du Logement, aux « Services du Premier ministre » et à celui du Travail. Et commençons donc par voir ce que nous dit l’Intérieur, qui finance 424 entités avec 19,9 millions :

« Au travers des objectifs qui leur sont assignés et dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques dont ils ont la charge, les programmes du ministère de l’intérieur concourent à la politique en faveur du secteur associatif. En 2015, pour le ministère de l’intérieur, les programmes contributeurs ont été : Police nationale (216), Sécurité civile (161), Sécurité et éducation routières (207), Immigration et asile (303), Intégration et accès à la nationalité française (104) et Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (216). Au total, le ministère de l’intérieur a ainsi versé 19,93 M€ de subventions lesquelles ont bénéficié à 423 associations. » Il y a bien deux fois 216 dans le texte. Le 1er est en fait le 176.

Au moins, un peu comme la Défense, en voilà un qui opte pour une présentation succincte mais structurée selon ses six programmes. Mais pour autant, le texte est tellement creux et vide qu’on peut affirmer qu’il ne décrit aucune politique ni aucun argument pour motiver le financement associatif ni la structure thématique de ses programmes.

Comme par hasard vues les tendances de l’actualité, c’est P104 et son thème de l’intégration qui prend la plus grosse part (38,6%) du gâteau, avec 7 695 189 euros, mais pour un nombre assez limité (65) d’associations – plus de 118 mille euros en moyenne. Toujours la même remarque : la nationalité est un acte administratif, il n’est pas régalien de s’occuper de son « accès », pas plus qu’il ne l’est de financer des actions en lien avec l’intégration : à chacun de s’intégrer par soi-même, sinon ce n’est plus de l’intégration, mais de la garderie ou du maternage.

L’autre point qui a attiré mon regard est P176, celui mal numéroté dans le texte du Jaune. Pour la Police nationale, 3 887 757 euros profitent à une élite de 8 associations seulement, soit 486 mille euros en moyenne, plutôt très confortable. Voilà un autre groupe d’associations qui méritent d’être passées à la loupe plus tard.

Passons au ministère de la Justice, dont on attend moins de fantaisie. Avec un budget de 35,3 millions, elle est plutôt sobre comparée aux autres, et les 1 334 associations touchées le sont de manière plutôt plus homogène, comme le graphique suivant le montre. Comme d’habitude, reprenons le texte de présentation tel qu’il est dans le Jaune :

« Le ministère de la justice soutient, notamment moyennant des conventions d’objectifs, des associations dont l’activité est en rapport direct avec les missions du ministère de la justice : - associations réalisant des actions de préparation à la sortie, de lutte contre l'indigence et de réinsertion (P 107), - associations réalisant des actions qui visent à favoriser l’éducation et/ou l’insertion des mineurs sous protection judiciaire (P182), - associations socioculturelles et sportives dans le cadre de l’action sociale ministérielle (P 310). Le ministère de la justice subventionne également les associations d’aide aux victimes et d’accès au droit et de médiation familiale (P 101). Très impliqué dans la lutte contre le terrorisme, Il a bénéficié pour ce faire de moyens supplémentaires en 2015 et 2016 lui permettant de renforcer son soutien aux associations les plus engagées dans l’aide aux victimes d’attentat. Ces dernières offrent, le plus rapidement possible après les faits, un soutien matériel et psychologique renforcé aux victimes. »

Décidément, les régaliens aiment bien structurer leur présentation par programme, ce qui va dans le bon sens. Par contre, aucun et pas plus la Justice n’explique les raisons qui les ont poussés à distribuer plus de budget à tel programme plutôt que tel autre – surtout, ne pas dire les choix, faire mais sans jamais dire pourquoi… Dernière note générale, la phrase de la fin sur les victimes ne se retrouve nulle part dans le nom des programmes financés.

Toujours est-il que le programme le plus doté (19 435 658 euros, 55% du budget pour 465 cibles) est P101 « Accès au droit et à la justice » dont le nom mérite une reconnaissance particulière pour grand sens de l’humour. En effet, poser l’accès au droit et à la justice comme n’allant pas de soi et méritant ou justifiant des « investissements » de la part du ministère qui en est en charge, ce serait un peu comme un St Louis donnant justice sous son arbre qui financerait la pousse d’un arbre un peu partout pour être sûr que tout le monde puisse ainsi profiter de sa justice. Si des gens n’ont pas accès à la justice, peut-être que le ministère devrait se remettre un peu plus en cause dans son fonctionnement et ne pas attendre des associations qu’elles pallient ses insuffisances de fonctionnement ?

Sinon et dans la même veine, à l’inverse, P182 « Protection judiciaire de la jeunesse » semble par son faible budget de 937 438 euros accorder vingt fois moins d’importance à la protection de la jeunesse qu’à « l’accès à la justice » par on ne sait trop qui – les migrants, on présume, c’est bien plus important.

Prochain sur la liste, le ministère du Logement, de « l’égalité des territoires » et de la « ruralité ». Rien que le nom est un voyage conceptuel, tant l’égalité des territoires va à l’inverse total de la réalité de notre monde et ce qui en fait la richesse. Mais voyons ce que le ministère nous dit justifier ses 37 millions de budget pour 662 associations :

« Le ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité apporte un soutien financier aux associations porteuses d'initiatives de nature à compléter, voire enrichir l'action des services dans leurs domaines de compétence. Pour l'essentiel, il s'agit d'associations dont l'activité principale concerne un ou plusieurs des champs d'action suivants : l'information sur le logement, l'accompagnement dans le logement, l'hébergement et l'insertion sociale. »

Alors cette fois, non seulement c’est très court, peu informatif – pour être neutre – sans aucune valeur ajoutée ni explication, mais en plus ils trouvent le moyen de suivre une décomposition thématique qui ne suit pas de manière évidente leur propre décomposition en programmes. Décidément, les ministères n’aiment pas rendre des comptes.

Le programme le plus gourmand est le P135, « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », avec un budget de 19 217 767 versées à 281 associations, soit 51,6% de l’ensemble. Difficile de savoir de quoi il s’agit concrètement et en fait c’est là la principale critique envers ce ministère : il ne fait rien pour que le citoyen sache pourquoi il finance des associations, il refuse d’entrer dans une logique de transparence effective – comme les autres, soit dit.

Avant-dernier de la liste, le ministère qui n’en est pas un puisqu’il s’agit des « Services du Premier ministre », donc tout ce qui touche l’interministériel. Ses 17,2 millions sont distribués sur 6 programmes, voyons pourquoi :

« Les subventions accordées par le Premier ministre sur le programme 129 sont destinées aux fondations et associations oeuvrant en faveur des droits de l'homme ou du développement de la citoyenneté. Les subventions octroyées sur le programme 162 sont destinées aux associations intervenant dans les domaines du développement agricole et de la protection de l'environnement. Les subventions octroyées sur le programme 112 visent des associations oeuvrant dans les domaines de l'aménagement des territoires, du développement de l'attractivité économique et du soutien à la gestion durable. Les subventions octroyées sur le programme 147 visent des associations intervenant dans les domaines de la prévention, du développement social, de l'emploi et du développement économique. »

Eh bien voilà au moins une présentation qui présente une certaine logique, comme quoi quand on veut on peut et ce sont plutôt les ministères les moins dépensiers et les plus « ordinaires » qui présentent avec le plus de cohérence. Cela étant dit, ce ne sont pas des explications, tout au plus des paraphrases des noms des programmes, ce qui ne nous donne aucun élément d’intérêt ni aucune matière quant aux raisons de l’arbitrage entres les programmes.

Il demeure que le programme qui consomme 84% du budget est le P129 dont le titre vaut la peine qu’on s’y arrête : « Coordination du travail gouvernemental », pourvu de 14 516 257 versés à 72 entités. Donc en gros, le travail du « gouvernement » a besoin d’être coordonné – soit – et pour cette coordination il y a besoin d’aller chercher des associations qui sont subventionnées à ce titre ? Je voudrais croire à une plaisanterie, mais nous sommes en France.

L’autre aspect très « optimal » des programmes du Premier s’exprime via les deux programmes P165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives » qui fait l’objet de 1 200 euros et du P308 « Protection des droits et libertés » riche quant à lui de 1 500 euros. Ce sont les deux records des programmes les moins financés, et même si le libéral en est heureux, il est nécessaire de souligner le ridicule qu’il y a à mobiliser la machinerie d’un « programme » pour des sommes pareilles, qui signifient que probablement 100 fois plus aura été consommé dans leur administration.

Terminons cette série avec le ministère du Travail, qui est aussi celui qui aura le plus dépensé en subventions de tous les ministères, avec 456 millions, 22% des 2 milliards, décomposés en quatre programmes très contrastés.

Pour rester dans la ligne de « c’est celui le moins régalien qui explique le moins ses dépenses », le ministère du Travail n’a même pas pris la peine de donner une seule ligne d’explication de sa politique de subvention.

Néanmoins, on constate que quatre programmes sont financés et le graphique montre qu’ils sont soit énormes, soit minuscules – et on aime les programmes plutôt minuscules, en toute logique. Le plus conséquent est P102 « Accès et retour à l'emploi » avec pas moins de 243 687 910 euros (53,3%) pour 993 associations, puis vient P103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » bénéficiant de 172 778 036 (37,8%) pour 962 entités. Que dire sans plus d’éléments ? Sinon que les noms des programmes laissent transpirer une fois encore des objectifs qui ne relèvent en rien du rôle étatique, puisque bien plus du domaine de l’entreprise, seule à même d’apprécier les besoins de l’emploi et les « mutations » économiques, s’ils devaient y en avoir.

Subvention étatique des associations – Analyse critique – 3 : Par ministère – 2/3

Nous continuons la critique du « Jaune » budgétaire rapportant des subventions étatiques au profit des associations en 2015, en analysant comment les montants se répartissent selon les ministères. Dans cette partie, on s’intéresse aux ministères de la Culture, la Défense, de l’Ecologie, de l’Education et des Finances.

Avec 452 millions de budget de subvention, le ministère de la « Culture et communication » est le second plus gros dépensier, représentant 22% des 2 milliards. Le ministère nous justifie sa « politique » de la manière suivante :

« Les associations constituent des partenaires essentiels pour la mise en œuvre des politiques publiques incombant au ministère de la culture et de la communication. La souplesse de la loi de 1901 se prête particulièrement à la multiplicité des missions d’intérêt général dont le ministère a la charge : démocratisation, médiation, promotion de la culture de proximité, mise en valeur des patrimoines sous toutes leurs formes, spectacle vivant, promotion des arts plastiques, vitalité du pluralisme, en particulier radiophonique, autant de domaines dans lesquels l’association est une forme répandue, voire majoritaire, d’organisation. L’effort financier du ministère envers les associations se déploie donc sur deux axes complémentaires : aide structurelle de celles qui concourent de manière pérenne aux missions du ministère, aide ponctuelle sur projet à celles qui sont les plus innovantes. »

Ce texte mérite une pose. La première phrase n’apporte rien, c’est de la flagornerie qui ne nous dit rien sur leur politique de financement. La seconde donne une vague idée de ce qui se passe sur le terrain et de ce que manifestement apprécie le ministère, mais que cela ne donne pas plus d’indication sur ce qui motive l’appréciation ni sur comment cela vient orienter les financements. Ce n’est donc que la dernière phrase qui a elle seule peut nous éclairer sur un demi milliard de subvention. Et elle se limite pourtant à nous informer que le ministère fait deux types de choix : les associations qu’il aime bien (« innovantes ») et celles qui l’aident à faire son boulot plus longtemps. Avec cela, on ne peut pas dire qu’on n’est renseignés sur le bien-fondé de tels « investissements ».

Mais regardons le graphique habituel. On y voit deux programmes qui écrasent les autres (P131 et P224), un petit groupe vers les 50 millions chacun, et deux autres enfin complètement dans le coin et donc à l’opposé des deux monstres (P180 et P186). Concernant P180 « Presse », il est doté de 3 424 120 et touche 26 entités, il sera sans doute intéressant de vérifier jusqu’à quel point il vient grossir les subventions non associatives à la presse.

Concentrons notre attention sur les deux plus gros et plus distribués. « P131 : Création », « P224 : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». P131 dispose de 273 753 911 euros pour 2 639 cibles. Cela fait de lui le second plus gros programme, avec 13,3% de la masse totale et 60,5% du budget du ministère. P224 dispose de 93,2 millions et représente quant à lui 20,6% du budget ministériel, pour 5 757 associations, soit 2,18 fois plus que P131 pour 3 fois moins de budget : clairement on semble donner, par allocation, 6 fois moins pour transmettre que pour créer, donc plus à « l’innovation » qu’au « structurel », comme nous l’explique le ministère. Vive la création, donc.

Enfin, prochain plus gros programme, P175 « Patrimoines », avec juste 40 millions et 8,9% semble montrer que la conservation des acquis culturels de longue date est manifestement sept fois moins importante que la « création ». Cela semble confirmer la tendance précédente où on voit plus être donné pour « créer » que pour transmettre. C’est en fait très keynésien comme attitude et très cohérent avec la pensée gauchisante qui anime les bureaucrates.

Venons en au prochain ministère, la Défense, un des maigres « régaliens ». Avec un budget total de subvention de 6 343 974 euros, soit 0,3% des 2 milliards, c’est le troisième plus petit ministère, presque trois fois moins financé que les « Services du Premier ministre ». La distribution de ce ministère est très contrastée, telle la présence de deux des quatre programmes de moins de 10 000 euros de budget. Mais voyons ce que nous présente le Jaune :

« Les programmes relevant du Secrétaire général pour l'administration - programme 167, 169 et 212 - contribuent au financement des associations à travers des subventions participant à la mise en oeuvre des politiques publiques de chaque programme. Le programme 167 "liens entre la Nation et son Armée" verse des subventions aux associations essentiellement dans le cadre de la politique de mémoire, notamment pour la mise en oeuvre d'actions culturelles, pédagogiques et mémorielles. Le programme a ainsi versé 2,5 M€ de subventions en 2015. » En réalité le chiffre est de 2 381 338 pour 306 associations.

« Le programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant" verse des subventions aux associations dans le cadre des actions de solidarité envers les anciens combattants et victimes de guerre. En 2015, 148 subventions ont été attribuées pour un montant de 0,4 M€. » Les chiffres du Jaune sont de 128 et 389 326.

« Le programme 212 "Soutien à la politique de défense" contribue au soutien d'associations oeuvrant dans le domaine social au profil du personnel civil et militaire, ou contribuant à la politique de reconversion des militaires, notamment à travers des opérations, publications ou expositions à vocation culturelles et mémorielle, ainsi que par des subventions liées au tourisme de mémoire. En 2015, 1,3 M€ ont été versés à ce titre. » Le détail du montant donné dans le rapport est de 1 271 652 euros versés à 52 associations.

« Au sein de la mission "Défense", le programme 144 'Environnement et prospective de la politique de défense" a vocation à éclairer le ministre de la défense sur l'environnement international au présent et à l'avenir, et ce aux fins d'élaborer et de conduire la politique de défense de la France. Il mène une politique d'aide à la publication sous la forme de subventions dans le domaine de la stratégie et des questions internationales, dans le but d'accroître le rayonnement de la pensée stratégique française. En 2015, 2,3 M€ ont été versés à ce titre. » En effet, le montant précis est de 2 292 158 euros pour 33 associations.

Prenons acte du caractère systématique et structuré de la présentation faite par la Défense, qui malgré quelques erreurs dans les chiffres, tranche face à l’amateurisme « artistique » sans doute dont la Culture fait preuve.

Pour autant, cette présentation est factuellement incomplète, puis que deux autres programmes figurent dans le Jaune, à savoir P146 « Équipement des forces » pour 5 000 et P178 « Préparation et emploi des forces » pour 4 500 euros, chacun ne touchant qu’une seule association. On retient donc les trois plus onéreux, P167, P212 et P144.

Clairement P167 et P212 sont motivés par une pseudo « vocation culturelles et mémorielle » qui n’a rien à faire avec ni l’état ni la défense, et devrait être auto-financé par ceux qui trouvent ces sujets d’importance. Quant à P144 avec sa thématique de « pensée stratégique française » est tout aussi ridicule, qui plus est dans un contexte associatif.

Passons à l’écologie, au développement durable et à l’énergie, puisque tel est le titre et l’ambition du prochain ministère à la mode. Et commençons par le texte de présentation de sa « politique » de subvention :

« Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie apporte d’abord un soutien financier aux associations porteuses d’initiatives de nature à compléter, voire enrichir l’action des services dans leurs domaines de compétence. Dans ce cadre, elles doivent être en mesure de mettre en œuvre les projets qu’elles proposent, grâce aux connaissances et à l’expérience, notamment du terrain, dont elles font preuve. Pour l’essentiel il s’agit d’associations dont l’activité principale concerne un ou plusieurs des champs d’action suivants : la préservation de la biodiversité et des milieux, la gestion des risques, la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique. Nombre de ces associations sont présentes au sein d’instances consultatives nationales ou régionales ayant vocation à traiter des politiques environnementales et de développement durable. Les crédits sont également attribués aux associations de la société civile qui, par le contact qu’elles sont en mesure d’établir avec les citoyens, présentent un intérêt avéré pour le ministère, en ce qu’elles contribuent efficacement à un débat public ouvert et de qualité dans le domaine de l’environnement et de la transition écologique. Enfin, des subventions sont accordées afin de consolider les fédérations et associations qui contribuent à une meilleure coordination du tissu associatif environnemental et à la formation des bénévoles. »

On a de nouveau affaire à un auteur verbeux et peu structuré, ou timide, peut-être. Les deux premières phrases dont il nous gratifie n’apportent strictement rien, et la troisième se contente d’énumérer les thèmes du ministère. Bref, de grandes phrases qui ne suivent même pas la structure des 11 programmes (le record) qui décomposent les 78,2 millions que le ministère verse à quelques 1 768 associations. Mais observons le graphique – complexe.

P113 « Paysages, eau et biodiversité » absorbe 31,5 millions à lui seul, soit 40,3% du budget ministériel, pour 633 associations. On imagine que c’est motivé par la recherche de la couverture du territoire ? Ensuite vient P174 « Énergie, climat et après-mines » au libellé pour le moins vague, large et énigmatique, qui pompe 21 859 229 euros (28%) pour 64 cibles. Enfin, P217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », qui présente la plus large assiette avec 597 associations sous le robinet de 7 219 806 euros – 12 100 en moyenne, semble financer tout ce qui sur le terrain affiche ou prétend relever de l’action écologique.

Enfin, à l’opposé, le ministère fait preuve de « générosité » en créant deux programmes destinés chacun à une seule association pour des sommes minuscules : P159 « Information géographique et cartographique » et P612 « Navigation aérienne », respectivement de 15 000 et 27 371 euros, précisément – on se demande un peu ce qu’on peut financer en navigation aérienne avec une telle somme, mais soyons heureux de cette avarice trop rare.

Avant dernier de cette série, l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche. Quatrième en budget des ministères avec 202,5 millions qui tombent dans 1 642 poches associatives. Voyons ce qui nous est expliqué :

« Si la majeure partie du soutien au secteur associatif concerne les établissements privés, des associations de natures différentes sont aussi concernées. Le MENESR (*) soutient les établissements avec lesquels il a signé un contrat (établissements d’ES libre et établissements d’ES technique privés reconnus par l’État) réunis en fédérations ou unions : l’Union des établissements d’enseignement supérieur catholique, la Fédération d’écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres, l’Union des grandes écoles indépendantes représentant l’enseignement privé laïc dispensé au sein d’écoles d’ingénieurs et de commerce-gestion et l’Union des nouvelles facultés libres qui regroupe les facultés libres de Paris affiliées à l’APPESL. Il soutient aussi des associations au service de la coopération internationale en matière d’ESR, des associations dans le domaine de la gouvernance, du pilotage et de la gestion. Le développement de la vie associative constitue aussi un axe central des politiques de vie étudiante des établissements : les associations représentatives et les associations diverses (culturelles, sportives, ...). Aux termes de l’article L811-3 du code de l’éducation, les premières siègent au CNESER ou au conseil d'administration du CNOUS. Les autres relèvent de la qualification d’association étudiante car leurs responsables et gestionnaires sont étudiants, leurs objectifs visent à animer la vie étudiante, leur action est destinée aux étudiants (réalisation de projets civiques, culturels ou de solidarité). Les relations partenariales entre le MENESR et ces associations s’appuient en général sur des conventions annuelles ou des conventions pluriannuelles d’objectifs. Même si le dispositif de recherche s’appuie principalement sur le financement de ses opérateurs au travers de subventions pour charges de service public, un certain nombre d’opérations sont exécutées par des associations (l'action 01 du P172). » (*) MENESR : le ministère.

Ce texte, encore d’une logique différente, ne détaille en rien les programmes et s’attache surtout à rester sur une ligne bureaucratique peu digeste pour le contribuable qui la lirait. Dit autrement, on est en droit de se demander si ce texte n’a pas été écrit pour qu’on ne puisse pas le comprendre. C’est centré sur les acteurs du milieu sans donner la moindre logique ou motivation guidant à leur choix, le choix des programmes et des arbitrages budgétaires.

Au niveau des programmes, les trois plus riches sont P150 « Formations supérieures et recherche universitaire » avec 75 194 873 euros pour 85 bénéficiaires, P230 « Vie de l'élève » profitant de 66 441 552 euros versés à 556 associations et P172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » doté de 41 341 567 euros redistribués vers 86 entités.

Ces trois programmes, qui ensemble font 90,3% du budget ministériel, posent tous une question de fond quant à leur légitimité, loin d’être réglée par l’introduction donnée dans le Jaune. En effet, on vérifiera le détail via la liste des associations concernées, mais on peut se demander si ce n’est pas par ces sommes énormes que les syndicats étudiants tous plus ou moins socialisant sont financés, le terme de « vie étudiante » ne permettant pas de justifier qu’un ministère vienne se substituer à ce qui devrait relever d’un auto-financement des étudiants ou des parents.

Terminons ce chapitre avec le ministère des finances et comptes publics, dont déjà par objet et nature on peut se demander comment il en vient à trouver des associations à subventionner. Que nous dit-il dans le Jaune à ce sujet ?

« Les subventions concernées contribuent à la politique sociale du ministère de l’économie et des finances. Une majorité de ces subventions est destinée au fonctionnement des restaurants administratifs (DGFIP, INSEE et SG) dont la gestion est confiée à une association qui sélectionne une entreprise de restauration collective pour assurer l’exploitation. D’autres subventions sont versées à des associations intervenant dans les secteurs socio-culturels (ALPAF, EPAF). Le subventionnement de ces associations s’accompagne également de conventions d’objectifs et de moyens définissant pour chaque association les objectifs et les indicateurs ainsi que les moyens financiers humains et matériels qui leur sont accordés. »

Le ministère subventionne à hauteur de 74,9 millions, (3,6% de la masse) envers 180 entités via 4 programmes, dont cette présentation elle encore n’explique en rien la logique de décomposition et de financement. Par contre, le ministère avoue très clairement que les subventions servent en fait à financer des « cantines » pour le personnel administratif, chose qui devrait pourtant relever du budget de fonctionnement du ministère ou des collectivités.

On voit sur le graphique qu’un seul programme prend l’essentiel du budget, il s’agit de P218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières », absorbant quelques 62 328 260 (83,2%) à destination de seulement 7 entités. On ne manquera pas de regarder de prêt quels peuvent être ces sept privilégiés à 8,9 millions chacun.

Subvention étatique des associations – Analyse critique – 3 : Par ministère – 1/3

Ce texte est la seconde partie de l’analyse globale par ministère dans le cadre de la critique du « Jaune » budgétaire rapportant des subventions étatiques au profit des associations en 2015.

Commençons par le camembert ci-dessous qui donne les parts relatives des 17 budgets ministériels au sein des deux milliards dépensés en 2015. On voit immédiatement trois ministères qui se taillent la part des lions, tous les trois étant largement au-delà des 400 millions annuels : l’agriculture, la culture et le « travail ». A tous trois, ils font 65% soit presque les deux tiers de l’ensemble des dépenses. Si on baisse la barre à 150 millions, on leur ajoute alors deux autres mastodontes que sont l’éducation et les sports, le pourcentage total passant alors à 82%. Les cinq thèmes de ces 82% sont très évocateurs, et l’orientation très politique d’un tel budget global ne fait guère de doute.

Il est intéressant de constater qu’à l’inverse, les ministères strictement régaliens (Intérieur, Justice et Défense), grands sujets d’attention pour tout œil libéral, ne représentent au total que 61,7 millions et 3% de la masse. Cet écart énorme entre régalien et non-régalien n’est d’ailleurs pas une réelle surprise, car on le retrouve en tendance dans la structure des budgets ministériels : tout le monde sait bien, cela revient régulièrement faire les unes, que justice et défense sont « mal financées », par exemple – à supposer bien sûr qu’il faille les financer, mais supposons.

Il reste 15%, ou quelque 299 millions, pour les 9 ministères restant, soit 33,3 millions chacun en moyenne. A noter que pas moins de 5% (92 millions) concernent le fonctionnement de l’état (Décentralisation, Finances et « Services de Premier ministre »), dont on peut se demander comment cela vient justifier des subventions associatives. Dans les 10% restant, 4% (78 millions) sont motivés au titre de l’écologie et du « développement durable », qui font disons une « belle percée », cohérente avec le bruit qui est fait depuis des années dans ce domaine très discutable.

Voyons maintenant comment les programmes et budgets se répartissent selon les ministères. Pour chacun, on va suivre la même trame, celle d’une série de nuages de points répartissant les programmes du ministère par montant budgétaire croisé avec le nombre d’associations subventionnées. Chacun des 17 ministères a son graphique, sauf 4 qui n’ont que 1 ou 2 programmes et qui de ce fait ont été regroupés sur le même graphique, pour éviter 4 graphiques quasiment vides sur lesquels il n’y aurait pratiquement rien à dire.

Surprise, les affaires étrangères arrivent à dépenser quelques 30,5 millions auprès de 526 associations alors qu’on pourrait imaginer que les associations de notre territoire ont relativement peu de lien avec la diplomatie nationale, forcément à l’étranger. Pourtant, le programme P209 absorbe pas moins de 24 millions pour « Solidarité à l’égard des pays en développement » – ah, le beau mot que voilà, la solidarité financée par l’impôt involontaire des citoyens.

Le Jaune nous apprend que « Dans le cadre de sa politique de développement et de solidarité internationale, le MAEDI (*) valorise le partenariat avec les ONG françaises et met en oeuvre l’objectif d’accroissement de l’aide transitant par les ONG. Les subventions versées en 2015 à partir du programme 209 ont permis de financer des actions en matière de solidarité internationale, d’aide d’urgence, de missions de volontaires, d’appui en matière de gouvernance et de protection des droits humains, de santé et de protection des femmes et des enfants, ainsi qu’au titre de la coopération décentralisée. » (*) Ministères des Affaires Etrangères et du reste, pour mémoire.

On passera sur l’aspect aberrant d’un programme sur la Conférence ‘Paris Climat’ vu le budget limité : 117 000 euros – un emploi fictif ? Par contre, les « Français à l’étranger » n’ont droit qu’à 337 917 euros pour venir leur marquer « solidarité », ce qui fait pour les 1 710 945 expatriés environ 20 centimes de soutien pour le moins « actif » !

Viennent ensuite, selon ordre alphabétique, les affaires « sociales », la santé et le « droit des femmes ». Un coup d’œil au « Jaune » informe que le ministère n’a pas cru nécessaire d’y partager avec le peuple le détail de sa politique de financement des associations, on n’y trouve que la liste brute des subventions, obligatoire. Service public n’empêche pas cette fois le service minimum ; on va donc tenter d’imaginer l’inimaginable.

Toujours est-il que ce ministère s’est doté de quatre programmes très différents à la fois dans leurs thèmes, leurs budgets et leur diffusion. Le ministère distribue 23,4 millions dont 59% sont alloués au programme P304 : « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire », qui ne touche que 272 associations seulement. Outre que le sujet de l’économie « sociale et solidaire » est une grande tartufferie – car l’économie étant le produit de l’action libre des hommes, tous les hommes, elle est par essence toujours sociale et solidaire – la portée de ce programme est très étroite – moins de 1% des associations financées – alors que son ambition semble universelle.

Dans la même veine, l’égalité entre les hommes et les femmes (P137) qui semble aussi une cause universelle ne dispose pourtant que de 5,5 millions, soit moins de la moitié de P304 pour 161 associations. Pauvres femmes.

On pourrait dire la même chose sur P157 et les handicapés, mais il semble plus intéressant de considérer P124 dont le libellé semble des plus « social » et pourtant complètement à gauche (pour le moins) et en bas du graphique. Avec 518 790 euros pour 22 associations, on sent qu’on a affaire là à un programme ambitieux qui manifestement pourtant n’a pas dû réussir à charmer les bureaucrates du ministères face aux autres thèmes, plus « tendances ».

Le prochain dans l’ordre alphabétique est l’agriculture. Avec 432 millions, 21% du budget, 8 programmes et 1 284 associations servies, il est le troisième plus gros ministère subventionneur en 2015. Et le graphique est sans équivoque : le P143 « Enseignement technique agricole » est de loin le plus glouton, en budget (338 millions) et en associations dépendantes (568). Mais voyons d’abord ce que le ministère dit motiver sa politique de subvention :

« Les subventions attribuées en 2015 par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt couvrent l'ensemble de ses missions, dont, principalement : - l'économie et le développement durable des entreprises agricoles et forestières : actions en faveur du développement local et des dynamiques territoriales ; - de recherche et d'innovation pour l'adaptation au changement climatique, l'amélioration de la compétitivité de la filière et l'introduction de nouveaux produits adaptés aux marchés de la construction et de l'ameublement ; - la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation : actions de normalisation, d'amélioration de la traçabilité, de veille sanitaire et de promotion d'une alimentation de qualité ; - l'enseignement technique et supérieur : subventions aux établissements d’enseignement agricole privés et aux organismes de formation d’enseignants. Ces subventions couvrent aussi : - la recherche appliquée et l'innovation en agriculture : subventions de programmes annuels et d'actions sélectionnées par appel à projets ; - l'action sociale du ministère : subventions à l'ASMA et aux différentes associations de gestion de restaurants inter-administratifs ; aux Académies d'agriculture de France et vétérinaire de France ; aux organisations syndicales, à l'association des membres du mérite agricole, au Réseau d'Information Comptable Agricole. »

Ce texte est un chef d’œuvre de langue de bois. Il se contente de reprendre les « missions » du ministère, sans jamais donner le moindre argument ayant pu servir à l’arbitrage des subventions, à commencer par P143, et sans discuter du rôle relatif et de la légitimité des subventions au sein de l’ensemble des actions du ministère. On passera à la fin sur le financement de privilèges (« restaurants inter-administratifs », « Académies d'agriculture de France », « vétérinaire de France », « organisations syndicales », « association des membres du mérite agricole ») et sur les arguments à la mode mais dont on n’est dupes, telle « l'adaptation au changement climatique ». Surtout quand on constate que face à ce « défi » du « réchauffement », le P149 « Forêt » ne bénéficie que de 718 700 euros.

Derniers ministères de cette première série (les autres seront abordés dans les prochains articles) on a regroupé quatre ministères qui n’ont que un ou deux programmes de montants relativement limités. Il s’agit de : « Décentralisation et fonction publique », « Économie, industrie et numérique », « Outre-mer », « Ville, jeunesse et sports ».

La décentralisation est le plus économe – on l’en félicite – qui ne dépense que 206 699 euros (0,01% de l’ensemble des subventions) via P148. L’économie numérique dispose de 34,8 millions pour deux programmes (P134 et P192) – en toute logique, si ses sujets étaient vraiment une priorité gouvernementale, il faudrait au moins aligner ce budget avec les plus gros pour le décupler : autrement dit, c’est un indice de non cohérence ou de désintérêt du sujet. L’Outre-mer avec ses 2,09 millions n’est pas non plus une grosse priorité, surtout l’emploi (P138) qui dispose de 85 500 euros pour 15 associations (5 700 par association, soit même pas de quoi financer un emploi fictif local).

Enfin et par contre, le ministère de la « Ville, jeunesse et sports » profite de 153 millions, ce qui en fait le cinquième plus gros en budget. On voit ses deux programmes sur la droite du graphique, ils se détachent nettement. On ne saurait approuver le principe d’une subvention qu’elle quelle soit, mais au moins peut-on convenir que ces finances sont a priori cohérentes avec leur objet, touchent beaucoup de monde et ne sont pas diluées sur une foule de programmes. On verra dans l’analyse plus fine des programmes que tout n’est pas pour autant sans poser question.

Subvention étatique des associations – Analyse critique – 2 : Survol des programmes

Ce texte est la première suite à l’introduction critique au « Jaune » budgétaire rapportant des subventions étatiques au profit des associations en 2015. Après une vue d’ensemble des montants et des ministères, cette fois il s’agit d’introduire la notion de « programme » et de voir comment les 2 milliards se ventilent sur les 82 programmes.

L’état et ses ministères entendent bien sûr gérer au mieux les sommes colossales accordées aux associations. Pour ce faire, voyez-vous, le concept de « programme » a été inventé. Chaque ministère crée et finance un ou plusieurs programmes. Chaque programme est motivé et associé à un « objectif », un domaine d’intérêt relevant du ministère. Le financement d’une association au titre d’un programme signifie que le ministère considère que ladite association a des activités – du moins celles qui font l’objet du financement – qui sont cohérente avec la finalité du programme. Notons au passage qu’une même association peut recevoir des subsides de plusieurs programmes.

Les 17 ministères ont ainsi créé pas moins de 82 programmes, nous le verrons plus en détails ci-dessous. Le nombre de programmes par ministère est variable, allant de 1 à 11, record détenu par l’écologie et ce cher « développement durable ». A l’inverse, le programme unique de la « décentralisation » met en évidence combien ce ministère est proche du terrain et des milieux associatifs, paradoxe de prime abord pour qui prétend « décentraliser ».

Les 82 programmes sont très hétérogènes selon bien des critères, à commencer par les montants de leurs budgets et le nombre total d’associations que chacun contribue à financer. Le graphique ci-dessous met ces deux critères sur la même figure – en bleu un histogramme des budgets, qui vont jusqu’à frôler les 350 millions, et en jaune or la courbe du nombre d’associations bénéficiaires, dépassant une fois les 6 000 sur un total général de 26 970 en 2015.

On l’analysera plus tard, mais déjà on se rend compte que sur la droite on trouve un plus grande densité de programmes soit dépensiers soit arrosant très largement – ou les deux – et il se trouve que c’est en lien avec deux ministères particuliers qui chacun à sa façon pose question quant au besoin de telles explosions de dépenses.

Sans approfondir, on voit que la grande majorité des programmes ne touche au mieux que mille associations, le plus souvent quelques centaines. En effet, seuls cinq programmes dépassent les 1 000 et deux autres les frôlent. Et d’autre part, tout juste dix programmes disposent de plus de 50 millions, la grande majorité étant en dessous des 25.
Les mêmes chiffres sont repris sur le nuage de points qui suit, mais on y voit mieux les tendances conjointes. Très grossièrement, on constate sept programmes qui sortent très nettement d’une masse coincée entre 1 500 cibles et 75 millions distribués. Ces sept programmes feront l’objet d’analyse plus approfondie vu à quel point ils se distinguent par leur fausse « générosité ». Et donc à l’inverse, 75 programmes sont dans le coin inférieur gauche. Les deux graphiques qui suivent font un zoom en deux temps sur ce coin de gauche, pour mieux cerner cette réalité.

Un premier zoom sur les programmes de moins de 1 400 cibles et de moins de 50 millions de budget montre une tendance similaire, quasi fractale, avec une poignée de cinq gourmands et 67 autres à 25 millions et moins et 700 associations concernées au grand maximum. Il se confirme que les programmes sont pour le plus grand nombre plutôt très petits dans leur impact et leur ambition. Mai zoomons un dernier cran pour mieux se rendre compte.

Cette dernière vue confirme le caractère « relativement fractal » de l’ensemble des programmes qui continue de se concentrer sur le coin inférieur gauche – on y trouve encore seize programmes à moins de 50 cibles et 1 million de budget. En fait, et P308 par exemple est visible et a été mis en gras, il y a même 2 programmes dont le budget est respectivement de 1200 et 1500 euros, pour une seule association dans les deux cas. On l’étudiera plus en détail, mais la principale conclusion de ce graphique consiste à se demander non seulement si des budgets aussi ridicules ont un sens quelconque – même si du point de vue libéral c’est une excellente chose – mais aussi s’il est bien raisonnable mettre en place le concept et la gestion de « programmes » pour distribuer des sommes aussi faibles.

Subvention étatique des associations – Analyse critique – 1 : Principe et Répartition générale

Au titre de la « preuve » de sa « performance », Bercy publie désormais un « jaune budgétaire » qui fait état, mot bien choisi, de l’ensemble de subventions versées par les ministères à la foule des associations de tous ordres qui sont en situation plus ou moins avancée de dépendance financière.

Ce « Jaune » est pour le moins volumineux, puisqu’il est publié en 3 volumes austères et très factuels faisant respectivement 552, 761 et 1187 pages. Les deux premiers donnent le détail des montants versés par ministère à chaque association alors que le dernier fait le bilan pour chaque association.

Ce Jaune est extrêmement riche – autant que ces subventions nous appauvrissent – et mérite des analyses nombreuses. Il commence par nous informer que 17 ministères ont consacré la bagatelle de 2 057 430 760 euros pour financer 26 970 associations via quelques 82 « programmes » thématiques.

Nous reviendrons sur tout cela en détails. Pour le moment observons que parmi les 17 ministères, les trois seuls régaliens (Justice, Défense et Intérieur) ne représentent que 61,656 millions, soit 3% de la masse de ces dépenses. Autrement dit, 97% des sommes sont mobilisées sur des argumentaires qui ne sont même pas dans le domaine que beaucoup considèrent comme le cœur légitime de l’état.

Ces 17 ministères sont donc loin de dépenser de manière uniforme, et le graphique ci-dessous illustre la grande disparité des politiques de subvention entre eux, selon deux axes : en abscisses on trouve les montants globaux dépensés par ministère alors qu’en ordonnées figurent le nombre d’associations profitant de la manne ainsi versée. N’oublions pas de plus que ces chiffres et ce graphique ne rendent aucunement compte des sommes attribuées par les collectivités locales – on reste livides...

On y observe cinq zones qui jouent comme aux quatre coins de manière très marquée. On a vu les régaliens, ils sont avec les neuf autres les moins dépensiers dans le coin inférieur gauche. On constate que celui qui sort un peu du lot et tente d’exploser sa dépense est sans surprise le ministère de l’écologie et du « durable » des larbins. Ce sont toujours les choses les moins utiles mais qui font l’objet du plus de baratin et de propagande qui font les trous budgétaires, les « rouges » et « noirs » budgétaires. Et en effet, les cinq autres ministères qui se sont comme libérés et s’envolent vers les limites du schéma sont tous des domaines sans la moindre justification – autres que politiciennes.

Le plus timide, et c’est surprenant, est l’éducation et la recherche. On apprend ainsi que 200 millions viennent s’ajouter aux milliards jetés dans les abysses du fonctionnement de l’éducation nationale.

Plus proche de l’imaginaire commun, les 150 millions ventilés sur plus de 9 000 associations au titre de la jeunesse et du sport. Somme rondelette dont on pourrait imaginer qu’elles devraient provenir pour la plus large part des collectivités qui sont les plus proches de ces activités de la population.

En haut à droite, on constate que 450 millions tombent dans l’escarcelle de 11 mille entités au titre de la « culture », concept mou et flou qui permet de perfuser et de corrompre une foule avec en moyenne 41 mille euros par an, soit 3 400 par mois, de quoi faire le salaire d’une armée d’incultes.

Enfin, dans le coin du bas à droite, c’est-à-dire les sommes les plus importantes consacrées au plus petit nombre d’entités, 1 500 et 2 000 en gros, « l’agriculture » et le « travail », avec 285 mille et 230 mille euros en moyenne annuelle, donnent largement de quoi court-circuiter le marché et poser les bases de trafics en tous genres. La France est décidément le pays des délires jacobins en tous genres.

Voici donc un premier, rapide coup d’œil sur le scandale des subventions associatives. A suivre tout une série d’analyses plus ciblées et spécifiques sur les nombreux scandales qui s’y cachent…

Le coup culturel de l’exception.

(Article originalement publié pour le Journal Toulousain dans la Chronique de Patrick Aubin. Republié ici car quelques cinq ans après, car il garde toute son actualité économico-politique.)

Pour tout citoyen pas trop au fait de l’économie, il est légitime de se demander si le libre-échange est un méfait ou un bienfait pour les citoyens. Si c’est un méfait, alors il est logique de généraliser le protectionnisme à l’ensemble de l’économie. Mais si c’est un bienfait, pourquoi faire une exception économique en matière de culture ? Or le gouvernement nous refait le coup de l’exception culturelle qui n’est autre qu’un puits sans fond pour l’ensemble des français. Ahh, l’art comptant pour rien…

Au XIXe siècle pourtant, l’économiste Frédéric Bastiat expliquait déjà que « l’ouvrier n’a pas à payer le salaire de l’artiste ». Cela reste vrai : pourquoi le citoyen français du XXIème siècle devrait-il être contraint de financer l’artiste ? Si celui-ci a du talent, ses clients le rendront célèbre. S’il n’a pas de clientèle, c’est que son talent n’est pas à la hauteur : il ferait mieux d’exercer dans un autre domaine.

Le système de subventions arbitraires à la française cache le nombre d’artistes creux ou œuvres lamentables que le citoyen français finance à ses dépens. Rappelons que les subventions sont des impôts et des taxes, que par elles l’arbitraire politique détourne une partie de nos gains pour alimenter une production culturelle incertaine, incertaine parce que ne devant pas son succès à la reconnaissance du public. Plus elle est mauvaise, plus il faut de moyens financiers importants pour prétendre rivaliser avec la culture issue de la liberté, celle qui n’a pas peur de la sanction du marché.

Pourquoi la dignité d’un artiste français vaudrait-elle économiquement plus que celle d’un artiste étranger, celle d’un ouvrier, d’un ingénieur, d’une profession libérale ? Au point de justifier prendre à ces derniers pour donner au premier ? Une société moderne doit-elle continuer à vivre par et dans l’arbitraire au point de refuser avant tout de valoriser les talents via le marché, comme il est naturel ?

Sans l’arbitraire de la main du politicien, le marché reconnaît le talent, c’est une de ses qualités. En quoi l’homme politique serait-il plus apte que les citoyens ensemble pour décider du juste prix de la rémunération de l’artiste ? Comment l’artiste peut-il savoir son talent si ses spectacles sont faussés ?

Certes, la masse sans talent s’en réjouit, la connivence avec le pouvoir leur assurant des ressources au-delà de leurs espérances et de leur mérite. Protéger des pseudo-artistes parce que proches du pouvoir n’est pas digne de la démocratie. Pourquoi un tel privilège ? N’oublions pas que les pouvoirs totalitaires sont ceux ayant développé la propagande en faisant de l’art un outil d’endoctrinement.

Cette proximité entre pouvoir politique et faux artistes se fait évidemment au détriment des citoyens puisque tout protectionnisme bafoue les droits de l’homme par les taxes et les subventions. Par le dirigisme, l’exception culturelle limite la diversité culturelle : ceux qui n’œuvrent pas dans le cadre du moule étatique sont vite évincés du système d’aides. Uniformité et raréfaction. Le financement hors marché de l’exception culturelle augmente des prix qui sont faux par nature. Les citoyens subissent une triple peine : double peine économique (fiscalité et prix élevés) plus culture de propagande.

L’exception culturelle est un mirage : en réalité, l’art, la culture n’est qu’une marchandise comme une autre. Seul le marché est en mesure de choisir les talents, en tous domaines. L’interventionnisme politique inapte doit être dorénavant rangé au musée des horreurs économiques. La culture gagnera en qualité par l’abandon du protectionnisme pourtant largement en vogue. Seule la liberté des artistes et des financements comme le mécénat permet un marché offensif où les meilleurs osent la création. Le talent artistique mérite mieux que l’aumône politique et la protection des minables.

A l’ESS, rien de nouveau

(Article originalement publié en 2013 pour le Journal Toulousain dans la Chronique de Patrick Aubin. Republié ici car quelques cinq ans après, car il garde toute son actualité en matière économique.)

Je fais partie de ces êtres humains qui adorent l’innovation. Aussi lorsque qu’il y a peu un journal publie sous ce titre : « pour un nouveau modèle économique », l’intérêt s‘empare de moi avec beaucoup de… scepticisme ! Car il n’y a en réalité jamais rien de nouveau, c’est toujours un toilettage d’une fausse théorie d’économie collectiviste. C’est juste le vocabulaire qui est renouvelé : au lieu de dire « économie socialiste » ou « économie communiste », il est à la mode aujourd’hui de parler « d’économie alternative » ou « d’économie sociale et solidaire (ESS) ». Et une fois de plus, bingo !

Le principe commun, même s’ils s’en défendent, c’est toujours de taper dans les caisses d’argent dit public, cet argent ponctionné sur l’économie « traditionnelle ». L’économie traditionnelle, la seule, la vraie, c'est la nôtre. Celle qui se doit de créer de la valeur nouvelle pour pouvoir rémunérer salariés et actionnaires et qui, en plus, doit financer tout le secteur improductif, y compris l’état, qui ose se comptabiliser dans le PIB. Le comble, c’est que cette ESS qui toujours vit sur le dos des autres, veut faire croire que sans elle, ces autres ne seraient rien ! C’est en constatant la proximité systématique de l’ESS avec le pouvoir politique qu’on touche la réalité du doigt, celui qui a l’habitude de lever tant et plus d’impôts et de taxes n’est jamais bien loin. Et notre interviewé de citer dans l’article, le président de région et le maire de Toulouse, bien généreux avec l’argent pris sur le dos des autres.

Et il prétend inventer un « nouveau modèle économique ». Futur Nobel ? Au minimum, pour un nouveau modèle bénéficiant des « mêmes avantages que les entreprises classiques ». Il explique qu’une entreprise classique trouve des fonds, mais pas « une Scop car ils ne peuvent pas valoriser le capital de la société ». Car nul, peut-être ? Et de se plaindre que « les idées reçues ont la vie dure ». En effet, l’économie a des lois. Avec de tels arguments, que « les banques restent convaincues d’avoir affaire à des baba-cools » n’est pas une surprise. Notre économiste n’est guère plus qu’un apprenti. Il avoue faire du « lobbying sur la loi » avec l’ESS : vue l’incompétence qui règne au gouvernement et à l’assemblée, Angela Merkel n’est pas la seule à vraiment être inquiète pour l’économie française.

Car dans tous ses propos, on ne trouve absolument rien de bien innovant pour créer de l’emploi et surtout de la valeur. Le pauvre, il est dans la plainte : « si les entreprises sociales ne sont pas autant considérées que les sociétés conventionnelles, qu’elles aient au moins les mêmes outils pour se battre » … par contre, il oublie de réclamer le même niveau d’imposition que les entreprises conventionnelles. Facile de vouloir le beurre et l’argent du beurre : la crémière en prime ?

Surtout, il a lancé la phrase qui tue, reprise en sous-titre : « une économie uniquement basée sur la croissance et le profit va droit dans le mur ». C’est sûr qu’avec le massacre de l’économie traditionnelle à coup d’endettement public, d’impôts et de taxes, il ne risque pas grand-chose à dire une telle ineptie. On peut certes voir que ce niveau de fiscalité permet de laisser l’illusion que l’ESS soit un marché viable. Mais ce qu’on ne voit pas ce sont les perfusions redistributives et les destructions d’entreprises classiques et emplois associés qu’il en coûte pour financer la chimère.

Tant qu’en France le pouvoir politique interviendra dans l’économie, nous nous enfoncerons inéluctablement dans le marasme et plus de misère. L’économie a ses lois que l’ESS ne changera pas. Et pourtant, il y a plus de 160 ans, l’économiste Frédéric BASTIAT dénonçait déjà le comportement de tels fantaisistes : « Ce que je leur conteste, ce n’est pas le droit d’inventer des combinaisons sociales, de les propager, de les conseiller, de les expérimenter sur eux-mêmes, à leurs frais et risques ; mais bien le droit de nous les imposer par la Loi. » Faisons donc l’économie du social solidaire…