Peut-on imaginer une société sans Etat ? - 1: Exemples

Le 8 novembre prochain, à l'invitation de l'initiative "Débat Citoyen" de Christian Laurut, je serai sur Lyon pour tenir une conférence publique en soirée sur le sujet suivant : "Peut-on imaginer une société sans Etat ?" Le plan de la conférence, tel qu'annoncé, est le suivant :

1. Rôle présumé de l'Etat et problèmes posés
2. Exemples dans l'histoire et la vie quotidienne
3. Quelques auteurs théoriciens (jusnaturalistes, école autrichienne...)
4. Comment serait une telle société - Idées de base
5. Prospective et initiatives.

Je ne suis pas sûr du public qui se déplacera. Ce qui est sûr, c'est que cette conférence s'inscrit au sein d'une série qui est de sensibilité plutôt écologiste et à gauche, et que l'endroit lui-même est un temple local de ces idées. Je m'attends donc à devoir parler à un parterre peu familier du libéralisme radical et potentiellement hostile. Nous verrons cela et je réviserai le présent billet en fonction. Quoiqu'il en soit, pour mieux capter l'attention de la salle, j'ai choisi d'inverser les deux premières parties et donc de commencer par des illustrations.

Dans ce premier article, je développe le discours prévu pour cette première partie prenant des exemples, et je développerai de même les suivantes dans des articles à suivre. Les images sont reprises du support de la conférence, ce qui permet à quiconque de profiter de cette présentation, peut-être mieux que via une vidéo.

Vol d'oiseaux

Comme point de départ, je vous propose d'admirer un immense vol, probablement des étourneaux. Si cette espèce produit des vols parmi les plus spectaculaires, beaucoup d'espèces manifestent des comportements similaires et toujours étonnants - on pense aux grands migrateurs formant leurs larges V dans nos ciels, et aux bancs de poissons qui posent les mêmes questions que nos étourneaux.

Je ne sais ce qu'il évoquent en vous, mais pour ma part, ces vols ou ces bancs immenses me fascinent par leur incomparable fluidité et continuelle transformation imprévisible. Et parce qu'ils posent selon moi quatre questions qui nous permettent d'entrer dans notre sujet :  Qui les pousse à se regrouper ? Comment font-ils pour ne pas se heurter ? Qui les guide et les oriente ? Qui décide et comment ?

Il n'est pas question de faire de l'éthologie, ce n'est pas mon domaine ni notre sujet, mais simplement de constater que ces colonies de milliers d'individus se forment sans raison apparente, du moins sans quiconque pour les forcer à le faire. En général on explique que ces groupes sont un mode de défense envers les prédateurs, il y a donc un intérêt de chacun qui se regroupe en un intérêt commun. Mais il demeure que personne n'a contraint ces oiseaux à se regrouper. Ils n'ont pas d'état, ni de gouvernement, ni de politiciens pour les "diriger".

Et alors qu'ils volent, ou nagent, ensemble et si proches, ils ne forment aucun chaos, ils sont au contraire en harmonie continue. Comment cela est-il possible ? Tout simplement, chacun à son niveau suit et surveille ses voisins immédiats, il garde ses distances. Le vol collectif est ainsi la résultante des vols individuels.

Et en effet parfois certains choisissent de s'éloigner un peu plus, ou un peu moins, et c'est ainsi que les vagues se forment. Enfin, qui dirige ces vols, qui conduit les migrateurs ? Pas d'élection chez ces espèces, pas de loi(e), pas de gouvernement ni de bureaucrate pour légiférer et ordonner. Certains oiseaux en suivent d'autres, comme nous suivons nos parents ou ceux que nous reconnaissons comme crédibles. Pas besoin d'état pour traverser le monde.

Files d'attentes

On me dira que c'est l'instinct qui a pris le dessus chez les animaux, mais que chez l'homme ces phénomènes sont inconcevables. Mais voilà que partout dans le monde, nous nous mettons en files, à la queue-leu-leu, en ordre, et cela spontanément, comme ici dans une gare - et il y a des centaines de gares comme celle-là.

À Paris et à Londres par exemple, il est d'usage dans les escalators de laisser le côté gauche libre pour ceux qui marchent, qui sont pressés. Ce n'est pas un règlement, ce n'est pas une loi, personne ne l'exige, ce n'est pas formellement sanctionné, mais celui qui ignore la règle a tôt fait de comprendre qu'il dérange tout le monde et qu'il ferait mieux de la respecter.

Les questions sont alors les mêmes : Qui en a décidé ainsi ? Qui fait respecter la règle ? Où est cet état supposé indispensable pour notre ordre ? Et les réponses sont un peu les mêmes : personne, tout le monde, nulle part.

Mais ne croyez pas que cela ne se passe ainsi que dans les pays asiatiques, ou dans les grandes villes. En matière d'ordre, on imagine rapidement le Japon, l'Allemagne, la Suisse. Mais même ici c'est pareil. Ferez-vous la queue pour aller aux toilettes ? Marcherez-vous sur les trottoirs en bousculant les autres ? Pourtant, qui vous y oblige ?

Quand on y réfléchit un peu, on se rend vite compte que nos sociétés, toutes nos sociétés reposent sur des règles élémentaires et minimales, plus ou moins élémentaires et universelles, ou du moins largement partagées, qui nous sont enseignées de génération en génération, sans que le Léviathan y soit pour quoi que ce soit.

Internet & Cybersécurité

Internet est un cas fort intéressant. Créé il n'y a encore que quelques années, il ne fut et reste encore un espace sans frontières, du moins pas au sens de celles de nos pays. Par conception même, lorsque depuis votre ordinateur vous consultez un site web à l'autre bout du monde, disons en Australie, cela est possible précisément parce que le réseau permet de traverser librement le monde et ses frontières politiques.

Même si Internet est désormais une "chose" fort organisée et normalisée, cette chose se caractérise par l'absence d'un "état" central au sens classique, qui aurait un président, un gouvernement et des ministres, encore moins d'élections car ce n'est pas non plus une démocratie. Et pourtant, cela fonctionne remarquablement bien.

Pourquoi évoquer la cybersécurité ? Parce que, outre que c'est mon domaine professionnel, elle illustre encore plus nettement cette distance du Net prise envers les "états" tels que nous les connaissons. Historiquement, il y a eu des problèmes de sécurité, devenue depuis "cyber", depuis les tous débuts du Réseau, quoique la menace à l'époque restait très limitée. Cela est tout simplement la manifestation de la part de criminalité qu'on trouve dans toute société.

En absence d'état, censé quand il existe assurer le "régalien", c'est-à-dire la police et la justice, les entreprises et organisations présentent sur le Net organisèrent leur propre défense, et on vit ainsi se créer des postes de "RSSI" un peu partout, toujours sans état central. Et dans les faits, cette foule de RSSI jouait collectivement le rôle de cet état.

Mais depuis quelques années, voilà que les pays - les états au sens politique - sont venus s'en mêler. Et que certains, pour ne pas dire tous, se sont mis à jouer eux-mêmes les pirates les uns des autres. Et ce faisant, nous nous retrouvons comme à l'âge d'or de l'espionage et du contre-espionage, où ces mêmes états prennent prétexte de cette nouvelle menace pour intervenir et "réguler", on devrait dire "réglementer", le Réseau qui marchait très bien sans eux. Et la menace historiquement limitée est ansi devenue une inquiétude majeure pour le devenir d'Internet.

Hélas, je pense que c'est caractéristique du comportement étatique moderne, car je ne compte plus les domaines de la société moderne où ce scénario se produit de façon identique ou analogue, où ce qui marchait sans état ne fonctionne plus avec un état qui s'en mêle et prétend venir en sauveur.

Rizières de Banaue

Il y a des rizières un peu partout en Asie, et ailleurs, et dans de nombreuses montagnes. Néanmoins, celles de Banaue dans les Philippines, classées par l'Unesco, sont spécialement exceptionnelles et intéressantes. Pour mémoire, elle occupent un espace comparable au département de la Gironde. La question qu'il s'agit de se poser quand on découvre ce résultat extraordinaire est double : Quel état - si état - a été nécessaire pour mener cet immense chantier à bien ? Et - question annexe, mais j'y reviendrai - ces terrasses sont-elles "écologiques" ?

Il est estimé que ces terrasses existent depuis 2.000 ans ou plus, dans une région fortement insulaire où l'histoire nous donne fort peu de traces de "pouvoir politique" fort et centralisé. Tout laisse à penser que ces terrasses ont été construites peu à peu, de proche en proche, génération après génération, par les villageois ou les communautés locales s'imitant ou peut-être s'entre-aidant les unes les autres, avec comme seule direction celle de mieux nourrir leurs familles. Il est fort peu vraisemblable que cet immense projet et résultat soit le produit d'un organisme planificateur central ayant eu une "vision" et ayant imposé cette vision à son peuple, comme c'est par contre à la mode de nos jours.

Un aspect de ce capital historique magnifique mérite qu'on s'y attarde, celui de la responsabilité de chacun. Celui qui décide de construire un rang supplémentaire au-dessus de tous les autres a tout d'abord besoin que chacun entretienne les chemins qui permettent de monter là-haut. Quant à lui, il doit construire sans altérer la rizière juste en-dessous, ni détourner toute l'eau à son seul profit. Cela se passe probablement par diverses tractations avec ses voisins, ou avec les membres de la communauté. Ce qui compte, c'est de voir que ces négociations aboutissent à un accord - ou pas et dans ce cas la nouvelle rizière ne se fera pas ainsi - donc à une forme de contrat, et cela sans imposer la force, sans contraindre et sans autorité autre que celle de l'intérêt et de la responsabilité de tous et chacun.

Ce processus incrémental et négociatif est à la base, selon moi et selon les libertariens en général, celui de toute société libre et civilisée, capable de plus de trouver un juste équilibre sous l'angle écologique, j'y reviendrai.

Zomia & Islande

On me demande souvent si une société sans état existe ou a existé. Il semble que les gens qui posent cette question ne se rendent pas compte que la société au quotidien passe son temps à s'organiser sans état - les rizières en donnent une illustration remarquable. Quand bien même, je crois intéressant de donner deux exemples qui ont chacun fait l'objet d'un ouvrage, la Zomia - qui est contemporaine et orientale - et l'Islande médiévale - historique et occidentale.

Le terme "Zomia" vient de l'historien Willem van Schendel, puis de James C. Scott, auteur de l'ouvrage référencé. Il s'agit d'une vaste zone montagneuse au nord de l'Asie du Sud-est allant du Tibet au Viet Nam. Elle se particularise par des territoires difficiles d'accès, où les états historiques ont une tradition oppressive et où de nombreux peuples refusent l’autorité des états auxquels cet espace appartient. Ils y ont établi des stratégies de résistance via la fuite en fond de montagne, avec divers degré de nomadisme et d'autarcie. Ainsi dans les faits, les peuples de ces régions vivent sans ou hors des états au sens classique du terme.

L'autre exemple, très différent, c'est l'organisation de l'Islande médiévale, sur quelques 300 ans après l'installation des futurs "islandais". Une "saga" et d'autres textes nous sont parvenus qui décrivent assez bien cette société - il faut savoir aussi qu'en Irlande il y eut une organisation similaire. Cette société se caractérise par une organisation entièrement commerciale : le plus marquant tient à la justice, assurée par des "chefs de clan" vendant leurs services de "chef" et de "juge". La justice était donc rendue par des notables en concurrence entre eux mettant en jeu leur réputation et faisant payer leur justice parce qu'elle était... juste, précisément. Je ne vais pas discuter ici les détails ni débattre des plus ou des moins de ce système, ce n'est pas mon sujet. Constatons simplement qu'il a existé et duré 300 ans, il a mal fini parce que in fine les politiciens ont réussi à trouver une faille au système et à prendre le pouvoir...

Je suis à peu près sûr qu'on peut trouver de nombreux autres exemples dans l'histoire et même dans l'actualité, voire dans notre quotidien.

Conférence elle-même

Ainsi, par exemple et pour conclure cette première partie, je vous propose simplement de vous rendre compte que l'organisation de cette conférence elle-même n'a nécessité pour sa préparation et son existence aucun état particulier, et que nous aurions pu l'organiser probablement de la même manière (si je mets la technologie de côté) en Islande, dans la Zomia, aux Philippines ou ailleurs. En fait, nous n'avons en général pas besoin de l'état pour nos projet, il vient plutôt y faire obstacle.

À suivre...

Le libéralisme incomplet de Charles Gave

Charles Gave est cet homme d’affaires à succès, respectable comme tel, ayant créé il y a quelques années l’Institut des Libertés, erreur déjà puisque la liberté ne se découpe pas en tranches. Il a produit à l’automne un article, sur son site, où il prétend révéler « Qu’est ce que le Libéralisme ? ». Il est je crois très intéressant de le lire, car il s’y pose avec sincérité d’excellentes questions. Mais les réponses qu’il propose, sa vision du libéralisme donc, tombent à plat et montrent l’horizon limité du schéma de pensée dont il souffre, ainsi que l’immense majorité des pseudo libéraux dans ce pays.

L’article débute par une citation d’excellent choix, prise chez Saint Just : « L’ennemi naturel de tout citoyen, c’est son Etat. » Bravo, il ne pouvait pas mieux résumer la vision libertarienne de la liberté.

Charles Gave (CG) commence alors son texte par une anecdote ou il fait intervenir Milton Friedman, sa référence en économie, hélas, montrant surtout son goût pour l’utilitarisme constructiviste. Mais ensuite, vient un autre moment de clarté, qui mérite d’être souligné et cité : « Je vais commencer par une évidence : le libéralisme n’est pas une doctrine économique et encore moins une idéologie politique, c’est tout simplement une pratique juridique empreinte du pragmatisme le plus total cherchant à établir dans un pays ce qu’il est convenu d’appeler un « état de Droit », c’est-à-dire un système politique où la Loi est la même pour tous, Etat y compris » (l’emphase est d’origine).

C’est pourtant dans ce résumé de sa vision du libéralisme que CG se prend les pieds dans le tapis alors même qu’il est sur le point d’avoir tout compris et de savoir pleinement expliquer la liberté. Mais reprenons sa thèse, elle est en trois points simples.

Tout d’abord, la liberté et donc le libéralisme est affaire de droit, pas d’économie. Si l’économie est un domaine où la liberté s’exprime, c’est sur la base du droit et non pas d’une théorie x ou y qui serait fondée sur autre chose que la base juridique du droit – en l’occurrence la propriété privée. Ensuite et au passage, liberté signifie libre choix et ce qu’il appelle pragmatisme est à lire selon moi comme ce que d’autres appelle tolérance, i.e. la possibilité d’avoir ses opinions et choix propres.

Puis viennent les trois mots de fin, mis en exergue, « état y compris », qui sont à la fois parfaitement vrais et faux. Vrais parce qu’en effet, toute la difficulté de la science politique est précisément de faire sauter ce paradoxe où certains auraient plus de droits que d’autres alors qu’ils sont là pour faire respecter l’égalité de tous devant le droit. Avec quelques autres libertariens, je nomme ce principe celui de la pleine symétrie du droit. Faux parce que tout son article montre qu’il n’a pas su voir l’incohérence sur ce point des auteurs et du système politique qu’il propose, et qu’il n’a pas su voir non plus la solution pourtant proposée par des auteurs plus récents, mais qu’il semble ignorer.

CG se lance alors dans un résumé de l’histoire de la pensée et de l’évolution politique libérale depuis la Magna Carta anglaise de 1215 qui le conduit à poser la séparation des pouvoirs comme principe : « Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité apparaît donc le principe de la nécessaire séparation des pouvoirs entre exécutif (le Roi), législatif (vote des impôts et des lois) et judiciaire (Indépendance des Tribunaux). » Il est dommage que CG se laisse influencer par l’histoire et des lectures trop anciennes pour ne pas voir que cette étape historique, pour positive qu’elle fut, cachait un postulat parfaitement arbitraire qui contredit sa propre exigence de symétrie du droit. En effet, avant de se féliciter de la séparation des pouvoir, il devrait s’interroger sur le besoin du pouvoir, car le pouvoir et son arbitraire est précisément ce qui s’oppose au droit – il ne peut donc en être le bras.

On devine que CG ne connaît pas ou du moins n’a pas lu la riche lignée des auteurs anarchistes de la liberté – Gustave de Molinari, Lysander Spooner, Herbert Spencer, Murray Rothbard, Hans-Hermann Hoppe – voyant probablement dans ce terme connoté le mal du désordre et du chaos. Pourtant, « anarchie » ne veut pas dire désordre – ce serait l’anomie, littéralement l’absence de normes. L’anarchie est l’absence d’autorité, de pouvoir l’arche de « l’archie » donnant bien cette image de quelque chose posé au-dessus de nous. L’anarchie prise dans ce sens est donc bien la bonne piste, celle de l’absence de pouvoir et d’égalité devant le droit qui est chère à notre libéral classique.

C’est dommage qu’il ne sache pas voir cette nuance, car plus loin il dit une autre vérité qui le met à deux doigts de la solution libertarienne, qui passe par le commerce du régalien : « Ce qui permet la croissance, ce n’est donc pas une série de règles économiques plus ou moins efficaces mais la sécurité juridique qui est offerte aux entrepreneurs. La croissance économique se produit tout simplement parce que le vol étatique n’est plus possible. » Exact cher Charles Gave. Mais ce qui est dommage que vous ne voyiez pas, c’est le raisonnement inverse vous donne la solution : les entrepreneurs qui cherchent et font la croissance, parce qu’ils ont besoin de sécurité juridique, peuvent aussi la faire.

Ce que la phrase de CG met de côté, c’est le processus de mise en place de cette nécessaire sécurité juridique. Sans vraiment s’en rendre compte probablement, il suppose qu’elle nous tomberait plus ou moins du ciel, du moins ne se pose-t-il pas la question parce que l’histoire s’est chargée du sujet et nous a servi le lourd état napoléonien comme sur un plateau. Donc pour lui la question n’est plus que de réviser, réformer, au mieux refondre cet « état » hérité de l’histoire. Mais pourquoi cela serait-il la seule option possible ? Et de toute manière, il pourra bien tenter toutes les réformes de l’état qu’il veut, veiller à sa sainte séparation des pouvoirs, il ne pourra pas sortir du paradoxe de l’état ennemi qui se pose comme sauveur du citoyen envers l’état. Le libéralisme est donc ailleurs.

Et ailleurs c’est donc dans l’entrepreneurs et donc dans le libre marché. La première étape, c’est la confiance entre deux, puis trois puis une communauté de partenaires commerciaux. Quand elle devient trop vaste, que la confiance s’étiole, vient ce besoin formel de sécurité juridique – le fameux régalien. Mais la confiance encore présente suffit pour que l’entrepreneur propose des services régaliens : justice privée, police privée, notaires, cadastre, huissiers et tout ce que le marché peut faire émerger. Ces premiers services accroissent la confiance et la sécurité et permettent à d’autres de voir le jour, et la boucle est bouclée. Le libéralisme de plein capitalisme, libre de pouvoir, est né.

A part une référence à John Rawls fort malheureuse – cet auteur est un « liberal » c’est-à-dire un social-démocrate et non un libéral – le reste de l’article est tout à fait intéressant, mais il y avoue son impuissance à comprendre l’abandon du libéralisme au profit de la social-démocratie.

Dans sa conclusion, Charles Gave cite ainsi Albert Camus, à juste titre : « Mal nommer les choses, c’est ajouter aux malheurs du monde ». S’est-il seulement rendu compte à quel point sa propre erreur de qualification du libéralisme contribue à obscurcir l’esprit de ses concitoyens quand il s’exprime devant eux sur le sujet ? Vu l’exposition qui est la sienne dans les médias, je me permets de lui suggérer de revoir en urgence ses concepts et ses positions sur le sujet.

Libéralisme ? Economie ? Cliché quand tu nous tiens - (6)

(Article originalement publié pour le Journal Toulousain dans la Chronique de Patrick Aubin. Republié ici quelques années après, car il garde je crois son intérêt socio-politico-économique.)

(Une lectrice attentive et anonyme, m’a écrit en réponse à la chronique « Football : carton rouge pour l’hyper-fiscalité » (JT du 05/06/13). Cette missive me donne l’idée de reprendre son texte par une série d’une douzaine de chroniques destinées à chasser les faux clichés économiques classiques.)

Ma lectrice poursuit : « De plus utiliser le mot « mafia » dans la phrase suivante n’est pas du meilleur goût dans un article glorifiant Monaco. »

Madame n’apprécie pas de voir la classe politique française assimilée à une mafia ? Soit, étudions comment agit la mafia via 6 caractéristiques selon Wikipédia et comparons avec nos politiciens.

D’autres références sont sûrement possibles, mais la conclusion sera essentiellement la même.

1) « Structuration de l’organisation qui suppose un engagement réciproque de ses membres et un certain nombre de règles internes » : Observez le système politique, réparti en clans, pardon, en partis politiques, avec la mainmise de l’ENA, unique au monde, véritable clan dans le clan. Selon une vague idéologie, très vague mais claire quant au but visé, chaque clan prétend à la vérité et à s’arroger le pouvoir. La conquête du pouvoir est le seul objectif commun de leurs multiples promesses croisées, toutes payées par les manants, eux-mêmes exclus du clan.

2) « La violence qui est à la fois utilisée pour accéder à des richesses et pour protéger l’organisation par l’intimidation » : Les citoyens ont été peu à peu désarmés, au sens propre comme au figuré, face à un pouvoir sans limite législative réelle qui les spolie impunément. Le but réel de la production de lois est l’enrichissement mercantiliste par la fiscalité, par coercition et intimidation. Les sangsues légifèrent pour pouvoir nos taxer plus sous couvert de fausse protection. Les bureaucrates sont les hommes de main, payés sur le butin fiscal et donc aux ordres arbitraires de l’énarchie. Les ingrédients de la logistique mafieuse sont réunis.

3) « La mafia a aussi un rôle social. Les mafieux cherchent à avoir des rôles importants dans des activités de médiation sur le plan politique, social ou économique, en particulier pour la jonction entre la sphère légale et illégale » : L’état omnipotent, via les gouvernements qui défilent et se ressemblent, développe la croyance en l’idée sociale et la fausse économie pour se donner une bonne image sociale, rendant légal même ce qui est de tout temps illégitime ou immoral.

4) « Un ancrage territorial : tout en ayant des activités internationales, les mafias cherchent à garder des liens sur leurs territoires d’origine » : Pas un état au monde ne se ressemble, ce qui est louche car illogique. L’état dans son rôle présumé devrait être le même partout. A défaut de conquérir d’autres territoires, qui mieux que l’état français laisse supposer que l’enfer fiscal local est normal, voulant garder le contrôle fiscal sur les entreprises et citoyens français à l’étranger ?

5) « La coexistence entre les activités légales et illégales entre dans l’ensemble des ressources de l’organisation » : On ne compte plus les affaires de conflit d’intérêts impliquant divers élus ou fonctionnaires depuis des années, les passages devant les tribunaux pour corruption ni les tentatives d’amnisties réussies ou avortées. Jamais pourtant aucune purge n’a été lancée.

6) « Le lien avec les classes politiques et les institutions, soit à l’échelle régionale, soit à l’échelle nationale. Elle arrive dans certains cas à agir en toute impunité judiciaire parce qu’elle monnaie son soutien à la classe politique à travers l’influence qu’elle exerce sur la société » : Telle une pieuvre s’auto-alimentant, la mafia étatique française assoie son pouvoir sur la constitution d’un mille-feuilles politico-administratif et d’un réseau d’entreprises captives. Spoliant plus que la valeur ajoutée annuelle cumulée du secteur privé, elle endette gaiement, sans scrupule, les générations futures. Ainsi, le financement des activités politiques est devenu un véritable scandale du domaine réputé « légal ».

Ne vous en déplaise Madame, la Principauté de Monaco ne présente aucune de ces caractéristiques.

Libéralisme ? Economie ? Cliché quand tu nous tiens - (4)

(Article originalement publié pour le Journal Toulousain dans la Chronique de Patrick Aubin. Republié ici quelques années après, car il garde je crois son intérêt socio-politico-économique.)

(Une lectrice attentive et anonyme, m’a écrit en réponse à la chronique « Football : carton rouge pour l’hyper-fiscalité » (JT du 05/06/13). Cette missive me donne l’idée de reprendre son texte par une série d’une douzaine de chroniques destinées à chasser les faux clichés économiques classiques.)

Ma lectrice poursuit : « Pour en revenir à votre billet, j’ai d’abord été surprise par l’expression « vol fiscal », comme si un état, même très libéral (USA, Grande Bretagne…), n’avait pas besoin d’un minimum de budget pour payer ses fonctionnaires (police, justice, armée, services fiscaux, enseignants…) et de grandes infrastructures dont la rentabilité est faible à court terme ».

Madame, la contribution commune, selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 14 (préambule constitutionnel), doit être « librement consentie » ! Imposer ou taxer, c’est contraire à consentir. Prendre sans consentement, cela s’appelle voler. Comme tout citoyen subit ce vol sous couvert de légalité, permettez-moi de franchir le pas avec l’expression « vol fiscal ». Admettons que celui qui vit de cette spoliation légale soit surpris la première fois qu’il l’entend, la réalité demeure.

Car rien ne justifie que ce qu’on appelle « état » se comporte en bandit de grand chemin envers les citoyens pour établir son budget. Un état se doit de respecter les fruits du travail du citoyen qu’il sert – et non l’inverse. Mais peut-être votre vision de la démocratie veut-elle que la majorité puisse voler impunément les minorités, jusqu’à les piller selon la loi du plus fort ou du plus grand nombre ?

Le secteur privé, par contre, ne taxe pas et n’impose rien à personne. Chacun est libre de commercer ou de contracter avec quiconque. Tout échange est librement consenti – sauf quand l’état légifère indûment. Un état moderne devrait au pire fonctionner de même avec ses citoyens, par une fiscalité compréhensible et minimale, sans inventer ni augmenter impôts ou taxes tous les quatre matins.

Le privé n’est pas un citron à presser. L’état et ses structures devraient agir sans agression. Or la fiscalité actuelle est une agression : ne payez pas le fisc, vous verrez vite ce qu’il vous arrivera. L’état et ses collectivités locales sont supposés organiser la « force publique » pour garantir les droits. Pas pour utiliser celle-ci contre les citoyens et leur soutirer de l’argent destiné à un abject mercantilisme.

Le financement forcé de services dit « publics » ou d’infrastructures est la pire injustice. Évoquer une non-rentabilité imaginaire de ces activités pour écarter le privé, donc l’action sociale naturelle, est un prétexte fallacieux. Leurs coûts sont pourtant bien pris en charge par le privé – encore et toujours – et qui se doit d’être de plus en plus rentable pour financer ces rentes publiques. Leur non-rentabilité vient au contraire de l’étatisme qui, interdisant la moindre velléité commerciale par des protections anticoncurrentielles contraires à toute moralité, rend impossibles les mécanismes du marché. Jeter l’argent dans des structures hors du marché n’est pas un investissement, mais un vol manifeste.

USA et Grande Bretagne seraient donc des états « très libéraux » ? Au risque de vous décevoir, chère Madame, ce sont devenu des pays sociaux-démocrates. Ils sont connus pour leur interventionnisme important qui trop entremêle politique et économie. Dans un pays libéral, le politique ne fait pas de promesse avec l’argent du peuple. Il garantit les droits du citoyen et se limite à ce rôle. Dans un pays libéral, les lamentations collectives pour demander au politique de culpabiliser le riche pour mieux le voler par la fiscalité restent sans écho. Un pays libéral guide son action selon l’égalité de tous devant le droit. Il laisse chacun créer de la richesse en faisant respecter le droit. Sans besoin d’autre budget.

Pas assez riche, la pâtisserie française ?

(Article originalement publié pour le Journal Toulousain dans la Chronique de Patrick Aubin. Republié ici quelques années après, car il garde je crois son intérêt socio-politico-économique.)

Nous voilà donc entrés en 2013, l’année au nombre porte-bonheur – ou malheur, nous verrons bien. Vus la crise et les premiers mois laborieux du nouveau gouvernement, nous pouvons hélas nous attendre économiquement à une année bien plus difficile. « Nous » ? Non, pas nous tous, je vous rassure. Pour certains, et pas forcément ceux auxquels on pense en premier, la crise n’existe pas.

Je parlerai économiquement de nos chers – très chers – élus. Leur galette n’a jamais été aussi beurrée et leur nombre va toujours croissant grâce au mille-feuille qu’ils entretiennent grassement, malgré les nouvelles technologies qui auraient dû simplifier et réduire les coûts de l’administration. Non, pour eux la crème déborde pendant que pour « nous », les miettes se font de plus en plus rares.

Car il convient de rappeler quelques chiffres, facilement vérifiables. Nous avons la chance unique de financer 577 députés et 343 sénateurs (par comparaison, les USA – plus de 300 millions d’habitants – sont maigres de 535 députés et 100 sénateurs !). Une vie d’impôts de G.Depardieu ne suffit pas pour payer un an de leurs indemnités. N’est-il pas extraordinaire de financer avec largesse ces gens qui ne rêvent que de nous imposer toujours plus, croquant dans notre part de gâteau déjà bien entamé ?

Mais les parlementaires ne sont que la couche sucrée du mille-feuille. Il y a ensuite l’état et sa pièce montée d’une multitude d’agences opaques débordantes de gras. Puis toute la cascade chocolatée de collectivités aux objectifs incertains, mais qui toujours croquent leurs financiers en ces temps pourtant difficiles. Pas moins de 2 040 conseillers régionaux et 4 042 conseillers généraux. Oublions les 78 députés européens, qui ne sont qu’une fine tranche caramélisée à côté de la pâte épaisse que constituent les 519 417 conseillers municipaux et 36 635 maires. En 2007, nos impôts ont ainsi sucré les élus communaux pour plus d’un milliard d’euros. Et l’indi(gente)gestion est pour nous, bien sûr.

La création bureaucratique est enfin spécialement expressive via le florilège de communautés intercommunales et de syndicats– avec leur propre galette bien sûr – aux besoins les plus obscurs : plus de 36 000, soit près de 40% des communes en Europe, là où l’Allemagne n’en a que 12 196.

Ces chiffres sont à ramener à deux autres. Tout d’abord, selon l’INSEE, au 1er janvier 2011, notre pays comptait 65 027 000 habitants. On possède aujourd’hui en France, environ un mandat électoral pour 108 habitants. Si la démocratie se mesurait à l’aune du nombre d’élus, notre pays serait un modèle universel aussi apprécié que la pâtisserie française ! Un autre chiffre, plus inquiétant encore, celui du budget de l’état : pour 2013, le total des recettes est à 312 milliards d’euros, à comparer à 1,5 milliard environ de coûts des élus. La gabegie colossale de l’indemnisation des élus inutiles mais bien nourris ne serait donc que la cerise sur le gâteau : 0,5% du budget ! Mille feuilles dans la poche.

Notre pays possède ainsi le mille-feuille le plus épais du monde assurant une galette dorée au plus grand nombre d’élus et à une bureaucratie à l’utilité douteuse. Comptons les couches : Europe, Etat, régions, départements, communautés de communes, communes, syndicats, agences : voilà bien un machin dont nous n’avons aucune raison d’être fiers vu ses résultats tant économiques que sociaux.

En fait, la France a recréé l’organisation féodale que la révolution avait balayée : si la noblesse est maintenant élue et le clergé s’est transformé en administration, le tiers Etat est resté le larbin qui se doit d’alimenter les deux autres tiers, et qui malgré la « grande bouffe », ne sont jamais rassasiés.

L’état protecteur des droits est devenu l’état spoliateur avide d’argent qui n’a de cesse de presser comme des citrons les citoyens qui n’en peuvent plus : le gâteau sucré a pris un goût d’amertume !

Subvention étatique des associations - 6-1 : Prog.105 Action de la France en Europe et dans le monde

Je poursuis mon analyse de la masse de données du Jaune budgétaire sur les subventions aux associations en 2017, cette fois je commence à « plonger » dans les différents programmes. Le premier est le P105, « Action de la France en Europe et dans le monde », rattaché au ministère des affaires étrangères.

En préalable, il me faut préciser quelles informations sont fournies par le Jaune au niveau de la description de chaque allocation individuelle, ceci pour tous les programmes. Outre le nom de l’association, un code unique qui l’identifie, ville et département et montant alloué, le format prévoit un « objet » supposé donner la motivation de la subvention, et un « éléments de la convention souscrite » donnant plus de précision sur les modalités ou conditions de subvention.

On le verra avec les différents programmes, ces deux champs sont renseignés de manière très aléatoire et inégale, certains ministères ayant choisi de ne donner aucune information, d’autre à l’inverse sont très verbeux, toutes les versions intermédiaires existant. Dans le cas de P105, l’objet est systématiquement donné, mais les éléments le sont de manière plus ponctuelle.

P105 déclare 90 associations subventionnées pour 2 609 308 euros au total. Ces 90 associations sont pour la plupart dans Paris (71) ou la région parisienne (8 autres). Une exception provinciale notable est le « CENTRE D'INFORMATION SUR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES » à Strasbourg qui touche 150 000 euros via une « Subvention dans le cadre du contrat triennal 2015-2017 "Strasbourg, capitale européenne" ».

Quand on regarde de quoi il retourne quant à ce « centre », on découvre une page web qui nous apprend que cette « association » est « … créée par la Région Alsace, le Département du Bas-Rhin et la Communauté Urbaine de Strasbourg, avec le soutien de la Commission européenne et du Ministre des Affaires Étrangères », donc manifestement un machin qui ne vient même pas de l’initiative populaire mais est plus probablement une feuille de vigne pour des emplois fictifs. Ceci d’autant que l’information n’est pas vraiment une « action » de la France dans le monde, objet de P105.

Ce CIIE fait partie des six montants les plus élevés du programme, comme l’indique la liste suivante, qui avec un total à 800 500 euros représentent 30,7% du programme ; à noter que chaque fois, le seul objet donné pour justifier les fonds est « Soutien aux actions 2015 », ce qui ne veut rien dire ni n’apporte rien :

Parmi ces six, cinq, pour 650 500 euros, ont des objets ou « éléments » un peu suspects, puisque soit « non renseigné », soit venant de la mystérieuse « réserve parlementaire », soit sobre qualifié de « objectif atteint » sans plus de détail. Tout cela ne donne pas envie de ne pas y voir quelque collusion ou dissimulation de trafic de fonds.

L’analyse montre ensuite qu’un des objets qui revient le plus souvent (6 fois) est « Action sociale du ministère », ce qui signifie que P105 ne finance pas que « l’action dans le monde », mais aussi, à hauteur de 421 300 euros, soit 16,1% du programme, des « œuvres » internes qui ne relèvent en rien ni de son objet, ni de subventions.

Même si le ministère semble jouer le jeu de la transparence en renseignant la rubrique « objet », la réalité montre une autre posture. En effet, 30 des 90 allocations se réduisent au terme laconique de « Soutien aux actions 2015 », qui relève de l’évidence et non de l’explication. Ces 30 lignes ne représentent pas moins de 1,5 million, ou 58% du budget du programme, qui donc se retrouvent non justifiées. Avec les six précédents, on est à 74% d’injustifié.

L’état n’a aucune légitimité économique !

(Article originalement publié pour le Journal Toulousain dans la Chronique de Patrick Aubin. Republié ici quelques années après, car il garde je crois son intérêt socio-politico-économique.)

« Une absurdité ! » me répondra celui qui vit de subsides de l’état, au premier chef la majorité des hommes politiques ou fonctionnaires. Donc, pourquoi une telle affirmation ? Parce que l’état moderne n’a pas même de légitimité tout court ! « Il est vraiment fou, le chroniqueur économique du Journal Toulousain », oseront les premiers. Pourtant, regardons sérieusement les choses.

La légitimité juridique d’un état de droit se construit notamment lorsque celui qui établit les règles est conduit à les respecter. Sinon, pourquoi lui et pas nous ? Or qui peut me montrer que l’état respecte la législation qu’il impose aux citoyens ? Voyez-vous par exemple des citoyens avoir le droit d’exiger de l’argent des autres citoyens sous la menace ? C’est pourtant ce que fait l’état.

De plus les hommes d’état sont de piètres législateurs, souvent dépourvus de toute compétence et de toute logique – à part le vol. Ils ont tendance à sombrer dans l’émotion de l’instant médiatique, alors qu’il faudrait qu’ils y résistent. Leur réflexion est absente. Leur motivation s’appuie sur des clientèles électorales. Maximiser le butin fiscal, voilà leur seul but. Garantir les droits naturels des citoyens ? Cause abandonnée depuis longtemps, au profit de l’arbitraire et de la force publique.

L’erreur de la doctrine du positivisme juridique, décrite par Lon L. Fuller dans « Moralité de la loi », est d’avoir oublié que « le droit prend naissance parmi les gens eux-mêmes pour s’appliquer à eux et entre eux ». En Suisse, citée en exemple, c’est le citoyen qui est souverain et non l’état suisse. Le législateur d’un « état de droit » se doit de placer l’état au même niveau que le citoyen, ou pour reprendre Fuller, « le droit institué présuppose lui-même un engagement de la part de l’autorité publique de respect de ses propres règles dans ses relations avec ses sujets ».

Ainsi, lorsque le législateur français édicte une règle qui n’est pas applicable à l’état sous prétexte que c’est « l’état », on comprend que les pseudo règles économiques édictées par les hommes d’état ne valent guère mieux. Or l’état français n’est pas au-dessus de règles rationnelles comme « tu ne dépenseras pas plus que ce que tu gagnes ». Les crises économiques n’existent que parce que l’état ignore un principe fondamental du droit véritable. Il est la seule cause des crises.

Cependant, Fuller se trompe ; il se montre incapable d’aller jusqu’à la conclusion logique de son raisonnement. Il ne voit pas la contradiction interne au cœur de l’état législateur : l’impôt repose sur le vol, le vol est ce dont l’état doit nous protéger. Par sa nature même, l’état viole nécessairement tout engagement à respecter ses propres lois. Aucune loi ne permet à un citoyen d’agir comme l’état se le permet : quiconque agit comme l’état sera qualifié au minimum de voleur. Et pas l’état ?

L’homme d’état tire son pouvoir de sommes venant de la levée d’impôts et de taxes. Du vol. Ses revenus ne sont obtenus qu’en utilisant la force. La fiscalité n’est rien d’autre qu’un mécanisme sophistiqué de vol avec menace de violence. Ce n’est pas moral, ce n’est pas légitime, mais il paraît que c’est légal : l’état peut bien vous piller, ce ne sera pas illégal ! Cette pseudo-légalité est bien sûr une agression inadmissible envers les citoyens car le « vrai droit » n’autorise pas l’état à agir ainsi.

L’économie repose sur la propriété, sur l’échange de ce qu’on a gagné. Avec le vol devenu une institution à hauteur de 57% du PIB, ne nous étonnons pas que l’économie ne fonctionne pas.

Subvention étatique des associations – Analyse critique – 5 : Subventions minimalistes

Je poursuis mon analyse de la masse de données du Jaune budgétaire sur les subventions aux associations en 2017 par un angle un peu inversé, puisque je vous propose de voir jusqu’à quel point la machine à subventions est capable d’inverser sa propre logique en accordant des sommes ridiculement faibles, et dont le coût de gestion bien sûr est totalement disproportionné.

J’ai ainsi cherché (enfin, Excel a cherché) tous les montants versés de moins de 100 euros. Eh bien figurez-vous qu’il y en a de nombreux. Et que les sommes sont souvent bien plus faibles que 100 euros. Ainsi, les deux plus faibles montants versés sont de 5 et de 11 euros. Si, si, c’est possible.

Ces deux sommes proviennent du programme P214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». Les 5 euros pour une « ASSOCIATION DE LA RESIDENCE DE L'ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES » avec comme objet : « Subvention repas public ». Et les 11 euros furent pour un « FOYER DES JEUNES OUVRIERS » à Valence dans la Drôme, offrant une « Prestation repas ». Voilà bien de quoi richement nourrir une foule de fonctionnaires et d’ouvrier, ne croyez-vous pas ?

Donc, une recherche des montants totaux versés de moins de 100 euros trouve 84 résultats. Parmi ces 84, il se trouve que 47, donc une majorité, sont financés au titre du programme P224 du machin connu comme ministère de la Culture, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », pour un total de 2 007 euros. Il est encourageant de voir que la transmission des savoirs peut justifier 47 fois des sommes aussi ridicules et toute la machine derrière pour les distribuer.

Attention, il y a plus de 84 subventions de moins de 100 euros, et par exemple P224 à lui seul en compte en tout 65. Mais ces autres cas correspondent à des associations qui touchent via d’autres programmes pour in fine toucher plus de 100 euros. Autrement dit, il y a 84 associations qui ne touchent aucune autre subvention étatique que ces sommes inférieures à 100 euros. Pour P224 et ses 65 allocations, il faut savoir que l’objet donné pour décrire ou justifier les fonds est le simple et sobre « Fonctions logistiques » dans 56 cas, « Fonction communication » 1 fois, « Action sociale » 3 fois et « Fonction formation » 5 fois. Il faut reconnaître que ces explications sont précieuses.

Le graphique suivant et la table qui suit donnent le détail des 47 sommes minimales de P224.

Subvention étatique des associations – Analyse critique – 4 : Top 15 des Associations

Mon analyse de la masse de données du Jaune budgétaire sur les subventions aux associations en 2017 continue avec un zoom sur la question des sommes les plus élevées accordées.

Bien sûr, cette question étant simple, nos grands bureaucrates, malins, l’avaient anticipée et donc il apparaît un tableau dans le tome 1 dudit Jaune où figurent les 15 « attributions les plus élevées ». Ces chiffres semblent corrects.

Ce tableau est reproduit ci-dessous :

Là où nos – très – chers bureaucrates ont montré leurs limites, c’est que leur propre réalité est un poil plus complexe, mais ils ne semblent pas s’en rendre compte. En effet, comme les subventions sont faites par programme, selon des motifs divers et avariés, il n’est pas du tout impossible que certaines associations au champ d’action plus large que d’autres se voient profiter de fonds venant de plusieurs programmes.

L’analyse des données montre que c’est le cas pour 4 130 associations, soit 15,3% des 29 970 bénéficiaires. La grosse majorité de ces quatre mille reçoit de 2 programmes, mais certaines reçoivent de 3, 4 et plus. Le record toutes catégories est détenu par l’AFNOR, qui est dans notre liste, et qui reçoit des fonds de 17 programmes, pas moins. Le graphique suivant nous montre la répartition du nombre d’associations par nombre de programmes financeurs.

Et cette multiplicité des financements se retrouve bien sûr pour 9 des 15 de notre Top, ce qui conduit à des sommes supplémentaires. Ainsi selon le tableau publié dans le Jaune, ces 15 « associations » bénéficieraient au total de 332 665 792 euros, soit 16,2% de l’ensemble des 2 milliards – une bagatelle. En réalité donc ce chiffre est faux, à hauteur de 3% puisqu’une fois toutes les contributions additionnées on arrive à 341 879 199 euros, soit 16,6%, autrement dit un sixième de la masse. La liste suivante donne le détail à hauteur des 4 premiers programmes.

Ainsi donc l’AFPA est de très loin le premier bénéficiaire des subsides ministériels, pour plus de 90,3 millions. Cette somme vient de 4 programmes, à savoir P107, P138, P102 et P103. Les 3 premiers (« Administration pénitentiaire », « Emploi outre-mer », « Accès et retour à l'emploi ») sont finalement peu significatifs, avec respectivement 27 850, 45 000 et 7 109 euros. Par contre, P103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » est la source de rien de moins que 90 271 098 euros, qui à eux seuls font 52,25% de l’ensemble du programme P103, dont le titre prête surtout à sourire, jaune.

Ceux qui ont suivi auront noté que ce n’est pas la somme figurant sur le tableau donné par le Jaune, laquelle est de 88 908 000 euros. Là où ça devient encore plus ridicule et surtout louche, c’est que cette somme correspond à l’allocation faite pour la seule AFPA de Montreuil (93), l’ensemble des autres sites ne bénéficiant en tout que des 2 millions de différence. A titre d’exemple, l’AFPA du Mans (72) ne reçoit que 880 euros, soit 100 000 fois moins. Arbitraire, vous avez dit arbitraire ? Sans doute, les mutations économiques n’ont lieu qu’à Montreuil – mon œil.

La question de fond que pose de telles sommes versées à des associations qui clairement n’en sont pas tant elles sont loin de la masse des associations de quartier et de l’esprit du non lucratif, c’est précisément cela : pourquoi l’AFPA, l’AFNOR, l’ANRT ou les Institut de l’élevage et du végétal ne sont-elles pas des entreprises ? Car si l’AFPA est tellement efficace et stratégique pour l’emploi, comme les quelques 90 millions qu’elle reçoit semblent l’indiquer, elle devrait avoir un écho sur le marché de la formation qui devrait en reconnaître la pertinence, ce qui devrait rendre inutiles et sans objet ces sommes dont elle a pourtant besoin pour fonctionner. Alors il ne reste qu’une conclusion possible : soit l’AFPA et ses copines sur la liste sont en réalité parfaitement inefficaces et inutiles, soit elles servent en fait comme feuille de vigne camouflant un vaste réseau de corruption et de financement occultes. Soit les deux.

Subvention étatique des associations – Analyse critique – 3 : Par ministère – 3/3

Nous continuons la critique du « Jaune » budgétaire rapportant des subventions étatiques au profit des associations en 2015, en analysant comment les montants se répartissent selon les ministères. Dans cette dernière partie, on s’intéresse aux ministères de l’Intérieur, de la Justice, du Logement, aux « Services du Premier ministre » et à celui du Travail. Et commençons donc par voir ce que nous dit l’Intérieur, qui finance 424 entités avec 19,9 millions :

« Au travers des objectifs qui leur sont assignés et dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques dont ils ont la charge, les programmes du ministère de l’intérieur concourent à la politique en faveur du secteur associatif. En 2015, pour le ministère de l’intérieur, les programmes contributeurs ont été : Police nationale (216), Sécurité civile (161), Sécurité et éducation routières (207), Immigration et asile (303), Intégration et accès à la nationalité française (104) et Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (216). Au total, le ministère de l’intérieur a ainsi versé 19,93 M€ de subventions lesquelles ont bénéficié à 423 associations. » Il y a bien deux fois 216 dans le texte. Le 1er est en fait le 176.

Au moins, un peu comme la Défense, en voilà un qui opte pour une présentation succincte mais structurée selon ses six programmes. Mais pour autant, le texte est tellement creux et vide qu’on peut affirmer qu’il ne décrit aucune politique ni aucun argument pour motiver le financement associatif ni la structure thématique de ses programmes.

Comme par hasard vues les tendances de l’actualité, c’est P104 et son thème de l’intégration qui prend la plus grosse part (38,6%) du gâteau, avec 7 695 189 euros, mais pour un nombre assez limité (65) d’associations – plus de 118 mille euros en moyenne. Toujours la même remarque : la nationalité est un acte administratif, il n’est pas régalien de s’occuper de son « accès », pas plus qu’il ne l’est de financer des actions en lien avec l’intégration : à chacun de s’intégrer par soi-même, sinon ce n’est plus de l’intégration, mais de la garderie ou du maternage.

L’autre point qui a attiré mon regard est P176, celui mal numéroté dans le texte du Jaune. Pour la Police nationale, 3 887 757 euros profitent à une élite de 8 associations seulement, soit 486 mille euros en moyenne, plutôt très confortable. Voilà un autre groupe d’associations qui méritent d’être passées à la loupe plus tard.

Passons au ministère de la Justice, dont on attend moins de fantaisie. Avec un budget de 35,3 millions, elle est plutôt sobre comparée aux autres, et les 1 334 associations touchées le sont de manière plutôt plus homogène, comme le graphique suivant le montre. Comme d’habitude, reprenons le texte de présentation tel qu’il est dans le Jaune :

« Le ministère de la justice soutient, notamment moyennant des conventions d’objectifs, des associations dont l’activité est en rapport direct avec les missions du ministère de la justice : - associations réalisant des actions de préparation à la sortie, de lutte contre l'indigence et de réinsertion (P 107), - associations réalisant des actions qui visent à favoriser l’éducation et/ou l’insertion des mineurs sous protection judiciaire (P182), - associations socioculturelles et sportives dans le cadre de l’action sociale ministérielle (P 310). Le ministère de la justice subventionne également les associations d’aide aux victimes et d’accès au droit et de médiation familiale (P 101). Très impliqué dans la lutte contre le terrorisme, Il a bénéficié pour ce faire de moyens supplémentaires en 2015 et 2016 lui permettant de renforcer son soutien aux associations les plus engagées dans l’aide aux victimes d’attentat. Ces dernières offrent, le plus rapidement possible après les faits, un soutien matériel et psychologique renforcé aux victimes. »

Décidément, les régaliens aiment bien structurer leur présentation par programme, ce qui va dans le bon sens. Par contre, aucun et pas plus la Justice n’explique les raisons qui les ont poussés à distribuer plus de budget à tel programme plutôt que tel autre – surtout, ne pas dire les choix, faire mais sans jamais dire pourquoi… Dernière note générale, la phrase de la fin sur les victimes ne se retrouve nulle part dans le nom des programmes financés.

Toujours est-il que le programme le plus doté (19 435 658 euros, 55% du budget pour 465 cibles) est P101 « Accès au droit et à la justice » dont le nom mérite une reconnaissance particulière pour grand sens de l’humour. En effet, poser l’accès au droit et à la justice comme n’allant pas de soi et méritant ou justifiant des « investissements » de la part du ministère qui en est en charge, ce serait un peu comme un St Louis donnant justice sous son arbre qui financerait la pousse d’un arbre un peu partout pour être sûr que tout le monde puisse ainsi profiter de sa justice. Si des gens n’ont pas accès à la justice, peut-être que le ministère devrait se remettre un peu plus en cause dans son fonctionnement et ne pas attendre des associations qu’elles pallient ses insuffisances de fonctionnement ?

Sinon et dans la même veine, à l’inverse, P182 « Protection judiciaire de la jeunesse » semble par son faible budget de 937 438 euros accorder vingt fois moins d’importance à la protection de la jeunesse qu’à « l’accès à la justice » par on ne sait trop qui – les migrants, on présume, c’est bien plus important.

Prochain sur la liste, le ministère du Logement, de « l’égalité des territoires » et de la « ruralité ». Rien que le nom est un voyage conceptuel, tant l’égalité des territoires va à l’inverse total de la réalité de notre monde et ce qui en fait la richesse. Mais voyons ce que le ministère nous dit justifier ses 37 millions de budget pour 662 associations :

« Le ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité apporte un soutien financier aux associations porteuses d'initiatives de nature à compléter, voire enrichir l'action des services dans leurs domaines de compétence. Pour l'essentiel, il s'agit d'associations dont l'activité principale concerne un ou plusieurs des champs d'action suivants : l'information sur le logement, l'accompagnement dans le logement, l'hébergement et l'insertion sociale. »

Alors cette fois, non seulement c’est très court, peu informatif – pour être neutre – sans aucune valeur ajoutée ni explication, mais en plus ils trouvent le moyen de suivre une décomposition thématique qui ne suit pas de manière évidente leur propre décomposition en programmes. Décidément, les ministères n’aiment pas rendre des comptes.

Le programme le plus gourmand est le P135, « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », avec un budget de 19 217 767 versées à 281 associations, soit 51,6% de l’ensemble. Difficile de savoir de quoi il s’agit concrètement et en fait c’est là la principale critique envers ce ministère : il ne fait rien pour que le citoyen sache pourquoi il finance des associations, il refuse d’entrer dans une logique de transparence effective – comme les autres, soit dit.

Avant-dernier de la liste, le ministère qui n’en est pas un puisqu’il s’agit des « Services du Premier ministre », donc tout ce qui touche l’interministériel. Ses 17,2 millions sont distribués sur 6 programmes, voyons pourquoi :

« Les subventions accordées par le Premier ministre sur le programme 129 sont destinées aux fondations et associations oeuvrant en faveur des droits de l'homme ou du développement de la citoyenneté. Les subventions octroyées sur le programme 162 sont destinées aux associations intervenant dans les domaines du développement agricole et de la protection de l'environnement. Les subventions octroyées sur le programme 112 visent des associations oeuvrant dans les domaines de l'aménagement des territoires, du développement de l'attractivité économique et du soutien à la gestion durable. Les subventions octroyées sur le programme 147 visent des associations intervenant dans les domaines de la prévention, du développement social, de l'emploi et du développement économique. »

Eh bien voilà au moins une présentation qui présente une certaine logique, comme quoi quand on veut on peut et ce sont plutôt les ministères les moins dépensiers et les plus « ordinaires » qui présentent avec le plus de cohérence. Cela étant dit, ce ne sont pas des explications, tout au plus des paraphrases des noms des programmes, ce qui ne nous donne aucun élément d’intérêt ni aucune matière quant aux raisons de l’arbitrage entres les programmes.

Il demeure que le programme qui consomme 84% du budget est le P129 dont le titre vaut la peine qu’on s’y arrête : « Coordination du travail gouvernemental », pourvu de 14 516 257 versés à 72 entités. Donc en gros, le travail du « gouvernement » a besoin d’être coordonné – soit – et pour cette coordination il y a besoin d’aller chercher des associations qui sont subventionnées à ce titre ? Je voudrais croire à une plaisanterie, mais nous sommes en France.

L’autre aspect très « optimal » des programmes du Premier s’exprime via les deux programmes P165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives » qui fait l’objet de 1 200 euros et du P308 « Protection des droits et libertés » riche quant à lui de 1 500 euros. Ce sont les deux records des programmes les moins financés, et même si le libéral en est heureux, il est nécessaire de souligner le ridicule qu’il y a à mobiliser la machinerie d’un « programme » pour des sommes pareilles, qui signifient que probablement 100 fois plus aura été consommé dans leur administration.

Terminons cette série avec le ministère du Travail, qui est aussi celui qui aura le plus dépensé en subventions de tous les ministères, avec 456 millions, 22% des 2 milliards, décomposés en quatre programmes très contrastés.

Pour rester dans la ligne de « c’est celui le moins régalien qui explique le moins ses dépenses », le ministère du Travail n’a même pas pris la peine de donner une seule ligne d’explication de sa politique de subvention.

Néanmoins, on constate que quatre programmes sont financés et le graphique montre qu’ils sont soit énormes, soit minuscules – et on aime les programmes plutôt minuscules, en toute logique. Le plus conséquent est P102 « Accès et retour à l'emploi » avec pas moins de 243 687 910 euros (53,3%) pour 993 associations, puis vient P103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » bénéficiant de 172 778 036 (37,8%) pour 962 entités. Que dire sans plus d’éléments ? Sinon que les noms des programmes laissent transpirer une fois encore des objectifs qui ne relèvent en rien du rôle étatique, puisque bien plus du domaine de l’entreprise, seule à même d’apprécier les besoins de l’emploi et les « mutations » économiques, s’ils devaient y en avoir.

Subvention étatique des associations – Analyse critique – 3 : Par ministère – 2/3

Nous continuons la critique du « Jaune » budgétaire rapportant des subventions étatiques au profit des associations en 2015, en analysant comment les montants se répartissent selon les ministères. Dans cette partie, on s’intéresse aux ministères de la Culture, la Défense, de l’Ecologie, de l’Education et des Finances.

Avec 452 millions de budget de subvention, le ministère de la « Culture et communication » est le second plus gros dépensier, représentant 22% des 2 milliards. Le ministère nous justifie sa « politique » de la manière suivante :

« Les associations constituent des partenaires essentiels pour la mise en œuvre des politiques publiques incombant au ministère de la culture et de la communication. La souplesse de la loi de 1901 se prête particulièrement à la multiplicité des missions d’intérêt général dont le ministère a la charge : démocratisation, médiation, promotion de la culture de proximité, mise en valeur des patrimoines sous toutes leurs formes, spectacle vivant, promotion des arts plastiques, vitalité du pluralisme, en particulier radiophonique, autant de domaines dans lesquels l’association est une forme répandue, voire majoritaire, d’organisation. L’effort financier du ministère envers les associations se déploie donc sur deux axes complémentaires : aide structurelle de celles qui concourent de manière pérenne aux missions du ministère, aide ponctuelle sur projet à celles qui sont les plus innovantes. »

Ce texte mérite une pose. La première phrase n’apporte rien, c’est de la flagornerie qui ne nous dit rien sur leur politique de financement. La seconde donne une vague idée de ce qui se passe sur le terrain et de ce que manifestement apprécie le ministère, mais que cela ne donne pas plus d’indication sur ce qui motive l’appréciation ni sur comment cela vient orienter les financements. Ce n’est donc que la dernière phrase qui a elle seule peut nous éclairer sur un demi milliard de subvention. Et elle se limite pourtant à nous informer que le ministère fait deux types de choix : les associations qu’il aime bien (« innovantes ») et celles qui l’aident à faire son boulot plus longtemps. Avec cela, on ne peut pas dire qu’on n’est renseignés sur le bien-fondé de tels « investissements ».

Mais regardons le graphique habituel. On y voit deux programmes qui écrasent les autres (P131 et P224), un petit groupe vers les 50 millions chacun, et deux autres enfin complètement dans le coin et donc à l’opposé des deux monstres (P180 et P186). Concernant P180 « Presse », il est doté de 3 424 120 et touche 26 entités, il sera sans doute intéressant de vérifier jusqu’à quel point il vient grossir les subventions non associatives à la presse.

Concentrons notre attention sur les deux plus gros et plus distribués. « P131 : Création », « P224 : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». P131 dispose de 273 753 911 euros pour 2 639 cibles. Cela fait de lui le second plus gros programme, avec 13,3% de la masse totale et 60,5% du budget du ministère. P224 dispose de 93,2 millions et représente quant à lui 20,6% du budget ministériel, pour 5 757 associations, soit 2,18 fois plus que P131 pour 3 fois moins de budget : clairement on semble donner, par allocation, 6 fois moins pour transmettre que pour créer, donc plus à « l’innovation » qu’au « structurel », comme nous l’explique le ministère. Vive la création, donc.

Enfin, prochain plus gros programme, P175 « Patrimoines », avec juste 40 millions et 8,9% semble montrer que la conservation des acquis culturels de longue date est manifestement sept fois moins importante que la « création ». Cela semble confirmer la tendance précédente où on voit plus être donné pour « créer » que pour transmettre. C’est en fait très keynésien comme attitude et très cohérent avec la pensée gauchisante qui anime les bureaucrates.

Venons en au prochain ministère, la Défense, un des maigres « régaliens ». Avec un budget total de subvention de 6 343 974 euros, soit 0,3% des 2 milliards, c’est le troisième plus petit ministère, presque trois fois moins financé que les « Services du Premier ministre ». La distribution de ce ministère est très contrastée, telle la présence de deux des quatre programmes de moins de 10 000 euros de budget. Mais voyons ce que nous présente le Jaune :

« Les programmes relevant du Secrétaire général pour l'administration - programme 167, 169 et 212 - contribuent au financement des associations à travers des subventions participant à la mise en oeuvre des politiques publiques de chaque programme. Le programme 167 "liens entre la Nation et son Armée" verse des subventions aux associations essentiellement dans le cadre de la politique de mémoire, notamment pour la mise en oeuvre d'actions culturelles, pédagogiques et mémorielles. Le programme a ainsi versé 2,5 M€ de subventions en 2015. » En réalité le chiffre est de 2 381 338 pour 306 associations.

« Le programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant" verse des subventions aux associations dans le cadre des actions de solidarité envers les anciens combattants et victimes de guerre. En 2015, 148 subventions ont été attribuées pour un montant de 0,4 M€. » Les chiffres du Jaune sont de 128 et 389 326.

« Le programme 212 "Soutien à la politique de défense" contribue au soutien d'associations oeuvrant dans le domaine social au profil du personnel civil et militaire, ou contribuant à la politique de reconversion des militaires, notamment à travers des opérations, publications ou expositions à vocation culturelles et mémorielle, ainsi que par des subventions liées au tourisme de mémoire. En 2015, 1,3 M€ ont été versés à ce titre. » Le détail du montant donné dans le rapport est de 1 271 652 euros versés à 52 associations.

« Au sein de la mission "Défense", le programme 144 'Environnement et prospective de la politique de défense" a vocation à éclairer le ministre de la défense sur l'environnement international au présent et à l'avenir, et ce aux fins d'élaborer et de conduire la politique de défense de la France. Il mène une politique d'aide à la publication sous la forme de subventions dans le domaine de la stratégie et des questions internationales, dans le but d'accroître le rayonnement de la pensée stratégique française. En 2015, 2,3 M€ ont été versés à ce titre. » En effet, le montant précis est de 2 292 158 euros pour 33 associations.

Prenons acte du caractère systématique et structuré de la présentation faite par la Défense, qui malgré quelques erreurs dans les chiffres, tranche face à l’amateurisme « artistique » sans doute dont la Culture fait preuve.

Pour autant, cette présentation est factuellement incomplète, puis que deux autres programmes figurent dans le Jaune, à savoir P146 « Équipement des forces » pour 5 000 et P178 « Préparation et emploi des forces » pour 4 500 euros, chacun ne touchant qu’une seule association. On retient donc les trois plus onéreux, P167, P212 et P144.

Clairement P167 et P212 sont motivés par une pseudo « vocation culturelles et mémorielle » qui n’a rien à faire avec ni l’état ni la défense, et devrait être auto-financé par ceux qui trouvent ces sujets d’importance. Quant à P144 avec sa thématique de « pensée stratégique française » est tout aussi ridicule, qui plus est dans un contexte associatif.

Passons à l’écologie, au développement durable et à l’énergie, puisque tel est le titre et l’ambition du prochain ministère à la mode. Et commençons par le texte de présentation de sa « politique » de subvention :

« Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie apporte d’abord un soutien financier aux associations porteuses d’initiatives de nature à compléter, voire enrichir l’action des services dans leurs domaines de compétence. Dans ce cadre, elles doivent être en mesure de mettre en œuvre les projets qu’elles proposent, grâce aux connaissances et à l’expérience, notamment du terrain, dont elles font preuve. Pour l’essentiel il s’agit d’associations dont l’activité principale concerne un ou plusieurs des champs d’action suivants : la préservation de la biodiversité et des milieux, la gestion des risques, la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique. Nombre de ces associations sont présentes au sein d’instances consultatives nationales ou régionales ayant vocation à traiter des politiques environnementales et de développement durable. Les crédits sont également attribués aux associations de la société civile qui, par le contact qu’elles sont en mesure d’établir avec les citoyens, présentent un intérêt avéré pour le ministère, en ce qu’elles contribuent efficacement à un débat public ouvert et de qualité dans le domaine de l’environnement et de la transition écologique. Enfin, des subventions sont accordées afin de consolider les fédérations et associations qui contribuent à une meilleure coordination du tissu associatif environnemental et à la formation des bénévoles. »

On a de nouveau affaire à un auteur verbeux et peu structuré, ou timide, peut-être. Les deux premières phrases dont il nous gratifie n’apportent strictement rien, et la troisième se contente d’énumérer les thèmes du ministère. Bref, de grandes phrases qui ne suivent même pas la structure des 11 programmes (le record) qui décomposent les 78,2 millions que le ministère verse à quelques 1 768 associations. Mais observons le graphique – complexe.

P113 « Paysages, eau et biodiversité » absorbe 31,5 millions à lui seul, soit 40,3% du budget ministériel, pour 633 associations. On imagine que c’est motivé par la recherche de la couverture du territoire ? Ensuite vient P174 « Énergie, climat et après-mines » au libellé pour le moins vague, large et énigmatique, qui pompe 21 859 229 euros (28%) pour 64 cibles. Enfin, P217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », qui présente la plus large assiette avec 597 associations sous le robinet de 7 219 806 euros – 12 100 en moyenne, semble financer tout ce qui sur le terrain affiche ou prétend relever de l’action écologique.

Enfin, à l’opposé, le ministère fait preuve de « générosité » en créant deux programmes destinés chacun à une seule association pour des sommes minuscules : P159 « Information géographique et cartographique » et P612 « Navigation aérienne », respectivement de 15 000 et 27 371 euros, précisément – on se demande un peu ce qu’on peut financer en navigation aérienne avec une telle somme, mais soyons heureux de cette avarice trop rare.

Avant dernier de cette série, l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche. Quatrième en budget des ministères avec 202,5 millions qui tombent dans 1 642 poches associatives. Voyons ce qui nous est expliqué :

« Si la majeure partie du soutien au secteur associatif concerne les établissements privés, des associations de natures différentes sont aussi concernées. Le MENESR (*) soutient les établissements avec lesquels il a signé un contrat (établissements d’ES libre et établissements d’ES technique privés reconnus par l’État) réunis en fédérations ou unions : l’Union des établissements d’enseignement supérieur catholique, la Fédération d’écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres, l’Union des grandes écoles indépendantes représentant l’enseignement privé laïc dispensé au sein d’écoles d’ingénieurs et de commerce-gestion et l’Union des nouvelles facultés libres qui regroupe les facultés libres de Paris affiliées à l’APPESL. Il soutient aussi des associations au service de la coopération internationale en matière d’ESR, des associations dans le domaine de la gouvernance, du pilotage et de la gestion. Le développement de la vie associative constitue aussi un axe central des politiques de vie étudiante des établissements : les associations représentatives et les associations diverses (culturelles, sportives, ...). Aux termes de l’article L811-3 du code de l’éducation, les premières siègent au CNESER ou au conseil d'administration du CNOUS. Les autres relèvent de la qualification d’association étudiante car leurs responsables et gestionnaires sont étudiants, leurs objectifs visent à animer la vie étudiante, leur action est destinée aux étudiants (réalisation de projets civiques, culturels ou de solidarité). Les relations partenariales entre le MENESR et ces associations s’appuient en général sur des conventions annuelles ou des conventions pluriannuelles d’objectifs. Même si le dispositif de recherche s’appuie principalement sur le financement de ses opérateurs au travers de subventions pour charges de service public, un certain nombre d’opérations sont exécutées par des associations (l'action 01 du P172). » (*) MENESR : le ministère.

Ce texte, encore d’une logique différente, ne détaille en rien les programmes et s’attache surtout à rester sur une ligne bureaucratique peu digeste pour le contribuable qui la lirait. Dit autrement, on est en droit de se demander si ce texte n’a pas été écrit pour qu’on ne puisse pas le comprendre. C’est centré sur les acteurs du milieu sans donner la moindre logique ou motivation guidant à leur choix, le choix des programmes et des arbitrages budgétaires.

Au niveau des programmes, les trois plus riches sont P150 « Formations supérieures et recherche universitaire » avec 75 194 873 euros pour 85 bénéficiaires, P230 « Vie de l'élève » profitant de 66 441 552 euros versés à 556 associations et P172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » doté de 41 341 567 euros redistribués vers 86 entités.

Ces trois programmes, qui ensemble font 90,3% du budget ministériel, posent tous une question de fond quant à leur légitimité, loin d’être réglée par l’introduction donnée dans le Jaune. En effet, on vérifiera le détail via la liste des associations concernées, mais on peut se demander si ce n’est pas par ces sommes énormes que les syndicats étudiants tous plus ou moins socialisant sont financés, le terme de « vie étudiante » ne permettant pas de justifier qu’un ministère vienne se substituer à ce qui devrait relever d’un auto-financement des étudiants ou des parents.

Terminons ce chapitre avec le ministère des finances et comptes publics, dont déjà par objet et nature on peut se demander comment il en vient à trouver des associations à subventionner. Que nous dit-il dans le Jaune à ce sujet ?

« Les subventions concernées contribuent à la politique sociale du ministère de l’économie et des finances. Une majorité de ces subventions est destinée au fonctionnement des restaurants administratifs (DGFIP, INSEE et SG) dont la gestion est confiée à une association qui sélectionne une entreprise de restauration collective pour assurer l’exploitation. D’autres subventions sont versées à des associations intervenant dans les secteurs socio-culturels (ALPAF, EPAF). Le subventionnement de ces associations s’accompagne également de conventions d’objectifs et de moyens définissant pour chaque association les objectifs et les indicateurs ainsi que les moyens financiers humains et matériels qui leur sont accordés. »

Le ministère subventionne à hauteur de 74,9 millions, (3,6% de la masse) envers 180 entités via 4 programmes, dont cette présentation elle encore n’explique en rien la logique de décomposition et de financement. Par contre, le ministère avoue très clairement que les subventions servent en fait à financer des « cantines » pour le personnel administratif, chose qui devrait pourtant relever du budget de fonctionnement du ministère ou des collectivités.

On voit sur le graphique qu’un seul programme prend l’essentiel du budget, il s’agit de P218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières », absorbant quelques 62 328 260 (83,2%) à destination de seulement 7 entités. On ne manquera pas de regarder de prêt quels peuvent être ces sept privilégiés à 8,9 millions chacun.

Plaidoyer pour la liberté de créer des richesses

(Article originalement publié pour le Journal Toulousain dans la Chronique de Patrick Aubin. Republié ici quelques années après, car il garde je crois son intérêt socio-politico-économique.)

A l’heure où chacun fait ses comptes de rentrée, l’horizon économique de notre pays s’est assombri de multiples plans sociaux durant l’été. La région toulousaine n’a pas été épargnée et nos emplois fondent encore, faute de compétitivité de la France sur le marché mondial. Le chômage avance.

Le miracle n’aura pas lieu : le niveau de dépenses publiques (plus de 56% du PIB en France / plus de 58% pour Midi-Pyrénées) inhibe toute motivation individuelle et force à l’exil ceux qui refusent le « vol légalisé ». Nos hommes politiques sont prisonniers de leurs turpitudes et scellent la lente mort industrielle du pays. A vouloir intervenir toujours plus dans l’économie sous de fallacieux prétextes, ils asphyxient progressivement les entreprises par une fiscalité allant toujours croissant, issue de l’imagination débordante de faux besoins « publics ». Pourquoi s’arrêter en si bon chemin puisqu’ils signent des chèques sans provision sur le dos des citoyens par l’endettement immodéré de l’Etat ?

Avant qu’il ne soit trop tard, sera-t-il un crime de s’interroger sur la légitimité, ou plutôt l’illégitimité, de la saignée fiscale mise en place par les gouvernements successifs ? En 1789, la chute de la royauté n’était-elle pas déjà liée à un abus d’impôts sur le peuple ? Car c’est toujours parmi le peuple seul qu’on trouve les pourvoyeurs de ce qui se prétend « l’argent public » et dans lequel les dirigeants politiques puisent généreusement. Comprenons que l’Etat n’est jamais un créateur de richesses. Jamais. La richesse se reconnaît par l’acte volontaire et non la force. L’intoxication idéologique a fait perdre de vue à chacun que toute mesure publique se finance par spoliation étatique au détriment de la création de richesses, elle-même dans les seules mains des entrepreneurs privés.

Le Français peut-il continuer à croire à ces exceptions dans tous les domaines, y compris l’économie, en niant ainsi la réalité ? Il eut été politiquement plus raisonnable, au lieu d’intervenir et falsifier le marché, de garantir aux créateurs de richesses leur liberté à les produire sans oppression fiscale. N’est-ce pas le but de la politique que de garantir les droits tel qu’énoncés par la déclaration des droits de l’homme ? En se faisant « intervenant », l’homme politique spolie la propriété et la sécurité économique de citoyens honnêtes : il bafoue l’esprit de la République en privant chacun de ses actes.

Celui qui produit des richesses serait-il donc forcément malhonnête, pour être devenu une cible à culpabiliser ? Or sans créateur de richesses, où serait la société française ? Constatons plutôt que le créateur de richesses est aujourd’hui réduit à l’état de « forçat des temps modernes » puisqu’on attend de lui toujours plus de richesses… pour le spolier toujours plus. Est-ce bien moral et honnête ?

Car si le système politique a choisi de maintenir ses privilèges personnels en passant par les fourches caudines du capital bancaire, toute la société française, en libérant la création de richesses de ses chaînes fiscales, y gagnerait en dynamisme. Évitant ainsi de rester bloquée sur une pente destructrice en invoquant le sacro-saint « Etat social » à attendre des jours meilleurs qui ne sauraient venir car ils sont coincés en nous. Pourtant la main invisible du marché dans lequel évoluent et que font vivre à chaque instant tous les citoyens est autrement plus efficace que la main mise arbitraire de l’Etat.

Est-il lucide de faire confiance à l’homme politique, fut-il élu, pour faire le bonheur de chacun ? Bizarre, il semble que si c’était le cas, nous le saurions et serions tous depuis longtemps…

Subvention étatique des associations – Analyse critique – 3 : Par ministère – 1/3

Ce texte est la seconde partie de l’analyse globale par ministère dans le cadre de la critique du « Jaune » budgétaire rapportant des subventions étatiques au profit des associations en 2015.

Commençons par le camembert ci-dessous qui donne les parts relatives des 17 budgets ministériels au sein des deux milliards dépensés en 2015. On voit immédiatement trois ministères qui se taillent la part des lions, tous les trois étant largement au-delà des 400 millions annuels : l’agriculture, la culture et le « travail ». A tous trois, ils font 65% soit presque les deux tiers de l’ensemble des dépenses. Si on baisse la barre à 150 millions, on leur ajoute alors deux autres mastodontes que sont l’éducation et les sports, le pourcentage total passant alors à 82%. Les cinq thèmes de ces 82% sont très évocateurs, et l’orientation très politique d’un tel budget global ne fait guère de doute.

Il est intéressant de constater qu’à l’inverse, les ministères strictement régaliens (Intérieur, Justice et Défense), grands sujets d’attention pour tout œil libéral, ne représentent au total que 61,7 millions et 3% de la masse. Cet écart énorme entre régalien et non-régalien n’est d’ailleurs pas une réelle surprise, car on le retrouve en tendance dans la structure des budgets ministériels : tout le monde sait bien, cela revient régulièrement faire les unes, que justice et défense sont « mal financées », par exemple – à supposer bien sûr qu’il faille les financer, mais supposons.

Il reste 15%, ou quelque 299 millions, pour les 9 ministères restant, soit 33,3 millions chacun en moyenne. A noter que pas moins de 5% (92 millions) concernent le fonctionnement de l’état (Décentralisation, Finances et « Services de Premier ministre »), dont on peut se demander comment cela vient justifier des subventions associatives. Dans les 10% restant, 4% (78 millions) sont motivés au titre de l’écologie et du « développement durable », qui font disons une « belle percée », cohérente avec le bruit qui est fait depuis des années dans ce domaine très discutable.

Voyons maintenant comment les programmes et budgets se répartissent selon les ministères. Pour chacun, on va suivre la même trame, celle d’une série de nuages de points répartissant les programmes du ministère par montant budgétaire croisé avec le nombre d’associations subventionnées. Chacun des 17 ministères a son graphique, sauf 4 qui n’ont que 1 ou 2 programmes et qui de ce fait ont été regroupés sur le même graphique, pour éviter 4 graphiques quasiment vides sur lesquels il n’y aurait pratiquement rien à dire.

Surprise, les affaires étrangères arrivent à dépenser quelques 30,5 millions auprès de 526 associations alors qu’on pourrait imaginer que les associations de notre territoire ont relativement peu de lien avec la diplomatie nationale, forcément à l’étranger. Pourtant, le programme P209 absorbe pas moins de 24 millions pour « Solidarité à l’égard des pays en développement » – ah, le beau mot que voilà, la solidarité financée par l’impôt involontaire des citoyens.

Le Jaune nous apprend que « Dans le cadre de sa politique de développement et de solidarité internationale, le MAEDI (*) valorise le partenariat avec les ONG françaises et met en oeuvre l’objectif d’accroissement de l’aide transitant par les ONG. Les subventions versées en 2015 à partir du programme 209 ont permis de financer des actions en matière de solidarité internationale, d’aide d’urgence, de missions de volontaires, d’appui en matière de gouvernance et de protection des droits humains, de santé et de protection des femmes et des enfants, ainsi qu’au titre de la coopération décentralisée. » (*) Ministères des Affaires Etrangères et du reste, pour mémoire.

On passera sur l’aspect aberrant d’un programme sur la Conférence ‘Paris Climat’ vu le budget limité : 117 000 euros – un emploi fictif ? Par contre, les « Français à l’étranger » n’ont droit qu’à 337 917 euros pour venir leur marquer « solidarité », ce qui fait pour les 1 710 945 expatriés environ 20 centimes de soutien pour le moins « actif » !

Viennent ensuite, selon ordre alphabétique, les affaires « sociales », la santé et le « droit des femmes ». Un coup d’œil au « Jaune » informe que le ministère n’a pas cru nécessaire d’y partager avec le peuple le détail de sa politique de financement des associations, on n’y trouve que la liste brute des subventions, obligatoire. Service public n’empêche pas cette fois le service minimum ; on va donc tenter d’imaginer l’inimaginable.

Toujours est-il que ce ministère s’est doté de quatre programmes très différents à la fois dans leurs thèmes, leurs budgets et leur diffusion. Le ministère distribue 23,4 millions dont 59% sont alloués au programme P304 : « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire », qui ne touche que 272 associations seulement. Outre que le sujet de l’économie « sociale et solidaire » est une grande tartufferie – car l’économie étant le produit de l’action libre des hommes, tous les hommes, elle est par essence toujours sociale et solidaire – la portée de ce programme est très étroite – moins de 1% des associations financées – alors que son ambition semble universelle.

Dans la même veine, l’égalité entre les hommes et les femmes (P137) qui semble aussi une cause universelle ne dispose pourtant que de 5,5 millions, soit moins de la moitié de P304 pour 161 associations. Pauvres femmes.

On pourrait dire la même chose sur P157 et les handicapés, mais il semble plus intéressant de considérer P124 dont le libellé semble des plus « social » et pourtant complètement à gauche (pour le moins) et en bas du graphique. Avec 518 790 euros pour 22 associations, on sent qu’on a affaire là à un programme ambitieux qui manifestement pourtant n’a pas dû réussir à charmer les bureaucrates du ministères face aux autres thèmes, plus « tendances ».

Le prochain dans l’ordre alphabétique est l’agriculture. Avec 432 millions, 21% du budget, 8 programmes et 1 284 associations servies, il est le troisième plus gros ministère subventionneur en 2015. Et le graphique est sans équivoque : le P143 « Enseignement technique agricole » est de loin le plus glouton, en budget (338 millions) et en associations dépendantes (568). Mais voyons d’abord ce que le ministère dit motiver sa politique de subvention :

« Les subventions attribuées en 2015 par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt couvrent l'ensemble de ses missions, dont, principalement : - l'économie et le développement durable des entreprises agricoles et forestières : actions en faveur du développement local et des dynamiques territoriales ; - de recherche et d'innovation pour l'adaptation au changement climatique, l'amélioration de la compétitivité de la filière et l'introduction de nouveaux produits adaptés aux marchés de la construction et de l'ameublement ; - la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation : actions de normalisation, d'amélioration de la traçabilité, de veille sanitaire et de promotion d'une alimentation de qualité ; - l'enseignement technique et supérieur : subventions aux établissements d’enseignement agricole privés et aux organismes de formation d’enseignants. Ces subventions couvrent aussi : - la recherche appliquée et l'innovation en agriculture : subventions de programmes annuels et d'actions sélectionnées par appel à projets ; - l'action sociale du ministère : subventions à l'ASMA et aux différentes associations de gestion de restaurants inter-administratifs ; aux Académies d'agriculture de France et vétérinaire de France ; aux organisations syndicales, à l'association des membres du mérite agricole, au Réseau d'Information Comptable Agricole. »

Ce texte est un chef d’œuvre de langue de bois. Il se contente de reprendre les « missions » du ministère, sans jamais donner le moindre argument ayant pu servir à l’arbitrage des subventions, à commencer par P143, et sans discuter du rôle relatif et de la légitimité des subventions au sein de l’ensemble des actions du ministère. On passera à la fin sur le financement de privilèges (« restaurants inter-administratifs », « Académies d'agriculture de France », « vétérinaire de France », « organisations syndicales », « association des membres du mérite agricole ») et sur les arguments à la mode mais dont on n’est dupes, telle « l'adaptation au changement climatique ». Surtout quand on constate que face à ce « défi » du « réchauffement », le P149 « Forêt » ne bénéficie que de 718 700 euros.

Derniers ministères de cette première série (les autres seront abordés dans les prochains articles) on a regroupé quatre ministères qui n’ont que un ou deux programmes de montants relativement limités. Il s’agit de : « Décentralisation et fonction publique », « Économie, industrie et numérique », « Outre-mer », « Ville, jeunesse et sports ».

La décentralisation est le plus économe – on l’en félicite – qui ne dépense que 206 699 euros (0,01% de l’ensemble des subventions) via P148. L’économie numérique dispose de 34,8 millions pour deux programmes (P134 et P192) – en toute logique, si ses sujets étaient vraiment une priorité gouvernementale, il faudrait au moins aligner ce budget avec les plus gros pour le décupler : autrement dit, c’est un indice de non cohérence ou de désintérêt du sujet. L’Outre-mer avec ses 2,09 millions n’est pas non plus une grosse priorité, surtout l’emploi (P138) qui dispose de 85 500 euros pour 15 associations (5 700 par association, soit même pas de quoi financer un emploi fictif local).

Enfin et par contre, le ministère de la « Ville, jeunesse et sports » profite de 153 millions, ce qui en fait le cinquième plus gros en budget. On voit ses deux programmes sur la droite du graphique, ils se détachent nettement. On ne saurait approuver le principe d’une subvention qu’elle quelle soit, mais au moins peut-on convenir que ces finances sont a priori cohérentes avec leur objet, touchent beaucoup de monde et ne sont pas diluées sur une foule de programmes. On verra dans l’analyse plus fine des programmes que tout n’est pas pour autant sans poser question.