Subvention étatique des associations – Analyse critique – 3 : Par ministère – 1/3

Ce texte est la seconde partie de l’analyse globale par ministère dans le cadre de la critique du « Jaune » budgétaire rapportant des subventions étatiques au profit des associations en 2015.

Commençons par le camembert ci-dessous qui donne les parts relatives des 17 budgets ministériels au sein des deux milliards dépensés en 2015. On voit immédiatement trois ministères qui se taillent la part des lions, tous les trois étant largement au-delà des 400 millions annuels : l’agriculture, la culture et le « travail ». A tous trois, ils font 65% soit presque les deux tiers de l’ensemble des dépenses. Si on baisse la barre à 150 millions, on leur ajoute alors deux autres mastodontes que sont l’éducation et les sports, le pourcentage total passant alors à 82%. Les cinq thèmes de ces 82% sont très évocateurs, et l’orientation très politique d’un tel budget global ne fait guère de doute.

Il est intéressant de constater qu’à l’inverse, les ministères strictement régaliens (Intérieur, Justice et Défense), grands sujets d’attention pour tout œil libéral, ne représentent au total que 61,7 millions et 3% de la masse. Cet écart énorme entre régalien et non-régalien n’est d’ailleurs pas une réelle surprise, car on le retrouve en tendance dans la structure des budgets ministériels : tout le monde sait bien, cela revient régulièrement faire les unes, que justice et défense sont « mal financées », par exemple – à supposer bien sûr qu’il faille les financer, mais supposons.

Il reste 15%, ou quelque 299 millions, pour les 9 ministères restant, soit 33,3 millions chacun en moyenne. A noter que pas moins de 5% (92 millions) concernent le fonctionnement de l’état (Décentralisation, Finances et « Services de Premier ministre »), dont on peut se demander comment cela vient justifier des subventions associatives. Dans les 10% restant, 4% (78 millions) sont motivés au titre de l’écologie et du « développement durable », qui font disons une « belle percée », cohérente avec le bruit qui est fait depuis des années dans ce domaine très discutable.

Voyons maintenant comment les programmes et budgets se répartissent selon les ministères. Pour chacun, on va suivre la même trame, celle d’une série de nuages de points répartissant les programmes du ministère par montant budgétaire croisé avec le nombre d’associations subventionnées. Chacun des 17 ministères a son graphique, sauf 4 qui n’ont que 1 ou 2 programmes et qui de ce fait ont été regroupés sur le même graphique, pour éviter 4 graphiques quasiment vides sur lesquels il n’y aurait pratiquement rien à dire.

Surprise, les affaires étrangères arrivent à dépenser quelques 30,5 millions auprès de 526 associations alors qu’on pourrait imaginer que les associations de notre territoire ont relativement peu de lien avec la diplomatie nationale, forcément à l’étranger. Pourtant, le programme P209 absorbe pas moins de 24 millions pour « Solidarité à l’égard des pays en développement » – ah, le beau mot que voilà, la solidarité financée par l’impôt involontaire des citoyens.

Le Jaune nous apprend que « Dans le cadre de sa politique de développement et de solidarité internationale, le MAEDI (*) valorise le partenariat avec les ONG françaises et met en oeuvre l’objectif d’accroissement de l’aide transitant par les ONG. Les subventions versées en 2015 à partir du programme 209 ont permis de financer des actions en matière de solidarité internationale, d’aide d’urgence, de missions de volontaires, d’appui en matière de gouvernance et de protection des droits humains, de santé et de protection des femmes et des enfants, ainsi qu’au titre de la coopération décentralisée. » (*) Ministères des Affaires Etrangères et du reste, pour mémoire.

On passera sur l’aspect aberrant d’un programme sur la Conférence ‘Paris Climat’ vu le budget limité : 117 000 euros – un emploi fictif ? Par contre, les « Français à l’étranger » n’ont droit qu’à 337 917 euros pour venir leur marquer « solidarité », ce qui fait pour les 1 710 945 expatriés environ 20 centimes de soutien pour le moins « actif » !

Viennent ensuite, selon ordre alphabétique, les affaires « sociales », la santé et le « droit des femmes ». Un coup d’œil au « Jaune » informe que le ministère n’a pas cru nécessaire d’y partager avec le peuple le détail de sa politique de financement des associations, on n’y trouve que la liste brute des subventions, obligatoire. Service public n’empêche pas cette fois le service minimum ; on va donc tenter d’imaginer l’inimaginable.

Toujours est-il que ce ministère s’est doté de quatre programmes très différents à la fois dans leurs thèmes, leurs budgets et leur diffusion. Le ministère distribue 23,4 millions dont 59% sont alloués au programme P304 : « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire », qui ne touche que 272 associations seulement. Outre que le sujet de l’économie « sociale et solidaire » est une grande tartufferie – car l’économie étant le produit de l’action libre des hommes, tous les hommes, elle est par essence toujours sociale et solidaire – la portée de ce programme est très étroite – moins de 1% des associations financées – alors que son ambition semble universelle.

Dans la même veine, l’égalité entre les hommes et les femmes (P137) qui semble aussi une cause universelle ne dispose pourtant que de 5,5 millions, soit moins de la moitié de P304 pour 161 associations. Pauvres femmes.

On pourrait dire la même chose sur P157 et les handicapés, mais il semble plus intéressant de considérer P124 dont le libellé semble des plus « social » et pourtant complètement à gauche (pour le moins) et en bas du graphique. Avec 518 790 euros pour 22 associations, on sent qu’on a affaire là à un programme ambitieux qui manifestement pourtant n’a pas dû réussir à charmer les bureaucrates du ministères face aux autres thèmes, plus « tendances ».

Le prochain dans l’ordre alphabétique est l’agriculture. Avec 432 millions, 21% du budget, 8 programmes et 1 284 associations servies, il est le troisième plus gros ministère subventionneur en 2015. Et le graphique est sans équivoque : le P143 « Enseignement technique agricole » est de loin le plus glouton, en budget (338 millions) et en associations dépendantes (568). Mais voyons d’abord ce que le ministère dit motiver sa politique de subvention :

« Les subventions attribuées en 2015 par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt couvrent l'ensemble de ses missions, dont, principalement : - l'économie et le développement durable des entreprises agricoles et forestières : actions en faveur du développement local et des dynamiques territoriales ; - de recherche et d'innovation pour l'adaptation au changement climatique, l'amélioration de la compétitivité de la filière et l'introduction de nouveaux produits adaptés aux marchés de la construction et de l'ameublement ; - la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation : actions de normalisation, d'amélioration de la traçabilité, de veille sanitaire et de promotion d'une alimentation de qualité ; - l'enseignement technique et supérieur : subventions aux établissements d’enseignement agricole privés et aux organismes de formation d’enseignants. Ces subventions couvrent aussi : - la recherche appliquée et l'innovation en agriculture : subventions de programmes annuels et d'actions sélectionnées par appel à projets ; - l'action sociale du ministère : subventions à l'ASMA et aux différentes associations de gestion de restaurants inter-administratifs ; aux Académies d'agriculture de France et vétérinaire de France ; aux organisations syndicales, à l'association des membres du mérite agricole, au Réseau d'Information Comptable Agricole. »

Ce texte est un chef d’œuvre de langue de bois. Il se contente de reprendre les « missions » du ministère, sans jamais donner le moindre argument ayant pu servir à l’arbitrage des subventions, à commencer par P143, et sans discuter du rôle relatif et de la légitimité des subventions au sein de l’ensemble des actions du ministère. On passera à la fin sur le financement de privilèges (« restaurants inter-administratifs », « Académies d'agriculture de France », « vétérinaire de France », « organisations syndicales », « association des membres du mérite agricole ») et sur les arguments à la mode mais dont on n’est dupes, telle « l'adaptation au changement climatique ». Surtout quand on constate que face à ce « défi » du « réchauffement », le P149 « Forêt » ne bénéficie que de 718 700 euros.

Derniers ministères de cette première série (les autres seront abordés dans les prochains articles) on a regroupé quatre ministères qui n’ont que un ou deux programmes de montants relativement limités. Il s’agit de : « Décentralisation et fonction publique », « Économie, industrie et numérique », « Outre-mer », « Ville, jeunesse et sports ».

La décentralisation est le plus économe – on l’en félicite – qui ne dépense que 206 699 euros (0,01% de l’ensemble des subventions) via P148. L’économie numérique dispose de 34,8 millions pour deux programmes (P134 et P192) – en toute logique, si ses sujets étaient vraiment une priorité gouvernementale, il faudrait au moins aligner ce budget avec les plus gros pour le décupler : autrement dit, c’est un indice de non cohérence ou de désintérêt du sujet. L’Outre-mer avec ses 2,09 millions n’est pas non plus une grosse priorité, surtout l’emploi (P138) qui dispose de 85 500 euros pour 15 associations (5 700 par association, soit même pas de quoi financer un emploi fictif local).

Enfin et par contre, le ministère de la « Ville, jeunesse et sports » profite de 153 millions, ce qui en fait le cinquième plus gros en budget. On voit ses deux programmes sur la droite du graphique, ils se détachent nettement. On ne saurait approuver le principe d’une subvention qu’elle quelle soit, mais au moins peut-on convenir que ces finances sont a priori cohérentes avec leur objet, touchent beaucoup de monde et ne sont pas diluées sur une foule de programmes. On verra dans l’analyse plus fine des programmes que tout n’est pas pour autant sans poser question.

Dis-moi quel est ton patrimoine, et je te dirai…

(Article originalement publié pour le Journal Toulousain dans la Chronique de Patrick Aubin. Republié ici quelques années après, car il garde je crois son socio-politico-économique.)

L’actualité est faite d’une longue suite de « sujets du moment ». C’est une technique bien ancrée dans les mœurs journalistiques qui permet de parler de choses sans grande importance alors que dans l’arrière boutique, les élus et bureaucrates se partagent tranquillement le butin de nos impôts et taxes. Mais pour une fois, voilà un sujet de fond qui fait la une : la politique est-elle morale et peut-elle être moralisée ? Avec ses corollaires : la Société peut-elle fonctionner économiquement sans les effets et les manifestations d’une vie politique au-dessus de tout soupçon ?

Par nature, je ferais volontiers valser tous ces malandrins, car mon analyse est que le patrimoine des élus est la face visible d’un iceberg fort malsain. De prime abord, exiger des élus qu’ils rendent public leur patrimoine peut sembler pour quiconque d’honnête et sensible à la protection de la propriété privée rien de moins qu’un viol. Alors que le voyeurisme s’empare de tous et que le bateau coule, cette précipitation à divulguer recèle en vérité une partie immergée bien plus pernicieuse pour tous.

Car les élus – tous les élus – ne sont pas des gens tout à fait comme les autres. Ils sont supposés être nos représentants pour garantir nos droits naturels et imprescriptibles. Ce sont eux qui nous doivent des comptes – et non les citoyens envers eux. Il fut un temps où être un élu était un honneur, car le rôle supposait le bénévolat. Mais désormais, en ce pays socialiste, tout élu reçoit des revenus qui le font vivre et qui proviennent directement de nos impôts : ce que les élus gagnent vient de ce qui nous a été ponctionné. Rappelons que pour qui ose faire métier de la politique, tels notre président et l’essentiel de l’hémicycle, tout ou presque de leur patrimoine provient de la fiscalité. Ils nous doivent d’autant plus de comptes que leur richesse traduit la voracité de chacun d’eux envers nous.

Rien que ce conflit d’intérêt rend impossible la moralisation de la politique. Ce n’est pourtant pas tout. Le politique pourrait se contenter de vivre sur notre dos sans rien dire, pénard, droit dans ses bottes. Mais ces gens là sont en plus en mal d’existence, il leur faut compenser l’abus de pouvoir par l’illusion de l’utilité, puisque leur travail n’en est pas un. De là viennent leurs continuelles ingérences dans la vie économique et privée. Ils n’ont de cesse de modifier les textes avec un unique objectif : spolier tant et plus le citoyen honnête. On commence alors à toucher la véritable immoralité de la vie politique. Se payant sur nos impôts, ils viennent en plus chercher leur légitimité impossible en se mêlant de sujets économiques auxquels ils ne comprennent rien et où leur ingérence ne peut que conduire à une perte globale de productivité et de moralité pour engendrer chaos et décadence.

Et les affaires de montrer un autre aspect de cette tromperie collective : la corruption généralisée. Clarifions tout de suite le propos. Il s’agit de cette corruption insidieuse issue du clientélisme et de l’électoralisme. L’homme politique promet avec l’argent des autres la réalisation de projets tous forcément inutiles et nuisibles, puisque imposés. Il transforme le système d’état en système mafieux via la force pour voler les citoyens honnêtes. L’élu biaise et abuse de son pouvoir pour offrir des privilèges, aidé par le bureaucrate, qui lui aussi y trouve son intérêt dans la même spoliation. Payés par nos impôts, ils trouvent en plus le moyen de tricher et de manipuler ! Affirmons haut et fort que la corruption n’est possible que parce que l’abus de pouvoir est possible. La moralité politique est inenvisageable tant que la corruption en promesses de distribution d’impôts sera possible.

Ainsi la question de la moralité a-t-elle des ramifications profondes dans la structure sociale actuelle. Or que voit-on dans le débat public en la matière ? Rien ou presque, les journalistes comme d’habitude osent à peine soulever le voile de la « démocrassie ». Chut voyons, gardons le silence…

La société civile contre l’état

(Article originalement publié pour le Journal Toulousain dans la Chronique de Patrick Aubin. Republié ici quelques années après, car il garde je crois son socio-politico-économique.)

L’étouffement progressif de la société civile est une tragédie nationale et constitue la cause profonde du manque de compétitivité de notre pays. A l’heure où l’on appelle au « patriotisme économique » pour redresser la « nation », il n’est peut-être pas inutile de rappeler aux « sans jugeotes » qui ont pris le pouvoir qu’il n’y a pas de « nation » sans société civile, c’est-à-dire sans société hors de l’État.

Comme l’explique Wikipédia, la société civile est « le domaine de la vie sociale civile organisée qui est volontaire, largement autosuffisant et autonome de l’État ». C’est la force vive de la société, la vie.

Quand la dépense publique représente déjà 57% de la dépense nationale, où plus d’un euro sur deux est donc dépensé selon des principes et des décisions prises par les oligarques de l’état obèse et irresponsable, ne serait-il pas « patriotique » de parler des efforts que ces derniers devraient faire eux-mêmes pour permettre le redressement de l’état en difficulté ? Mais le voient-il, seulement ?

Où est, en effet, le patriotisme économique de notre gouvernement et de la foule de fonctionnaires qui augmentent les impôts sans avant tout chercher à baisser la dépense publique ? Quand l’état impose plus sans dépenser moins c’est encore et toujours à la société civile, notamment par ses classes moyennes et ses PME, de subir l’effort qu’il est imposé de produire pour rembourser la dette.

L’augmentation incroyable d’impôts en tout genre qui tombent sur les français étouffe la société civile et montre que la propriété privée, en France, n’est plus devenue qu’un prétexte à se voir payer plus de taxes. Qu’il est loin le moment où les fondateurs de la république inscrivaient la propriété individuelle comme un droit de l’homme naturel et imprescriptible. Il est temps de s’en souvenir.

Cette substitution démesurée et surtout immorale de l’appropriation publique à la propriété privée et individuelle est le résultat d’un long processus. Et sa longue durée, sur trois générations voire plus, a permis au pouvoir de diffuser son venin sans que le souvenir des jours meilleurs joue dans la tête des jeunes générations le rôle d’antidote. Ainsi depuis près de 40 ans, nos « hauts administrateurs » ont utilisé le surendettement arbitraire pour produire des « miracles sociaux » et ont peu à peu réussi à faire voir comme légitime l’évincement de l’action et la volonté civile par l’intervention et la volonté de ceux qui dirigent la sphère publique (soi-disant au nom de la société dans son ensemble).

On aurait bien aimé entendre parler de « patriotisme économique » quand cette « élite » puissante de hauts fonctionnaires décida de surendetter l’état et, par là même, les nouvelles générations – mais surtout pas eux-mêmes ni leurs enfants. Pourtant, cette dette, ils en ont décidé, ils en signent chaque jour les « obligations » sur les marchés : pourquoi serait-ce à nous de la rembourser ?

Si notre nation s’est fondée, avec la Révolution française, grâce à la primauté du Tiers état, la société civile d’alors, ce n’est pas pour l’oublier aujourd’hui. L’éviction progressive de la société civile est une tragédie nationale et constitue une des causes profondes du manque de compétitivité de notre pays.

Seul le rétablissement des libertés civiles fondamentales, dont le droit de ne pas voir sa propriété toujours un peu plus spoliée au nom de la volonté particulière d’une caste ultra protégée, permettra à l’initiative, l’ingénuité et la responsabilité individuelle des Français de s’exprimer à nouveau de façon créative et productive. La prospérité du pays, de tous et de nos enfants, dépend de nous, surtout pas « d’eux ». Mais cette prospérité suppose notre réveil à cette réalité de notre spoliation.

Nos élites bureaucratiques nous tiennent en fait un discours du type « faites ce que je dis, mais pas ce que je fais ; et surtout soyez patriote... » Les élites qui envoyèrent les Français au casse-pipe de la Première guerre mondiale avaient le même genre de moralité... Vous comptez partir aux tranchées ?

Subvention étatique des associations – Analyse critique – 2 : Survol des programmes

Ce texte est la première suite à l’introduction critique au « Jaune » budgétaire rapportant des subventions étatiques au profit des associations en 2015. Après une vue d’ensemble des montants et des ministères, cette fois il s’agit d’introduire la notion de « programme » et de voir comment les 2 milliards se ventilent sur les 82 programmes.

L’état et ses ministères entendent bien sûr gérer au mieux les sommes colossales accordées aux associations. Pour ce faire, voyez-vous, le concept de « programme » a été inventé. Chaque ministère crée et finance un ou plusieurs programmes. Chaque programme est motivé et associé à un « objectif », un domaine d’intérêt relevant du ministère. Le financement d’une association au titre d’un programme signifie que le ministère considère que ladite association a des activités – du moins celles qui font l’objet du financement – qui sont cohérente avec la finalité du programme. Notons au passage qu’une même association peut recevoir des subsides de plusieurs programmes.

Les 17 ministères ont ainsi créé pas moins de 82 programmes, nous le verrons plus en détails ci-dessous. Le nombre de programmes par ministère est variable, allant de 1 à 11, record détenu par l’écologie et ce cher « développement durable ». A l’inverse, le programme unique de la « décentralisation » met en évidence combien ce ministère est proche du terrain et des milieux associatifs, paradoxe de prime abord pour qui prétend « décentraliser ».

Les 82 programmes sont très hétérogènes selon bien des critères, à commencer par les montants de leurs budgets et le nombre total d’associations que chacun contribue à financer. Le graphique ci-dessous met ces deux critères sur la même figure – en bleu un histogramme des budgets, qui vont jusqu’à frôler les 350 millions, et en jaune or la courbe du nombre d’associations bénéficiaires, dépassant une fois les 6 000 sur un total général de 26 970 en 2015.

On l’analysera plus tard, mais déjà on se rend compte que sur la droite on trouve un plus grande densité de programmes soit dépensiers soit arrosant très largement – ou les deux – et il se trouve que c’est en lien avec deux ministères particuliers qui chacun à sa façon pose question quant au besoin de telles explosions de dépenses.

Sans approfondir, on voit que la grande majorité des programmes ne touche au mieux que mille associations, le plus souvent quelques centaines. En effet, seuls cinq programmes dépassent les 1 000 et deux autres les frôlent. Et d’autre part, tout juste dix programmes disposent de plus de 50 millions, la grande majorité étant en dessous des 25.
Les mêmes chiffres sont repris sur le nuage de points qui suit, mais on y voit mieux les tendances conjointes. Très grossièrement, on constate sept programmes qui sortent très nettement d’une masse coincée entre 1 500 cibles et 75 millions distribués. Ces sept programmes feront l’objet d’analyse plus approfondie vu à quel point ils se distinguent par leur fausse « générosité ». Et donc à l’inverse, 75 programmes sont dans le coin inférieur gauche. Les deux graphiques qui suivent font un zoom en deux temps sur ce coin de gauche, pour mieux cerner cette réalité.

Un premier zoom sur les programmes de moins de 1 400 cibles et de moins de 50 millions de budget montre une tendance similaire, quasi fractale, avec une poignée de cinq gourmands et 67 autres à 25 millions et moins et 700 associations concernées au grand maximum. Il se confirme que les programmes sont pour le plus grand nombre plutôt très petits dans leur impact et leur ambition. Mai zoomons un dernier cran pour mieux se rendre compte.

Cette dernière vue confirme le caractère « relativement fractal » de l’ensemble des programmes qui continue de se concentrer sur le coin inférieur gauche – on y trouve encore seize programmes à moins de 50 cibles et 1 million de budget. En fait, et P308 par exemple est visible et a été mis en gras, il y a même 2 programmes dont le budget est respectivement de 1200 et 1500 euros, pour une seule association dans les deux cas. On l’étudiera plus en détail, mais la principale conclusion de ce graphique consiste à se demander non seulement si des budgets aussi ridicules ont un sens quelconque – même si du point de vue libéral c’est une excellente chose – mais aussi s’il est bien raisonnable mettre en place le concept et la gestion de « programmes » pour distribuer des sommes aussi faibles.

Et si... le prélèvement à la source était la source d’illusions ?

(Article originalement publié pour le Journal Toulousain dans la Chronique de Patrick Aubin. Republié ici quelques années après, car il garde je crois son socio-politico-économique.)

Face au ras le bol fiscal, le gouvernement annonce une prétendue remise à plat de la fiscalité, agitant le prélèvement à la source comme acte majeur de la réforme. La belle illusion que voilà : faire passer un outil fiscal comme moyen de réduction des taxes et impôts ! Le lapin blanc est sorti du chapeau !

Nos politiciens pensent-ils nous faire prendre donc sans fin des vessies pour des lanternes ? Les français sont pris pour des gogos avec l’annonce de prélèvements constants, comme lors de la réforme sur la taxe professionnelle, dont les dindons de la farce furent les petits entrepreneurs, artisans, commerçants et professions libérales, les élus locaux voulant toujours dépenser autant. Ce n’est pas comment prélever qui importe, mais combien. Tu parles d’une réforme pire qu’inutile.

« Prélever à la source » consiste en réalité à masquer au contribuable ce qu’il paye. C’est la technique de l’escroc : ses victimes doivent voir l’escroquerie le plus tard possible. En cas d’acte illégal, la victime peut arriver à le faire cesser. Mais lorsque l’escroc est celui qui dispose de la violence légale, l’illégal devient vite légal sans être légitime pour la victime qui subit l’escroquerie. N’hésitons pas à dire que nos gouvernants se comportent donc comme de réels délinquants.

Or l’état est par nature boulimique : il veut satisfaire son appétit d’ogre. Sa nourriture, c’est l’argent des citoyens. Mercantiliste, plus il grossit, plus son comportement de parasite se développe, et plus la pauvre source se tarit. Affamé insatiable, il ne réfléchit plus : le court terme prime sur tout, il dévore. Les causes aux malheurs du peuple sont limpides : le succès du magicien politique est éphémère, les prochaines promesses électorales en masquent la gabegie et la fuite en avant.

Prenons l’exemple d’un revenu mensuel net de 1000 euros avec un impôt annuel soit de 1 200 euros – 100 euros mensuel – payés au mal-nommé « trésor public » (gouffre public serait plus approprié). Certes, avec le prélèvement à la source, le revenu touché ne sera plus que de 900 euros mais le citoyen n’aura plus de chèque à faire au trésor. Le gouvernement vous épargnera cette douleur.

Mais cela donne plus de latitude à ce dernier pour piocher impunément dans vos revenus, surtout quand il se trompe. Cela vous interdit aussi de profiter de tout votre salaire au moins pendant quelque temps. Le prélèvement à la source, c’est renforcer l’opacité fiscale en déresponsabilisant le citoyen face au paiement de l’impôt. C’est pouvoir augmenter l’impôt sans résistance. Plus le citoyen est ignorant des embrouilles, mieux le pouvoir se porte. Il va pouvoir faire ce qu’il veut de vos sous.

Ce camouflage prend une proportion démesurée lorsqu’il est envisagé de fusionner l’impôt sur le revenu avec la CSG. Progressif, le premier concerne les revenus du foyer selon de nombreuses subtilités. Il finance l’état. La seconde, cotisation proportionnelle au salaire, est destinée à la sécurité sociale. Ultime tentative désespérée pour sauver la sécu en voie d’extinction ? Ouf, ce micmac fiscal, s’il venait à être enclenché, serait contraire au droit européen. Mais il n’est pas mort pour autant…

La réforme fiscale est certes nécessaire. Mais à condition de repenser la légitimité de l’impôt et le périmètre de l’état. Pour être consentie – exigence de la DDHC – ce qui est l’inverse de ce qui se prépare, la fiscalité doit être compréhensible par chacun, simple et stable. Les dépenses publiques sont le cœur qu’il faut viser. Les citoyens n’ont pas à subir la charge fiscale d’élus ineptes. La véritable réforme fiscale sera celle où leur pouvoir d’achat est enfin intégralement rendu aux honnêtes gens.

La Poste : un service de + en + timbré !

(Article originalement publié pour le Journal Toulousain dans la Chronique de Patrick Aubin. Republié ici quelques années après, car il garde je crois son socio-politico-économique.)

Avec des militants anticapitalismes en leur sein, il faut s’attendre à tout venant des directions des administrations ou entreprises publiques. Ainsi la Poste vient de révéler que : « Le prix du timbre pourrait augmenter de 24% en 5 ans ». La raison ? « La Poste viserait ainsi à compenser la baisse du nombre de lettres envoyées ». Grâce à Internet et aux emails, les échanges de courrier ou de documents, dématérialisés, sont plus rares. Mais ce n’est pas elle qui s’adapte, mais nous par le prix !

Tout chef d’entreprise aimerait pouvoir raisonner ainsi : « Tiens, j’ai une baisse de mes commandes ; hop, il me suffit d’augmenter le prix de mes produits ou services. » Tout citoyen normalement constitué sait que s’il agissait ainsi, notre chef d’entreprise verrait inéluctablement ses clients se tourner vers les concurrents plus compétitifs. Ah, cette vilaine concurrence qui donne aux clients égoïstes des prix toujours plus bas. Ah, ce vilain marché qui oblige l’entreprise publique à rester compétitive et à innover pour répondre au besoin des citoyens et exerce la pression sur les revenus.

Il est effectivement facile d’augmenter les prix quand on dispose d’un monopole : mais comment savoir le juste prix, le juste niveau du service si la concurrence n’est là pour corriger les errements des (ir)responsables ? Ne serait-ce pas plutôt « grâce » au marché que nous pouvons éviter les pires dérives ? N’est-ce pas « grâce » aux prix de plus en plus bas que tout consommateur peut s’offrir les produits et prestations adaptés à son besoin en fonction de ses priorités d’achat ? N’est-ce « grâce » à la multiplication de l’offre que le nombre de producteurs s’accroît et donc le potentiel d’emplois ? Seul un marché libre est en mesure d’offrir de telles perspectives, jamais un monopole de l’état.

D’ailleurs, partout où l’état intervient, l’augmentation des prix est visible, car il n’en a jamais assez. Incapable d’innover, comme la Poste, l’état, c’est la raréfaction de l’offre, et donc la réduction des vrais emplois. C’est le cercle vicieux où est tombé la France en donnant un pouvoir abusif à des bureaucrates croyant pouvoir faire fi des lois économiques. Issus du sérail administratif, ils ignorent ce la prise de risques sur le marché, mais donnent à longueur de journée des leçons sans rapport avec une économie saine. Et ils augmentent le timbre car ils ne savent pas faire d’économies.

Ainsi, la quasi-totalité de leurs décisions économiques conduisent à détruire les emplois. A grands coups de réglementations liberticides, les décisions ministérielles enfoncent un peu plus le pays dans le déclin. Les dépenses quotidiennes liées à des emplois administratifs inutiles dans la fonction publique ne peuvent plus être couvertes par les prélèvements. C’est le règne de la dépense forcée qui n’en finit plus. Il est amusant de constater que ceux qui n’ont de cesse de dénoncer le marché comme une jungle nous démontrent que trop de réglementation conduit à l’arbitraire économique.

L’état dit avoir besoin de plus d’argent pour ses dépenses, et hop, sa seule et unique solution, c’est de ponctionner sans vergogne un peu plus les citoyens. Ça ne vous rappelle rien ? Quand le roi dépensait plus que de raison ? Et hop, il s’offrait soit une descente dans les villages pour spolier les pauvres serfs, soit une petite guerre pour voler d’autres peuples ! Belle civilisation que voilà.

Pour la Poste, il parait que le successeur du responsable actuel, qui a confirmé son départ, pourrait faire d'autres choix stratégiques. Au moins souhaitons-lui d’être un peu plus réaliste sur l’activité de son entreprise pour l’adapter au marché avant que ce ne soit le marché qui ne l’y oblige.

Et si… l’éco-taxe révélait l’éco-nnivence ?

(Article originalement publié pour le Journal Toulousain dans la Chronique de Patrick Aubin. Republié ici quelques années après, car il garde je crois son socio-politico-économique.)

Sans l’économie libre, ceux qui dirigent état et collectivités locales ne disposeraient d’aucun revenu, revenus que le politicien n’a jamais su asseoir que sur la coercition de la société. Le financement de l’état n’est ainsi pas assis sur une règle consentie, mais sur une obligation via la multitude d’impôts et taxes, tous authentiques « vols légalisés ». L’homme est transformé en machine à payer des sommes arbitraires contre son libre choix. Est-ce là vivre dans une société humaine, apaisée et épanouie ?

L’utilisation de la force contre les gens honnêtes est contraire aux principes des droits de l’homme et du citoyen (liberté, propriété, sécurité et résistance à l’oppression). Le rôle de la force publique n’est que d’assurer le droit en n’utilisant cette force que contre ceux qui violent le droit et non contre le citoyen honnête. La politique devrait se limiter à définir les limites des institutions pour éviter l’abus de pouvoir. Or l’état, ou plutôt le système politique, s’est arrogé un droit d’intervention en instituant une « économie forcée » à la place du laissez-faire naturel. Comment respecter et avoir confiance en un système où celui qui doit protéger devient le premier agresseur : créateur de lois liberticides, spoliateur de biens, source d’insécurité des citoyens et des entreprises, et oppresseur fiscal ?

La fiscalité est volontairement incompréhensible : la complexité et l’opacité offrent à ceux qui les entretiennent de grasses ressources, sans aucun mérite et dans la discrétion. Depuis la Seconde guerre mondiale, elle satisfait un système bureaucratique archaïque qui broie la société et qui favorise un modèle économique bâtit sur le « capitalisme de connivence » : il se nourrit à travers subventions, niches fiscales, endettement public, inflation et monnaie de singe en faisant main basse sur l’argent du marché libre. La manière dont la très grande majorité des politiques s’expriment d’ailleurs sur la mise en place ou l’augmentation d’une taxe ou d’un impôt en dit long : elle (il) « rapportera à l’état » ! Le grand perdant, c’est l’homme, le citoyen, qui pourtant sert de prétexte !

L’éco-taxe est l’exemple parfait de ce que j’évoque : une société privée, « Ecomouv’ », a été mise en place pour répondre aux demandes de l’état, pas à celle des citoyens, qui n’ont rien demandé. Elle est contrôlée majoritairement (70%) par une société italienne, le reste du capital étant détenu par des sociétés dont la connivence sur les marchés d’état français est manifeste, au profit de privés privilégiés : Thales possède 11% du capital d’Ecomouv’, SNCF 10%, SFR 6% et Steria 3%.

Le long fleuve tranquille que les politiciens ont tissé au fil des ans arrive à l’embouchure où l’eau douce devient saumâtre mais n’est pas encore salée. Salée, l’addition qui se profile va l’être. Elle sera le résultat de cette fiscalité pléthorique et instable qui confisque progressivement l’argent de l’économie libre au profit de l’économie forcée – on sait depuis combien ce projet a dérapé…

Seul le libre choix détermine si un bien ou un service s’échange à un prix vraiment consenti entre l’acheteur et le vendeur. Le don volontaire est aussi un libre choix. Mais le vol étant un acte non consenti, le voleur est punissable : le droit doit le sanctionner. Mais c’est le voleur qui fait les lois.

Ainsi « l’état interventionniste » crée l’injustice : il punit les honnêtes citoyens par taxation ou imposition en les contraignant à payer des services qui n’ont rien de légitime. C’est de la violence permanente. Et la violence finit par conduire à plus de violence encore.