Maturité libérale

Cet article est désormais accessible via les Lettres de Libéralie, ici. Merci de votre intérêt.

Confidentialite et Anonymat - Remettre les choses dans l'ordre

Dans un article de Contrepoint (lien ici), une analyse tout à fait intéressante est proposée de l’impact de la puissance informatique sur la réalité de certains concepts fondamentaux de  l’informatique comme la confidentialité des données et par voie de conséquence sur l’anonymat sur Internet.

J’avais proposé un article à Contrepoint (lien ici) qui l’avait refusé sous le prétexte que l’autre article était plus en ligne avec leur position sur le sujet de l’anonymat. Argument bizarre.

La thèse de l'article de Contrepoint peut être résumée ainsi. Chaque jour, les données laissées par chacun de nous sur le Net croissent en volume mais aussi en diversité. Par ailleurs, la puissance de calcul disponible et des algorithmes toujours plus sophistiqués font qu’il est devenu possible de traiter ces données en temps fini et d’en tirer des corrélations suffisamment fortes pour que votre anonymat et même certains de vos secrets n’y résistent plus.

Et il est vrai que certains sont aujourd’hui capables de deviner votre ou vos mots de passe par le simple croisement des informations que vous laissez ou partagez sur disons Facebook concernant vos loisirs ou autres.

Dès lors, il est essentiel de redoubler de vigilance sur Internet si l’on souhaite protéger sa vie privée – notamment selon ses idées politiques. Ma position qui consiste à l’inverse à expliquer que l’anonymat ne sied pas à un libéral engagé serait donc tout ce qu’il y a de candide pour ne pas dire ridicule.

Pourtant, je persiste, car je pense que l’article de Contrepoint passe en fait à côté du vrai sujet. Il est même auto-contradictoire, puisqu’il tente de justifier l’anonymat tout en expliquant qu’il est de plus en plus illusoire.

L’argument central avancé par l’auteur, qui est techniquement juste, consiste à dire que la confidentialité de notre identité est désormais toute relative du fait de la puissance de corrélation disponible. Mais c’est le même argument que celui d’une arme : ce n’est pas parce que la bombe atomique existe que nous sommes déjà tous morts ni qu’on doit bannir le nucléaire. Ce qui fait l’arme, c’est l’usage qui en est fait.

Autrement dit, pour que l’auteur ait raison, il faut plusieurs conditions, qu’il oublie hélas de rappeler. En premier lieu, il faut avoir les moyens d’une puissance de calcul substantielle. Et de plus, ceux qui disposeraient de la puissance de calcul doivent aussi avoir accès aux données. Trois cas viennent à l’esprit : un état via sa police, une organisation de pirates, ou une grande entreprise privée. Toutes trois pourraient disposer de tels moyens.

Or quelles que soient les inférences qu’on puisse tirer de telles analyses sophistiquées, tant qu’une telle information ne donne pas lieu à malveillance, où est le problème ? Si Carrefour ou Auchan analysent mon profil Facebook pour en tirer une meilleure connaissance de mes goûts et envies, où est le problème ?

Par contre, bien sûr, si c’est un état qui se permet de me surveiller, ou un hacker qui cherche mes codes d’accès bancaires, c’est une tout autre histoire. Mais dans ce cas, ce n’est pas la faiblesse de la confidentialité de mes données qui pose problème, mais d’une part la faiblesse de la police du net – ou de ses mesures de sécurité – et d’autre part l’excès de pouvoir des états sur le Net. C’est cela qu’il faudrait dénoncer, c’est cela la vraie question. Mais l’auteur passe à côté.

Ma position quant à l’anonymat consiste à dire que lorsqu’on est militant de la liberté, on se doit de tenir tête à Léviathan et avoir le courage de ne pas se cacher derrière un pseudonyme, malgré le risque évident. Car c’est entre autres ce courage qui peut à la fois inquiéter le monstre et mobiliser d’autres militants. Et voilà en gros qu’on m’explique que parce que la confidentialité est devenue fragile, ma thèse ne tient pas ? Autrement dit, on promeut un anonymat qu’on explique pourtant ne plus avoir de sens. J’ai dû louper un épisode.

Pour finir, l’argument massue des anonymes, tel un certain Libertarien Minarchiste, doux crédule, serait celui de nos vaillants Résistants pendant la Seconde guerre mondiale. Heureusement que ceux-ci ont eu recours aux pseudonymes, sinon nous ne serions peut-être pas là – ce qui est probablement vrai. Dès lors, qui suis-je pour traiter de lâches ceux qui adoptent les pratiques de ces grands hommes ?

La résistance impliquerait-elle donc l’anonymat ? Le problème c’est qu’on compare choux et carottes. Nous ne sommes, heureusement, pas encore en état de guerre et il nous reste encore un peu de liberté d’expression, ce qui n’était pas leur cas, autant en profiter. De plus, à l’époque, l’anonymat était justement une vraie protection, alors qu’on m’explique qu’elle ne l’est plus vraiment de nos jours…

Surtout, l’objectif n’est pas le même. Il fallait à l’époque détruire un ennemi bien identifié par tous. De nos jours, il s’agit de réveiller nos congénères à un ennemi dont ils n’ont pas conscience. Comment dès lors leur parler et les informer cachés derrière un masque, fut-il celui de V ?

Economie Matin, depuis fin 2012...

Wow...

Trois articles parus coup sur coup dans Economie-Matin :

1. Imaginez... Une France sans SMIC
2. L'euro survivra-t-il à 2013 ?
3. Et un sur le devenir des propriétaires...
4. Un peu plus tard : Le PIB, un coup de pub ?
5. Puis : Guerre monétaire : et si l'on parlait des véritables conséquences pour la population ?

Et depuis, quelques posts dans la rubrique Lexico-Eco :

1. Richesse et échange : deux concepts intimement liés
2. Quelle est la valeur du travail ?
3. Quel est le vrai lien entre monopoles et concurrence ?
4. Mondialisation : On a tous besoin d'un plus faible que soi
5. Que savons-nous vraiment de notre monnaie ?
6. La notion de valeur a-t-elle encore... de la valeur ?
7. Le marché, c'est vous et moi
8. Non, les ressources naturelles ne vont pas s'épuiser
9. La banque, ou le plus grand paradoxe économique de notre société
10. Crédit bancaire : comment les banques démultiplient des euros qui ne leur appartiennent pas

Le NC libéral ? Tu parles...

Depuis son congrès qui a reconduit – ô surprise – son président, le Nouveau Centre veut faire croire qu’il a le libéralisme en poupe et gonfle la poitrine d’une illusion de libéralisme soudainement revenue d’outre-tombe.

Pour montrer combien il n’en est rien, et en profiter pour illustrer sur du concret la pensée libérale, je propose par ce papier une revue de certaines propositions thématiques du NC. Par souci de concision, je n’ai pas repris l’intégralité du texte, juste les rubriques et les axes de proposition, hors commentaires ou détails. Elles sont directement reprise des documents accessibles à ce jour sur le site du mouvement. Le premier Argus est accessible ici.

Le thème retenu donc : « Une fiscalité réellement progressive et équitable ». Vaste programme.

Et le tout premier axe :

« Rapprocher l’imposition du capital sur celle du travail1.       Instaurer une tranche marginale d'impôt sur le revenu à 45 % à partir de 150 000 euros par part
2.       Relever le prélèvement forfaitaire libératoire, de 19% à 23% de 4 points en 2012, puis de 2 points par an pendant 8 ans, ou de 4 points par an pendant 4 ans
3.       Remise d'un rapport sur la mise en œuvre d'une taxation des revenus tirés de la Spéculation »

L’analyse ici est facile, car il suffit de considérer le principe pour constater qu’il n’est pas libéral. En effet, pour un libéral, il n’y a pas de bon impôt, car tout impôt est un vol. Donc poser un type d’impôt comme étalon d’un autre est ridicule. La seule question qui devrait se poser, c’est « qu’est-ce qui m’empêche de supprimer cet impôt ? » On voit qu’on est loin de cela.  

Quand on passe aux propositions, cela s’aggrave en plus. Oser proposer une tranche à 45% montre que le NC n’a même pas assimilé le concept de flat-tax, pourtant un des grands « standards » des libéraux utilitaristes. Et oser imaginer qu’il puisse être et possible et surtout pertinent de taxer la « spéculation » démontre à quel point ces politiciens sont incompétents en économie et oublient qu’il n’y a rien de plus naturel que de spéculer. Tout le monde spécule ; vivre, c'est spéculer sur le futur.

« Réduire les niches fiscales pour une fiscalité plus efficace et plus juste
4.       Procéder, dans les trois mois, à coup de rabot général de 7 % de toutes les niches fiscales, à l'exception de celles sur les emplois familiaux et les dons aux associations caritatives
5.       Réviser les allègements de charges généraux sur les bas salaires en faisant passer progressivement le point de sortie du dispositif de 1,6 à 1,3 SMIG
6.       Etablir un taux intermédiaire de 12,5% de TVA dans la restauration »

La question des niches fiscales est plus délicate, il est moins facile de prendre une position – libérale – tranchée. Mais remarquons que déjà, le concept de fiscalité « plus juste » est une énorme bêtise, pour la même raison que ci-dessus : l’impôt est toujours du vol, il ne saurait donc exister de fiscalité « juste ». De même, parler de fiscalité « efficace » suppose qu’il pourrait y avoir un aspect positif à la fiscalité, ce qui est une position étatiste et fausse, mais certainement pas libérale.

On constate ensuite que les trois propositions vont en fait toutes dans le sens d’une hausse, et non d’une réduction des taxes ou impôts. C’est un peu comme les gauchistes avec l’harmonisation sociale européenne, où il faudrait aligner tous les pays sur les charges et prestations sociales les plus élevées, alors que c’est bien sûr le contraire qu’il faudrait faire.

« Valoriser nos PME-TPE et renforcer la compétitivité de nos entreprises7.       Instaurer pour l’impôt sur les sociétés un taux plancher minimum, fixé à 15 %
8.       Introduire, à l'allemande, un plafond général de déductibilité des intérêts d'emprunts »

Nous voilà a priori enfin en des thèmes plus naturellement libéraux, n’est-ce pas ? Eh bien même pas figurez-vous. Même en matière de soutien aux PME, le libéral trouve à redire. Car la meilleure des choses qu’un gouvernement puisse faire, c’est de ne pas se mêler d’économie. A la rigueur, comme l’intention ici, il peut, il doit rendre les conditions de marché plus libres et concurrentielles.

Les deux mesures sont à nouveau des sources de hausse d’impôt. En fait, elle se veulent aider les PMEs en réduisant les conditions fiscales plus favorables des grandes entreprises. Mais dans ce cas, pourquoi ne pas aligner les PME au régime plus favorable des grosses entreprises ?

On le voit sur cet exercice, ces (les ?) propositions du NC ne sont en aucun cas libérales, elles sont au contraire source de hausse de la fiscalité d’entreprises. Il était possible de baisser, on a préféré systématiquement augmenter.

Vive Guignol…. 

Violence Aéroportuaire

Ce matin, je prends l'avion pour Paris, comme souvent et comme des centaines de Toulousains chaque jour.

Comme il est de norme depuis l'attentat du 11 septembre 2001, j'affronte donc et je passe, sans trop de zèle de leur part, les contrôles dits de sécurité et leurs rayons X.

Et tout d'un coup, au moment où je quitte l'endroit, j'entends un haussement de voix et un cri venant de derrière moi. Un autre voyageur, manteau, costume, écharpe, donnant tous les signes d'un voyageur d'affaire comme moi, se fait assaillir et littéralement sauter dessus par deux policiers. Il avait, semble-t-il, eu des mots avec une contrôleuse. Mais voilà qu'il résiste et lutte contre les policiers. Des chaises sautent, les deux techniciens de la soumission s'acharnent et le temps que je passe, ils l'ont mis à terre et les menottes lui sont passées.

J'ai songé à prendre une photo pour mieux témoigner de cette honte, mais j'avoue que je n'ai pas voulu prendre le risque de me faire moi aussi mettre les bracelets. Je ne sais pas ce que cet homme à pu dire ou faire. Mais je suis pourtant convaincu que cela ne justifiait pas plus qu'un rappel à l'ordre et certainement pas ce qu'il faut bien appeler une violente agression et un abus de pouvoir.

Pourquoi cet homme a-t-il réagi - peut-être mal - envers la contrôleuse ? Lassitude des gens devant la pourriture de l'ambiance sociale, je serais prêt à parier que ce matin, ce fut la goutte d'eau qui l'a fait disjoncter.

Je voyage très régulièrement depuis ma prime jeunesse et j'ai connu l'avant rayons X. J'ai subi ces contrôles dans des dizaines d'aéroports et de pays. Je n'ai jamais vu autre chose que du temps perdu, la honte d'y subir des fouilles ridicules et infondées et des contrôleurs inutiles qui sont d'autant plus arrogants et désagréables qu'ils ne trouvent rien à retirer des poches de la masse des voyageurs.

Beaucoup pensent que ces contrôles sont nécessaires pour assurer la sécurité à bord des avions, sécurité qu'on aurait perdue avec le World Trade Center. Benjamin Franklin nous a pourtant appris que ceux qui mettent la sécurité avant la liberté ont toutes chances de détruire les deux. Car non seulement les rayons X ne servent à rien, ils sont donc liberticides et coûtent une fortune sans aucun retour sur investissement.

Il est intéressant de voir qu'ils ne sont pourtant pas remis en cause, ce qui hélas est un signe de la résignation de nos concitoyens. Car le choix de ces contrôles nous a été imposé sans nous laisser la possibilité de trouver d'autres options. Ce n'est pas une demande de la population, c'est une contrainte rapidement imposée par les gouvernements mondiaux, sans avoir laissé le peuple peser son pour et son contre.

Pourtant, il n'est pas du tout certain que le risque soit à la hauteur de ces contraintes. Après tout, combien de gens qui voyagent, dépensent des taxes parfois plus chères que leur billet, qui perdent un temps précieux et qui ne peuvent pas prendre avec eux même une simple bouteille à bord, préféreraient prendre le risque d'une improbable attaque ? Ou seraient capables de suggérer d'autres idées moins intrusives pour sécuriser l'avion ?

Le pire, c'est que le phénomène touche d'autres pans plus quotidiens de la vie, telle l'automobile, où l'on peut désormais se faire arrêter sous simple prétexte d'absence de choses aussi indispensables qu'un éthylotest, un triangle ou un gilet fluo. Au train où vont les choses, on ne pourra bientôt plus critiquer ouvertement quiconque sans se faire agresser par ceux qui devraient nous protéger et non nous prendre pour des cibles.

L’Occitan dans le métro toulousain

Le touriste ou nouvel arrivant dans la ville rose qui met pour la première fois le pied dans une des rames du métro automatique toulousain peut être surpris – je l’ai été pour ma part – d’entendre au fil des stations une voix féminine annoncer leurs noms, en Français bien sûr, mais aussi en Occitan.

Dans une métropole qui se veut de dimension européenne et à la pointe du progrès, où l’industrie locale a attiré de fortes communautés anglaises et allemandes et qui attire la recherche mondiale, cette mise en avant de notre – certes charmante – langue d’Oc à la place de la langue internationale qu’est de fait l’Anglais a de quoi interpeller.

Bien évidemment, nous avons là le résultat d’une pression politique locale, l’intérêt pour la masse des voyageurs étant sinon nul, tout au plus de l’ordre de la curiosité. Sans doute un élu désœuvré a-t-il pensé qu’il y avait là de quoi s’exprimer en faveur de la préservation des langues régionales.

Car annoncer Jean Jaurès ou Saouzelong en Occitan, il est bien évident que cela favorise grandement l’apprentissage de cette langue au quotidien, n’est-ce pas ? Nous voilà tout de suite équipés pour aller acheter notre baguette à la boulangerie – pardon, la fornariá – du quartier.

D’ailleurs, nous ne sommes pas à court d’autres paradoxes quant on élargit la question à celle de l’arabe. Comme dans de nombreuses villes en France, l’arabe est parlé par des milliers de personnes à Toulouse et dans sa banlieue. A quand des annonces en arabe dans le métro ? Et pourquoi pas aussi en Anglais, bien évidemment, et sans oublier l’Espagnol, si proche en géographie comme en histoire ? Voire l’Espéranto ?

L’air de rien, quelques milliers de nos précieux euros ont donc été savamment dépensés pour cette fantaisie rigoureusement inutile. Et personne ne trouve à redire, personne n’ose dénoncer ce genre d’inepties d’un pouvoir sortant largement de son registre et de sa mission. On a pris l’habitude de l’immixtion des pouvoirs publics dans un nombre toujours croissant de facettes de notre quotidien.

Le plus incroyable dans cette histoire, c’est qu’il faut se rappeler que si de nos jours personne ou presque ne parle plus l’Occitan, ce n’est rien d’autre qu’une des conséquences de la création de la Communale, l’école publique pour tous chère à Jules Ferry – homme de gauche – à la fin du XIXe. Pendant des décennies, en gros jusqu’à la vague post-soixante-huitarde, la chasse était faite à ceux qui parlaient Oc dans les écoles et autres organismes publics. Le Français était obligatoire.

Et maintenant, après avoir dépensé pour imposer la langue d’Oïl, nous voici face à de nouvelles dépenses en faveur de la langue d’Oc. Ridicule. Or parler telle ou telle langue, est-ce là matière à intervention politique ? Non bien sûr, c’est une affaire intimement privée. Il y a d’ailleurs fort à parier que notre langue régionale aurait mieux survécu si Ferry et ses héritiers n’avaient pas autant cherché à lui imposer le seul français – donnant ainsi la possibilité à tous les fonctionnaires de suivre les conversation privées des citoyens.

Ainsi donc, une anecdote d’apparence aussi banale que de bizarres annonces dans un métro porte pourtant en elle toute une histoire d’interventionnisme comme c’est hélas le cas pour tant d’autres domaines de notre société liberticide.

Apprenons à les reconnaître et à les dénoncer les unes après les autres afin d’espérer remettre à sa juste place ce pouvoir politique sinon toujours plus affamé.

Une constitution, pourquoi faire ?

Bien souvent lors de débats avec des personnes n’ayant pas encore pris la complète mesure du caractère inique du droit sous lequel nous vivons, ou celui d’autres pays dits démocratiques, l’argument de l’existence et du rôle de la constitution m’est servi comme un couperet, un rideau de final après moult rappels des vedettes, une pirouette.

L’existence ou la mise en place d’une constitution dans un pays qui le plus souvent prend aussi des allures démocratiques serait une, si ce n’est la, garantie ultime que ledit pays est raisonnablement soucieux du bonheur et de la liberté de son peuple. Pourtant, si c’est aussi clair, aussi limpide, une question me tracasse depuis l’enseignement secondaire…

Pourquoi n’y a-t-il pas deux pays avec des constitutions identiques ? Ou même presque identiques ? La liberté n’est-elle donc pas la même partout ?

Les Etats-Unis, que je sache le pays à la plus ancienne constitution – le Royaume-Uni ne dispose pas d’une constitution à proprement parler – sont sans doute depuis le premier jour la référence en matière de constitution, directement inspirée des Lumières et présentant les critères théoriques de « bonne constitution ». Concise. Concentrée sur les fonctions d’un pouvoir régalien minimal. Au profit de la liberté du  peuple et de sa recherche du bonheur. Elle a la réputation d’un bijou, qui d’ailleurs est exposé comme tel.

A part les points spécifiques liés aux particularités géographiques et historiques américaines – les états et de manière générale l’organisation de la fédération – cette constitution semble a priori un modèle qu’on serait en droit d’espérer retrouver en tête du droit de toutes les démocraties du monde ou presque.

Pourtant la France elle-même est loin d’avoir suivi ce modèle. Depuis 1800 et l’après-révolution, nous avons quand même réussit à écluser neuf régimes avant l’actuelle Veme République ! (Consulat, Premier Empire, Restauration, Monarchie de Juillet, IIeme République, Second Empire, IIIeme République, Etat Français, IVeme République) Notre constitution actuelle fait d’infinies circonvolutions pour légitimer une continuité du droit remontant à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Mais ce ne sont pas tant les soubresauts historiques qui me choquent que leur impact sur le texte et sa logique. Je me bornerai à prendre l’exemple connu de la bascule de la IVeme à la Veme République. Comment peut-on ainsi passer d’un régime aussi parlementaire à un régime aussi « présidentiel » ? (Terme élégant pour ne pas dire « monarchique ».) D’autant que la Veme a depuis encore évolué vers une totale absence de séparation des pouvoirs et une assemblée nationale à la botte du gouvernement. La IVeme avait à mon avis un avantage essentiel qu’a  perdu la Veme. Son instabilité freinait sa capacité à légiférer à revers de bras, ce que par contre la Veme autorise, suite à la disparition des oppositions des pouvoirs.

Ce genre de dégénérescence lente du droit est inhérent à la démocratie. On y part sur une base relativement saine, et peu à peu la liberté est érodée par le peu d’état en place qui la grignote peu à peu. On finit deux siècles plus tard avec un féodalisme oligarque qui se cache derrière une constitution prétexte devenue feuille de vigne de l’état corrompu.

Les Etats-Unis sont d’ailleurs eux aussi un indice flagrant de cette tendance. Depuis sa publication en 1776, leur constitution a subit pas moins de 27 amendements. Dont un, le 21eme, qui n’a servi qu’à en abroger un précédent – le 18eme sur la prohibition. Le dernier date de 1992, bien que sa proposition d’origine remonte à 1789, et protège… la rémunération des membre du congrès. Ainsi, même aux Etats-Unis, la constitution évolue, assez souvent, et pas forcément en bien.

On est pourtant en droit de se demander ce qui peut faire que le droit et ses institutions, valables à un moment et assez longuement, ne le seraient soudain plus demain ? Pourquoi le droit fondamental devrait-il évoluer ? Et pourquoi les tentatives des différents pays ne convergent-elles pas vers un même modèle fruit des « meilleures pratiques » ?

Deux autres pays paraissent intéressant à considérer sur ce sujet car, même si on en a peu parlé dans la presse – c’est beaucoup moins intéressant qu’une bonne vieille coupe d’Europe – ils ont tous deux connu un changement récent de constitution.

En premier je prendrai le Maroc, qui, il y a environ 18 mois, a adopté par suffrage le texte publié ici.

La première chose qui frappe dans ce texte, c’est sa longueur : pas moins de 180 articles, là où l’américaine n’en compte que 25 (articles et sections). Une rapide sélection d’article montre que cette constitution est pour le moins contestable et donne tous les signes d’un texte qui va bien au-delà du rôle d’une constitution. Examinons-les rapidement.

Article 1^er : « La nation s’appuie dans sa vie collective sur des constantes fédératrices, en l’occurrence la religion musulmane modérée, l’unité nationale aux affluents multiples, la monarchie constitutionnelle et le choix démocratique. L’organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée. »

Dans cet article et dans plusieurs autres, on parle de « nation », et non de « peuple ». Il est bien connu que la constitution américaine commence par « We, the People… ». Confondre ou amalgamer peuple et nation, ou plus simplement ne pas choisir « peuple », est une grave distorsion, à mon sens. Car évoquer le peuple montrerait une volonté, un rôle strictement juridique à cette constitution, traitant tous les individus du pays comme égaux devant le droit, par leur seule présence sur le sol du pays.

Mais prendre la « nation » comme référence est beaucoup plus biaisé. J’ai abondamment écrit, y compris dans « Libres ! », pour contester ce terme pour moi fallacieux car indéfinissable. Il est porteur de critères discriminants – on est de la nation ou en n’en est pas – et cela de manière indéfinie, ce qui ouvre la porte à l’arbitraire. Cette constitution sous-entend-elle qu’elle pourrait ne pas s’adresser aux habitants du Maroc qui ne feraient pas partie de sa « nation » – à commencer par ses immigrés ?

Article 2 : « La souveraineté appartient à la nation qui l’exerce directement par voie de référendum et indirectement par l’intermédiaire de ses représentants. La nation choisit ses représentants au sein des institutions élues par voie de suffrages libres, sincères et réguliers. »

Même remarque que précédemment sur la « nation ». Ce qui est choquant ici, c’est le besoin de préciser que les suffrages pourraient être autre chose que « libres, sincères et réguliers ». Car si le risque existe en effet de fraude en matière d’élections, n’est-ce pas justement le rôle de la constitution de prévoir les mécanismes pour assurer la maîtrise de ce risque ? Si ça va de soi, pourquoi un tel verbiage qui peut être lu dans l’autre sens ?

Article 15 : « Les citoyennes et les citoyens disposent du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics. Une loi organique détermine les conditions et les modalités d’exercice de ce droit. »

Derrière un article qui pourrait sembler positif, trois choses pourtant. Tout d’abord, pourquoi parler des pétitions ? Ne seraient-elles sinon un droit naturel d’expression ? Ensuite, viennent-elles court-circuiter la démocratie représentative ? Une chose qui justement aurait été intéressante de prévoir ici touche aux principes des modalités. Pour par exemple poser ou pas le principe de garantir que les questions posées feraient l’objet d’une réponse systématique de la part du gouvernement dans les 3 mois après dépôt. Sans plus de corps, un tel article reste vide.

Article 20 : « Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit. »

On pourrait se demander pourquoi un tel article ne vient pas en premier. Mais surtout, en quoi la loi peut-elle protéger la vie ? Pourra-t-on lire plus tard un tel article comme signifiant que se nourrir est un droit que le pouvoir doit garantir au peuple, qui est dès lors en droit d’attendre son pain quotidien des services publics ? On voit combien une phrase anodine peut-être rendue perverse…

Article 31 : « L’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits :

. aux soins de santé,

. à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l’Etat,

. à une éducation moderne, accessible et de qualité,

. à l’éducation sur l’attachement à l’identité marocaine et aux constantes nationales immuables

. à la formation professionnelle et à l’éducation physique et artistique,.

. à un logement décent,

. au travail et à l’appui des pouvoirs publics en matière de recherche d’emploi ou d’auto-emploi,

. à l’accès aux fonctions publiques selon le mérite,

. à l’accès à l’eau et à un environnement sain,

. au développement durable. »

Pour finir sur le Maroc, je vous propose ce bijou. Voilà que la constitution elle-même instaure la santé, la protection sociale et même le logement comme des droits, que le pouvoir doit assurer. Rappelons que tous ces domaines relèvent en réalité de la stricte économie et que donc la bureaucratie, comme on le constate amèrement en France, sera bien incapable d’assurer de tels services au peuple, du moins de manière « juste ». Ce sera au contraire une magnifique source de corruption.

On le voit – et il faudrait analyser les 180 articles pour l’illustrer jusqu’au bout, cette constitution marocaine est loin d’être sans défaut, et surtout, traite de sujets peu compatibles avec une réelle et simple garantie du droit et de la liberté. Pourquoi ne pas être simplement repartis de l’américaine ?

Un autre pays a fait parlé de lui il y a peu en matière de constitution : l’Islande – la vidéo ci-contre apporte un éclairage – non sans biais, il est vrai.

Dans cette histoire, ce qui me frappe, c’est ce processus de refonte de la constitution. On se gausse d’un soi-disant processus démocratique pour choisir un collège supposé compétent parce qu’élu pour promouvoir une constitution qui serait de ce fait bonne pour le peuple puisque conçue par lui.

Ce type de raisonnement est typique de ce que Hans-Hermann Hoppe appellerait le phénomène de décivilisation de la démocratie. (*) Aucune élection n’a jamais rendu quiconque compétent, surtout en matière juridique. Un tour de vote et hop ! voilà nos pauvres islandais soumis eux aussi à un texte qui n’a aucune chance d’être une constitution « idéale ».

Et cela n’a pas loupé. Le nouveau texte est accessible ici. Fort de 79 article, voilà à nouveau une approche verbeuse du droit fondamental. Il est vrai que le plus gros du texte décrit les processus législatif et exécutif, mais on trouve néanmoins quelques articles qui posent vraie question.

Article 59 : The organization of the judiciary can only be established by law.

C’est bien dommage. Les deux autres pouvoirs seraient ainsi assez important pour justifier d’être constitutionalisés, mais pas le pouvoir judiciaire ? C’est oublier que normalement, le seul rôle de « l’état de droit », c’est précisément la justice. Et que cet article la remet dans les mains des députés au lieu de le figer dans le marbre.

Article 62 : The Evangelical Lutheran Church shall be the State Church in Iceland and, as such, it shall be supported and protected by the State.

Tant pis pour la séparation de l’église et de l’état et surtout pour les impôts à payer pour l’entretien du clergé, y compris par les non-croyants…

Article 67 : No one may be deprived of his liberty except as permitted by law. Any person deprived of his liberty shall be entitled to be informed promptly of the reasons for this measure.

Oui, vous avez bien lu. En gros, on est libre, sauf quand la loi en décide autrement. C’est l’exemple parfait de clause contraire à l’esprit même, au rôle d’une constitution. Et ce n’est pas le seul article, il y a l’équivalent en matière de vie privée et d’intimité :

Article 71 : Everyone shall enjoy freedom from interference with privacy, home, and family life. […] Notwithstanding the provisions of the first paragraph above, freedom from interference with privacy, home and family life may be otherwise limited by statutory provisions if this is urgently necessary for the protection of the rights of others.

Alors, que conclure de ce rapide tour d’horizon ? Clairement qu’une constitution ne sert à rien, puisque de toute façon elle est dans les faits peu à peu érodée. Et je n’ai pas ici étudié le nombre d’exemples qu’on peut trouver où des lois inconstitutionnelles ont pourtant été validées – tel l’Obamacare il y a quelques mois aux Etats-Unis.

Voire même qu’une constitution peut être la porte ouverte à l’inverse du droit tel que le bon sens nous le fait percevoir – ce que tout libertarien reconnaît dans le « droit naturel ». On a vu les exemples marocain et islandais, mais les régimes présidentiels français et américain nous illustrent chaque jour combien eux aussi sont éloignés du droit naturel.

Tout libéral devrait le reconnaître, se l’avouer à soi-même avant de le rappeler autour de lui. La liberté n’est pas protégée par la constitution, c’est même tout le contraire. La liberté passe par l’adoption d’un régime où ce concept vide n’aura enfin plus sa place, pas plus que celui de démocratie…

 (*) Dans son essai « On the Impossibilityof Limited Government and the Prospects for a Second American Revolution », « Sur l’impossibilité d’une administration limitée et les perspectives d’une seconde révolution américaine », au chapitre III, H-H.Hoppe critique le concept même de la constitution américaine, constatant son échec à résister à la dérive de l’état.