Friday, March 10, 2017

Nul n’est censé ignorer la loi

On nous apprend cette phrase comme un saint sacrement depuis tous petits à l’école : « Nul n’est censé ignorer la loi ». Elle paraît belle et porteuse de noble inspiration, cette phrase. La loi est faite par les nobles députés pour notre bien à tous et surtout s’applique à tous sans distinction, sans exception, sans privilège. Les « puissants » ne peuvent y échapper, pas plus que les « méchants ».

Et puis au fur et à mesure qu’on avance dans la vie, on se rend compte que la « loi » se niche partout, dans les moindres anfractuosités de notre quotidien, de nos choix, de nos initiatives. Elle est cachée, on ne la soupçonne pas à l’avance, on la découvre avec surprise, et ce ne sont jamais de bonnes surprises. Une taxe cachée par-ci, une norme à suivre par-là, ou un formulaire ici. Et qu’en réalité, nous avons atteint un point de volume législatif et réglementaire où il n’est plus possible de maîtriser même partiellement les textes qui s’imposent à nous sans même qu’on en ait conscience.

A une époque, il est assez probable que la loi était en effet pleinement « connaissable ». Parce que finalement, tout plus ou moins finissait par être une question assez simple, du genre : ai-je volé ou tué, oui ou non ? Ai-je respecté ou pas autrui, agressé physiquement ou violé sa propriété ? Et ma foi, avec quelques principes de bon sens de ce type, on avait de bonnes chances de ne pas trop se tromper, de ne pas tout d’un coup se retrouver sous de coup d’une loi inique venue de nulle part.

Désormais, cette phrase magique n’est plus réaliste. Là où le sujet devient à mon sens plus digne d’intérêt, c’est que pour autant cette réalité ne conduit pas les « autorités » à la remettre en cause. Bizarre, n’est-il pas ? Ce serait dommage de se priver de la possibilité de nous rappeler qu’il est en réalité interdit de contester les lois, même les plus stupides, les plus obscures et les moins connues.

Dans une société libre, il n’y a pas besoin de se balader avec un avocat aux tarifs irrationnels pour se savoir raisonnablement protégé des mauvaises surprises législatives. Car il ne peut y avoir que trois situations possibles. Soit vous êtes chez vous : c’est vous qui faites le droit, donc pas de surprise. Ou vous êtes chez un ami, un voisin, une connaissance : il fait le droit, mais s’il vous a invité, ou si vous le connaissez, il y a de bonnes chances que vous sachiez ce qui se pratique chez lui, ou qu’il vous en informe : fumer ou pas, boire ou pas, parler Anglais ou Français, que sais-je.

Le dernier cas correspond aux nombreuses situations où vous pourriez passer un contrat ou échanger avec des tiers. Là encore, peu de chances de surprises, vous avez pleinement accès aux termes et aux conditions, que vous pouvez accepter ou pas, librement. Aucune loi de s’appliquer qui ne viendrait d’un des trois cas précédents. A noter que ces trois cas correspondent à ce qu’on imagine naturellement quand on réfléchit aux « lois », aux règles qui pourraient nous concerner.

La complexification juridique de notre société n’a rien de justifié, rien d’inéluctable ni rien d’une source de liberté ou de justice, tout au contraire. Elle n’est que le reflet de notre asservissement.

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