Thursday, November 20, 2014

La société libre - 2/4 - L’illusion démocratique moderne

Je poursuis le post précédent sur la société libre pour aborder cette fois l’illusion démocratique moderne, comme second éclairage, plus institutionnel, sur l’absence de liberté fondamentale alors même que les institutions sont supposées la garantir. Nous allons voir qu’il en relève de tout l’inverse : ce sont les institutions qui sont la cause profonde de notre esclavage, et la liberté ne sera réelle qu’une fois qu’elles auront disparu.

Prenons divers angles de vue sur nos institutions, soit des structures, soit des principes, soit des concepts supposés essentiels. Je commencerai pour matérialiser une première difficulté, par le concept de nation, central à tant de nos textes. C’est un sujet où je me suis déjà longuement exprimé (Contrepoints, Libres !, ce blog) et je serai donc court, renvoyant si besoin à ces articles.

La nation, cela n’existe pas, du moins pas d’une manière qui permette d’en faire l’objet juridique que tant de nos textes supposent. Un objet juridique peut être actif ou passif. Passif, il peut être un crime ou un délit par exemple, ou une peine : ce sont des concepts qui n’agissent pas. Actif, tel le criminel bien sûr, ou l’assassin, mais pas la victime, qui subit, il est donc acteur et c’est parce qu’il est acteur qu’il peut être responsable et donc innocent ou coupable. Mais la nation est-elle un acteur ? Un homme, un individu peut être un acteur, donc « objet juridique ».

Mais la nation n’agit pas en tant que telle, seuls ses membres agissent. Et peut-on agir en son nom ?Elle n’agit pas parce qu’avant tout elle n’est pas définie. Et si elle n’est définie, comment agir en son nom ?

Car qu’est-ce que la nation ?  L’ensemble des Français en vie ? Soit, mais il y a des Français qui ont acquis la nationalité sans jamais vivre en France. Voire certains qui la renie. Alors, l’ensemble des Français de France ? Mais alors quid ce ceux qui vivent et votent à l’étranger ? Ceux qui se sentent Français ou qui y aspirent ? Pas pour moi donc. Ou enfin ceux qui soutiennent l’action du gouvernement ? Mais dans ce cas, beaucoup de libéraux – par exemple – ont peu de chance de faire partie de cette nation-là.

Bref on le voit, aucune définition ne convient à définir ce concept très vague. Du moins, les définitions ne permettent pas de caractériser la nation comme un acteur clair et responsable. Dès lors, toutes les décisions prises au nom de la nation tombent, vides de sens. Et la nation ne peut pas être ce au nom de quoi la république ou les politiques ou les bureaucrates agissent et prennent des décisions.

Indépendamment de ce concept vague qu’elle doit pourtant servir, les théoriciens de la démocratie nous avancent que la séparation des pouvoirs est un de ses piliers, un des piliers qui seuls peuvent assurer cet équilibre nécessaire entre état et citoyens. Ainsi, le législatif, le judiciaire et l’exécutif, pouvoirs à la fois nécessaires et séparés, indépendants, seraient la clé de notre contrôle sur Léviathan. Mais j’aimerais qu’on me cite un seul des grands pays démocratiques où cette alchimie fonctionne comme la théorie le prévoit.

Juste un indice, pour montrer les limites et mettre sur la voie : au fameux G20, machin informel où les grands pays sont censés se retrouver, avez-vous déjà vu par exemple la France représentée par le président de la République accompagné du président de l’Assemblée nationale et de celui du Conseil constitutionnel ? Non bien sûr. C’est assez facile à expliquer, en prenant le cas de la France, mais la même analyse peut être faite pour les Etats-Unis et tous les autres.

En fait ces trois pouvoirs peuvent être séparés intellectuellement sur le papier lorsqu’une constitution est établie, mais ils ne peuvent pas demeurer indépendants, de par leur nature même. Le problème commence avec le pouvoir législatif. A partir du moment où on imagine qu’il y a besoin de lois nouvelles, des lois nouvelles voient le jour. Y compris des lois qui concernent les autres pouvoirs. Et c’est ainsi qu’on voit peu à peu fleurir des textes qui érodent l’équilibre constitutionnel. Par exemple et parmi bien d’autres en France, la loi de 1955 instituant le concept d’état d’urgence.

Ce concept, par exemple, est totalement anticonstitutionnel. Il n’empêche, il a été validé et il permet de rompre la séparation lors de circonstances volontairement mal définies. Pourquoi ? Parce que le Conseil constitutionnel n’a pas intérêt à invalider ce concept. Son budget ne vient pas de ses propres impôts, mais de ceux collectés par le pouvoir exécutif, pour un montant voté par le législatif. Qui tient donc les rênes ? Celui qui tient l’argent des impôts. Voilà la faille.

On assiste donc à une érosion lente mais réelle de la constitutionnalité en faveur du pouvoir exécutif grâce au législatif et toujours au détriment du judiciaire. Ce dernier est sevré de budgets et donc de moyens, pour ne jamais être un risque pour les deux autres. Le législatif est à la botte de l’exécutif qui tient la bourse et lui donne ses ordres. Le législatif perdure pour faire croire à un semblant de séparation et légitimise ainsi les abus de l’exécutif.

C’est ainsi que notre régime est devenu super-présidentiel, mais guère plus que celui d’Obama ou que celui de toutes les autres démocraties. Au point que plus personne ne songe à rétablir la séparation des pouvoirs. Plus personne n’en parle, même. On a oublié ce concept. Et donc in fine, les élus et bureaucrates font en gros ce qu’ils veulent, sur notre dos, tout en se drapant de grands principes.

Plus profondément, la conception même de ces trois pouvoirs n’a rien de libéral. Pour un libéral, les fonctions régaliennes sont fondamentales, puisqu’elles correspondent au pouvoir judiciaire, celui qui est lié au respect du droit. Mais pourquoi aurions-nous besoin de nouvelles lois, voire même de lois tout court ? Nous disposons du droit de propriété et des libres contrats, pas besoin de plus. Et surtout, ce pouvoir n’a pas à être délégué, nous devons chacun le conserver pour être libres de contracter. De même, un pouvoir exécutif, pourquoi faire, puisqu’il y a déjà la police au sein du judiciaire et aucune loi à exécuter ?

Un autre grand pilier, dit-on, de la démocratie et donc de notre liberté serait formé par la constitution. Notons au passage que c’est elle qui établit les fameux trois pouvoirs et les conditions de leur séparation. On sent déjà comme un malaise. Mais ce n’est rien encore. Car quelle est l’idée centrale d’une constitution ? Un texte juridique fondateur, référence ultime de toute loi et toute justice pour un pays. Mais il y a au moins trois problèmes en chaque constitution de ce monde.

Tout d’abord, si le principe d’une constitution est si limpide, si l’articulation des trois pouvoirs est si claire, comment expliquer qu’il n’y a pas deux pays disposant de la même constitution, de près ou de loin ? La DDHC, par exemple, est bien conçue pour être universelle ; pourquoi les constitutions ne le peuvent-elles pas ? La constitution américaine est à la fois la plus ancienne, la plus stable et à bien des égards la mieux construite de toutes. Pourquoi donc aucun autre pays ne l’a-t-il adoptée ?

Ensuite, on a vu que la constitution établit les conditions des trois pouvoirs et de leur séparation. Mais sans jamais donner à chacun les moyens de son indépendance réelle, car cela serait auto-contradictoire : le pouvoir judiciaire n’est plus judiciaire lorsqu’il collecte les impôts nécessaires à son fonctionnement en toute indépendance. On voit là la contradiction fondamentale du concept même de séparation des pouvoirs.

L’autre argument classique contre une constitution est bien sûr celui du contrat social. Si la constitution doit être la racine ultime de tout édifice juridique juste et moral, indépendamment de sa teneur, se pose la question de l’établissement de sa légitimité. En France et aux Etats-Unis, elle provient d’une révolution, menée par un groupe et non par l’ensemble de la population, qui a ensuite établi, pour ne pas dire imposé, un texte comme nouvelle référence. Pas tout à fait démocratique tout ça. On pourrait s’attendre au moins à ce que chaque citoyen l’ait contresignée, mais rien de cela dans l’histoire.

De la même façon, on pourrait s’attendre à ce que la marque formelle, à 18 ans, de la majorité du jeune citoyen soit précisément son acceptation de la constitution par sa signature. Sinon, comme aujourd’hui, ne peut-on pas considérer la constitution comme nous étant imposée comme à des esclaves ? Si la constitution se concevait comme un contrat de copropriété, tout irait bien, car sa légitimité viendrait de celle de notre propriété et de notre signature personnelle. Mais aucune constitution n’est jamais rien de tel.

Enfin, la plus grande tarte à la crème politique moderne est sans doute constituée par la croyance dans la démocratie représentative – et d’ailleurs les Suisses ne s’y laissent pas prendre si facilement, avec leur démocratie directe. La première erreur vient bien sûr des trois pouvoirs. A partir du moment où on comprend que ni le législatif ni l’exécutif ne sont des pouvoirs compatibles avec notre liberté, on comprend que voter pour confier à des bonimenteurs lesdits pouvoirs ne peut qu’être une source de problèmes. La liberté, cela ne se délègue pas et donc le pouvoir politique non plus.

Pire, le vote en lui-même est une absurdité, du moins le vote électif. C’est en effet une injure à la logique libérale du libre-échange. Je vote, donc je me déplace, je fais l’effort de donner mon blanc-seing, pour en échange accepter de me faire arbitrairement dépouillé d’un montant déterminé par celui qui bénéficie de mon vote et dudit montant ?! Dans un monde normal, on établirait un contrat, comme pour un représentant commercial par exemple. Je te délègue certains pouvoirs, mais en échange tu acceptes de me rendre – disons – 50% de tes gains en mon nom, ou toute chose selon ce type de logique.

Alors bien sûr, la place est bonne et le clientélisme foisonne. Il ne faut pas s’étonner que tant de politocards investissent dans le business de la politique et que ceux qui y réussissent ne le quittent plus. Grassement payé à promettre sans jamais ne devoir tenir ses promesses, payé un montant qu’on choisit soi-même et sans devoir produire quoi que ce soit, quiconque a peu de moralité est forcément tenté par un tel appât.

Il reste étonnant de voir combien de gens trouvent un tel scandale politiquement normal ou même idéal. Cela en dit beaucoup sur le degré d’endoctrinement que les générations de politiques ont su nous inculquer au cours des dernières décennies.

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