Friday, October 24, 2014

L’impôt progressif

Trame écrite de la présentation faite le 24 octobre 2014 à Larrazet à l'invitation du Cercle 1742.
L’impôt progressif

Commençons par une boutade : qui est heureux de payer ses impôts ? Vous ? Vraiment ? Mais alors, je suppose que vous ne manquez jamais de donner plus au fisc que ce qu’il vous impose… Non ? Bizarre, comme c’est bizarre… 

L’humour d’une telle idée ne laisse planer aucun doute, l’impôt est une douleur, on peut même aller jusqu’à l’assimiler à une sanction, une sanction envers ceux qui gagnent leur argent honnêtement. Car pour les malhonnêtes, c’est la police d’habitude qui s’en charge, non ?

Si l’impôt existe depuis fort longtemps, Patrick Aubin nous en a parlé, l’impôt progressif est par contre assez récent puisqu’en France nous fêtons son centenaire : selon Wikipédia, il « a été instauré par Joseph Caillaux en 1914 pour pallier le besoin de financement de la Première Guerre mondiale ». De plus, ses mécanismes détaillés fluctuent constamment, puisque les tranches, leurs taux et les revenus de l’assiette évoluent au gré des lois de finance et de l’appétit des gouvernements. Savez-vous ainsi que nous payons 9 fois plus d’impôt qu’en 1914 ? 47% face à 5%.

S’il est pratiqué désormais dans la plupart des pays, il a vu le jour en 1913 avec l’IRS aux Etats-Unis, la même année que la création de la Réserve Fédérale. Le début de la crise remonte à cette date. À ma connaissance, la tranche au taux le plus fort, 90%, fut également américaine, du temps de Franklin Roosevelt – un social-démocrate. De quoi donner des ailes à nos amis de Bercy qui imaginent qu’ils peuvent disposer de 75% des revenus de certains contribuables, avec les résultats qu’on connaît depuis sur la population russe…

On pourrait en débattre, mais s’il y a besoin de financement, une autre option aurait pu consister à taxer tout le monde de la même somme, ou de frapper tous les revenus du même taux. Cela aurait été équitable. Le choix qui fut fait, qui est encore fait, de taxer de plus en plus les tranches de hauts revenus n’est pas une justice, une « justice sociale » comme on dit, mais bien une sanction. L’impôt progressif sanctionne le riche, ou plus ou moins riche. Tu gagnes beaucoup, c’est mal, donc on te prend ce que tu as en trop. On n’aime pas les riches dans ce pays.

Mais au fait, y’a-t-il des riches dans la salle ? Moi, sûrement, je gagne dix mille euros par mois (ou bien est-ce par moi ?) alors imaginez combien je suis riche. Bien plus qu’un politicien en tout cas, vous serez tous d’accord…

Mais suis-je un voleur ? Car pour la gauche bien rouge, tous les riches sont des voleurs. Mélenchon nous l’a rappelé, « le problème, c’est les riches ». Et les pauvres la solution ? Non, je vous rassure, je gagne honnêtement ma vie, je crois. Je la gagne en rendant service à ceux qui me payent, comme la plupart d’entre nous. On gagne beaucoup quand on rend un service très apprécié. On peut ne pas aimer Bill Gates, mais sa fortune est le reflet de son rôle dans la révolution informatique et des sommes qu’il a fait gagner à ses clients. Un riche est riche parce qu’il rend de grands services, un riche qui ne vole pas est un bienfaiteur – si, si – qui a aidé les autres à s’enrichir en proportion.

Cela vous choque ? Il y a des riches voleurs ? Oui, c’est vrai. En fait on se rend vite compte qu’il y a deux types de riches : les entrepreneurs et les profiteurs.  Un profiteur, c’est quelqu’un qui s’enrichit en exploitant un monopole ou un privilège, quelqu’un dont personne n’achèterait les services sans y être obligé, du moins pas au même prix. Vous en connaissez plein, il y en a partout autour de nous. Ce riche-là fait du mal aux autres, il fait du mal à tout le monde.

Donc l’impôt progressif qui sanctionne le riche, et donc même le riche honnête, n’est peut-être pas une si bonne idée qu’on nous le dit. Mais c’est facile à vérifier : Qui n’a pas tenté de réduire son impôt, grâce à des niches fiscales par exemple ? Je vous rassure, je suis le premier à jouer à la niche. D’ailleurs, un avocat fiscaliste n’a rien d’illégal.

Il est d’ailleurs amusant de constater que si l’impôt progressif était si juste et moral, l’état ne passerait pas son temps à inventer des niches fiscales qui ruinent le peu de logique que porte la progressivité. Ne nous y trompons pas, les niches n’existent que pour éviter la révolte fiscale, pour donner d’un côté ce qu’on vous a pris de l’autre.

À ce stade de mon propos, je me doute que les fans de l’impôt fulminent et sont prêts à me jeter à la figure l’argument social ultime : Et que faites-vous de la solidarité, de la justice sociale ? C’est tellement facile de penser que parce qu’on critique l’impôt on serait forcément un salaud égoïste, sans plus de réflexion.

Mais que les non-solidaires lèvent le doigt, voyons ! Oui, je me pense solidaire, d’ailleurs, je doute qu’il y ait grand monde parmi ces râleurs qui donne autant d’argent et de temps que moi pour le bien d’autrui. Enfin, pour ma définition du bien d’autrui – et c’est bien cela qui fait question. Et je conteste que la solidarité puisse m’être… imposée – ah, quel joli mot décidément. Pourquoi la solidarité devrait-elle m’être forcée ? Moi je veux bien payer, mais si je sais à peu près ce qui est fait de mon argent. Payer des impôts pour construire des obélisques comme à l’entrée du Conseil général de Haute-Garonne, très peu pour moi. Et payer pour financer la protection sociale de gens qui ne font rien pour la société en retour, non merci. Cela n’est pas de la solidarité, mais de l’idéologie aveugle.

Mais revenons à l’impôt progressif. Au moins avec lui, on s’en paye une tranche. D’ailleurs, qui n’a pas veillé à se retrouver juste en dessous de la tranche supérieure, pour éviter le « coût » de rabot ? Car une caractéristique de cette forme d’impôt, c’est son effet économique dissuasif. L’impôt progressif dissuade l’entrepreneur de se lancer ou d’augmenter son chiffre. Il fait réfléchir à deux fois celui qui pourrait changer de boulot et gagner plus. Il ne donne pas envie de prendre plus de risques pour à la fin perdre les fruits de ses effort. Il fait fuir Gérard Depardieu et tant d’autres « riches » qui sont autant de créateurs de richesse qui ne créeront plus chez nous. Le pays se vide, il est tiré vers le bas. Partout, cela est un fait économique indiscutable, l’impôt progressif tend à appauvrir les gens.

Rapidement, cet effet est connu sous le nom de « courbe de Laffer ». L’idée, c’est que plus d’impôt, cela finit toujours par rapporter moins, car plus de monde le fuit, moins de gens payent. Et donc on récolte moins de recettes, on cherche à compenser, on augmente les taux, on accroît l’assiette, mais on finit par en lever toujours moins.

Nous sommes à cet instant en France, on est passé du côté de la courbe de Laffer où les recettes ne montent plus, mais descendent. François ne trouve plus de sous, même la gauche ne paie plus – regardez ce cher Thévenoud, qui n’est certainement pas le seul à ne pas payer son loyer – ironie du politicien, de l’exemple qui viendrait du haut.

Alors, que faire ? On supprime l’impôt ? Qui est pour ? Il y a des gens qui sont contre ? Ah oui, ceux qui aiment que les autres paient pour eux, mais attention, ils sont « solidaires ». Et puis, c’est difficile, il y a plein de fonctionnaires à payer, les pauvres, ils risqueraient de se retrouver au chômage… Non, on ne peut pas supprimer l’impôt comme ça.

Dans l’absolu, oui, je pense que l’impôt progressif est à la fois injuste, immoral et inefficace économiquement, j’ai essayé d’expliquer pourquoi. Et contrairement à ce qu’on entend souvent, il existe au moins deux autres formes d’impôts qui sont, disons, « moins injustes » : la TVA, ou la « flat-tax », et les taxes à l’acte.

La gauche crie souvent contre la TVA qui serait injuste, parce que frappant le pauvre et le riche de la même manière. Mais n’est-ce pas au contraire une forme de justice ? Au moins, la TVA ne fait aucune différence arbitraire entre Paul ou Jacques, entre un pauvre gavé d’allocations et un riche qui les payent. La flat-tax, c’est la même idée. C’est un impôt sur le revenu qui n’aurait qu’une seule tranche et un seul taux, le même taux donc pour tout le monde, et sans niche fiscale. Je ne suis pas pour payer des impôts, mais au moins on ne peut pas qualifier un tel impôt d’injuste.

Les taxes à l’acte sont l’autre forme d’impôt qui a l’avantage de ne pas faire de différence entre les citoyens.  Il y en a partout – hélas. Frais de notaire, timbre fiscal pour un passeport, péage d’autoroute, timbres postaux, etc.

Une réflexion sur l’impôt serait incomplète sans une note sur les fameux paradis fiscaux. Si l’impôt est si juste, si nécessaire, comment font donc ces pays – Suisse, Andorre, Hong Kong, Lichtenstein et d’autres – pour non seulement survivre, mais manifestement pour prospérer ? Il y a en France un tabou du paradis fiscal, on semble préférer être une espèce d’enfer fiscal. Pourtant, essayez d’imaginer notre pays en paradis fiscal, deux minutes…

Pourtant, essayez d’imaginer une France où le monde entier viendrait s’installer chez nous… La valeur de nos maisons exploserait, de même que celle des terres agricoles… Le niveau de vie suivrait la même tendance…


Non, non, décidément, c’est inconcevable chez nous, il vaut bien mieux que ce pays reste un enfer fiscal…

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