Série Analyse des Programmes : Le MoDem: 1 à 6

Pour le MoDem, nous nous référons aux propositions publiées ici.

« Redressement des finances publiques
Atteindre l’équilibre budgétaire en 2016 en répartissant à part égale l’effort de redressement des finances publiques entre recettes et dépenses, à hauteur de 50 milliards d’€ de baisse des dépenses et 50 milliards d’€ de hausse des recettes; à cet effet, inscrire la « règle d’or » de discipline budgétaire dans la constitution.
a) Agir sur les dépenses (*)
Maintenir pendant deux ans le niveau de la dépense publique.
Réexaminer en profondeur toutes les missions, l’organisation et le train de vie de l’Etat (économies de fonctionnement, subventions…)
Conclure un pacte de modération financière avec les collectivités locales, clarifier les compétences et mutualiser certains services.
Consolider et rationaliser les dépenses de sécurité sociale (réorganisation des services et des prestations). » (*)
Il faut reconnaître au MoDem la volonté affichée de redresser les finances publiques. De même avancer l’idée de la règle d’or est positif, même si nous ne croyons pas à la valeur d’une constitution. Mais par contre, d’emblée accepter de ne pas porter l’effort sur les seules dépenses est inacceptable. 
Pourquoi maintenir le niveau de dépenses et pourquoi pendant deux ans ? Cela doit être continu et pour toujours. Le pacte avec les collectivités est une plaisanterie, elles n’ont en réalité pas l’autonomie qu’un tel pacte suppose et là encore le discours n’est pas assez clair et n’affirme pas assez la ligne non-dépensière.
(*) Il y a une partie b) qui sera commentée lors d’un prochain post

« Redressement des finances publiques
b) Agir sur les recettes
Au titre des niches fiscales et sociales, donner un coup de rabot général de 15 % sur 3 ans et supprimer les niches non fondées, comme l’exonération de l’impôt sur le revenu des heures supplémentaires, la « niche Copé », ou la déduction d’intérêt au titre des emprunts pour prises de participation.
Affecter une hausse modérée de TVA à la réduction du déficit budgétaire, à hauteur de 1 point et, deux ans plus tard si la croissance n’est pas au rendez-vous, d'1 point supplémentaire.
Au titre de l’équité, rendre l’impôt sur le revenu plus progressif, par le passage de la tranche de 41 % à 45 % et la création d’une tranche à 50 % pour les revenus supérieurs à 250 000 € par part.
Transformer l’ISF en Contribution de Solidarité sur le Patrimoine (CSP) plus simple et transparente. Pour tout patrimoine au-dessus de 1 million d’€, compte tenu des abattements actuels inchangés, un revenu théorique de 1 % est intégré dans la base de l’Impôt sur le Revenu. Ainsi la progressivité est assurée et la solidarité aussi.
Mettre en place une taxe sur les transactions financières internationales avec les partenaires européens.
Créer une Haute autorité de lutte contre la fraude fiscale et sociale, composée de magistrats, pour lutter contre toutes les formes de fraude. »
Seconde partie donc. Notons juste quatre aberrations bien étatistes. Il pourrait ainsi y avoir des « niches fondées », alors qu’elles marquent au contraire toutes des domaines de privilèges. En cas de « non croissance », on pourrait se permettre de monter la TVA, alors qu’un impôt accru baisse le pouvoir d’achat et donc la croissance. On mélange « équité » – terme vide de sens – et impôt, comme s’il y avait une quelconque justice à ce que tous les citoyens ne payent pas la même chose, comme s’il fallait punir ceux qui gagnent plus alors qu’ils n’ont pas volé leurs revenu. Enfin, il faudrait rendre l’ISF plus « transparente », comme si cela était une qualité comme s’il fallait que les riches rendent des comptes au peuple. Minable et ridicule.

« Un environnement favorable à la production
Créer un Commissariat national aux stratégies. Cette structure légère aura pour objectif de mobiliser et coordonner tous les acteurs du redressement économique du pays et définir filière par filière une politique de production à long terme.
- Simplifier les contraintes administratives et fiscales parce qu’uneentreprise, comme une famille, a besoin de visibilité, et pas d’un paysage juridique en perpétuel mouvement.
-À l’image du « Small business Act » américain, établir des règles propres aux petites entreprises pour favoriser leur accès au crédit, aux marchés publics, à la sous-traitance, et créer un guichet unique, avec un correspondant administratif unique de l’entreprise pour l’accompagner, l’informer de ses droits, et prévenir les pénalités.
-Diviser par deux les déclarations administratives.
-Expérimenter la hausse de 50% des seuils sociaux des entreprises, de 10 à 15 salariés et de 50 à 75 salariés, et observer son effet sur la création d'emploi. […]
-Au total, l'Etat doit garantir au moins l'égalité de traitement entre PME et grandes entreprises du CAC 40.
-Limiter dans le temps le statut d’auto-entrepreneur et aider son bénéficiaire à rejoindre le statut de droit commun. […] »
Comme nous l’avions déjà vu, le MoDem n’est qu’un autre parti socialiste et cette série de mesures le confirme. Le titre est engageant, nous pourrions l’adopter ; mais ce serait pour libéraliser l’économie et rendre le rennes aux entreprises.
Le MoDem préfère commencer par créer un autre Machin, un Commissariat truc-muche de plus, bien inutile et bien grassement payé. D’emblée, il s’annonce planiste, digne du PCF : mobiliser, coordonner, politique de production par filière. La liste des mesures est à l’avenant, pour la plupart : établir des règles, guichet unique, correspondant administratif…
Un sourire nous vient quand on lit que – à juste titre – les entreprises n’ont pas besoin d’un« paysage juridique en perpétuel mouvement », mais que c’est pourtant ce qu’il propose.
Le MoDem ne semble pas comprendre que l’état ne peut pas « garantir au moins l'égalité de traitement entre PME et grandes entreprises » car le traitement en question relève de la performance économique, pas de procédures ni du droit.
Ou alors c’est du copinage et le copinage outrepasse toutes les lois du monde.
Une chose positive cependant : ils ont compris que le statut d’auto-entrepreneur est une erreur. Peut-être pour de mauvaises raisons, le MoDem considère comme nous qu’il doit n’y avoir qu’un seul statut, l’entreprise. Car sinon il n’y a pas égalité devant le droit, et si celui-ci est trop complexe, il faut le simplifier et non multiplier les statuts.

« Un Label« Produit en France»
Créer un label indépendant pour que les consommateurs puissent connaître la provenance, ou la part française des produits qu’ils achètent.
- Associer les consommateurs à la démarche du « produire en France ».
- Développer l’image de marque du « produit en France ».
- Privilégier la qualité en allongeant à 5 ans la durée de garantie légale des produits. »
Le MoDem commet plusieurs erreurs profondes dans ce texte court et cette idée de label. La première, c’est de penser que l’avenir de notre pays passe par la production qui y serait faite. A l’heure où de plus en plus de la valeur ajoutée vient des services et de la virtualité d’Internet, cette hypothèse est largement dépassée. Notre avenir repose sur la création de richesse, mais celle-ci n’a pas besoin d’être industrielle ni même matérielle. Le tourisme par exemple, où nous tenons une place unique, ne relève pas de la production « made in France ».
Mais même dans cette hypothèse, un label n’est pas quelque chose que l’état peut mettre en place. Un label doit être une marque qui reflète non pas ce que la France voudrait dire à ses clients, mais ce que les client veulent entendre. Or en quoi les clients mondiaux auraient-ils la moindre raison de privilégier le made in France ? De plus, il y a de nombreux secteurs où ils le font déjà sans avoir attendu ce label : le luxe, la gastronomie, les vins et spiritueux viennent à l’esprit. 
Enfin, pourquoi une garantie légale et pourquoi la porter à 5 ans quand la durée de vie de certains produits technologiques n’est que de quelques mois et se réduit constamment ?

« Une nouvelle économie sociale et solidaire
- Soutenir l’économie sociale et solidaire en leur facilitant l’accès à la commande publique et en promouvant l’innovation sociale.
- Promouvoir toutes les forces de distribution en circuit court du producteur au consommateur, favoriser les coopératives de production et de distribution, créer un nouveau type d’entreprise, « l’OSEE » (entreprises à Objet Social Environnemental et Economique). Ces entreprises OSEE verront leur taux d’impôt sur les sociétés minoré.
- Moduler la fiscalité des entreprises en fonction des résultats et des efforts fournis en matière de responsabilité sociale, sur la base de normes européennes communes. »
L’économie sociale et solidaire ! Tout de suite, les grands mots socialistes sont lâchés ! Rappelons que cela vient du MoDem, supposé être d’un vague centre droit. On comprend mieux l’incohérence en rappelant simplement que toute économie est « sociale et solidaire ». L’économie est faite d’échanges libres et spontanés et c’est elle qui constitue le cœur des relations sociales. Une économie qui ne serait « ESS » serait quoi ? Un naufragé seul sur une île ?
Soyons clairs, les libertariens ne sont pas opposés à ce que l’économie locale ou « écologique » se développe. Mais cela ne doit pas être spécialement avantagé. Décider que cette forme d’économie est de réel intérêt est précisément le rôle du marché et non celui de l’état, qui ne sait rien de nos besoins. Si l’ESS ne se développe pas, c’est peut-être justement qu’on n’en veut pas ?
Pour revenir aux propositions moudemesques, elles sont de la même veine : soutenir, privilèges d’accès aux marché publics, fiscalité minorée, etc. Nous sommes loin de toute tentative de libéralisation des marchés.
En synthèse, ce domaine rien tend à confirmer l’incompétence économique du MoDem, digne des partis socialistes.

« Numérique
- Créer une zone économique autonome dans le monde Internet, dans laquelle on expérimentera un certain nombre de règles mises en place par les créateurs d’entreprises eux-mêmes.
- Elaborer une stratégie nationale de développement fondée sur l’expertise du Conseil national du numérique et de l’ensemble des acteurs concernés.
- Etendre aux business angels les avantages fiscaux dont bénéficient les fonds de capital risque et reconfigurer OSEO et le FSI.
- Adopter une démarche positive du respect du droit d’auteur par le développement de l’offre de téléchargement à bas prix.
- Faire de l’ouverture des données publiques non nominatives un droit garanti pour tous les citoyens et encourager les entreprises à ouvrir l’accès à leurs données. »
Que dire tant ça part fort ? Créer une zone économique dans Internet ?! C’est dire à quel point le MoDem ne sait se défaire des démons constructivistes et n’a rien compris à la Liberté du Net ! Et un conseil national déclaré expert, comme ça, sorti du néant – mais où on pourra placer quelques copains. On n’oublie pas de revoir la fiscalité, il ne faudrait pas perdre les bonnes habitudes et on garde bien le droit d’auteur au chaud surtout – il ne faudrait quand même pas espérer que de tels croûtons aient compris que le droit d’auteur n’a aucun sens et est nuisible….