Label Bastiat - Motivations

Le Label Bastiat propose de récompenser, du moins de faire la promotion, de toute organisation ou projet qui pour ses fonds ne fait en aucune manière appel à, ni n’accepte de recevoir de subvention, c’est-à-dire des sommes qui viennent d’impôts ou taxes prélevés par quelque structure étatique ou gouvernementale, local ou nationale. Le Label Bastiat fait la promotion du capitalisme le plus pur.

Dans notre société, cette position radicale peut être vue comme extrême ou illusoire, tant l’appel à l’aide par la subvention est entré dans les mœurs et se retrouve partout, notamment au sein des structures associatives de nos villes et villages. Hélas, il y a probablement peu d’entités qui peuvent se prévaloir du Label Bastiat, et c’est précisément notre motivation à le créer, et ainsi reconnaître et valoriser ces rares marques de courage et d’intégrité sociale que sont les entreprises qui s’assument.

Nous proposons ici d’apporter les principes politiques et économiques qui fondent la pertinence sociale du Label Bastiat, puis de répondre à diverses objections reçues ou anticipées quant à son bien-fondé. Il ne s’agit par contre pas de répondre ici aux questions pouvant se poser quant aux modalités pratiques de demande ou d’attribution du Label Bastiat, thématique traitée par ailleurs.

Ni de droite ni de gauche, le point de départ de notre réflexion prend racine dans deux valeurs humaines et sociales fondamentales : l’intégrité, qui s’exprime par exemple par l’honnêteté, et la moralité, allant de pair avec confiance et cohérence. Quel lien avec les subventions ? Le lien se fait via le rôle social de l’impôt et de l’entreprise. La vie sociale est morale lorsque libérée de l’impôt.

Posons un regard froid sur l’impôt, ou sur les taxes, qui n’en sont qu’une variante. Pour bien préciser, peu importe quel impôt, nous nous intéressons à toute forme de « prélèvement obligatoire », quelle qu’en soit la motivation, la source, le montant, les modalités ou les contribuables touchés. Ce que nous regardons, c’est le concept même de l’impôt, son principe. Principe que nous contestons.

Car un « prélèvement obligatoire » n’est pas un don, ni un cadeau, ni un prélèvement accepté ou accordé. S’il est obligatoire, c’est qu’il n’est pas consenti explicitement, il est au mieux subi. On se rend compte alors qu’il n’y a aucune différence avec un vol : chaque fois que je gagne tant, ou que j’achète pour tel montant, on me dérobe d’une fraction, souvent importante. Il est évident que si je pouvais garder cette fraction, comme tout le monde, comme vous, je le ferais. Nous ne disons rien par habitude et par résignation, mais cela ne change rien à la nature de l’impôt, identique à un vol.

L’état, sous ses multiples formes, ministère des finances ou collectivité locale, nous dérobe ainsi en permanence de sommes folles, colossales. Un ordre de grandeur est donné par la combinaison de quelques impôts classiques pour un individu moyen : pour 100 euros payés pour un salarié, 25% sont pris au titre des charges, 20% au titre du brut, 30% sont pris sur le revenu, puis 20% par la TVA. Nous tombons à moins de 35%, soit plus de 65% de dérobés, et cela sans compter les taxes sur l’essence ni celles sur le logement.

Donc toute forme de subvention vient des sommes ainsi prélevées sur chacun de nous, selon notre performance dans le grand jeu de la fuite fiscale que nous pratiquons tous, absolument tous. Toute forme de subvention est donc du blanchiment de recel, au sens strict, puisque tout impôt est vol. La première motivation du Label Bastiat consiste donc à contester et à rejeter cette forme de recel.

Beaucoup opposerons sans doute que la réalité sociale n’est pas aussi binaire, et notamment que l’impôt se justifierait par la « redistribution des richesses » qu’il permet d’opérer. En fait, dans le cas des subventions, nous contestons cet argument par l’exigence de l’entrepreneuriat. Explication.

Les organisations qui peuvent potentiellement bénéficier du Label Bastiat sont le plus souvent de trois types. On trouve des associations, des entreprises en puissance ou des projets ponctuels.

Les associations locales peuvent avoir bien des finalités, on pense typiquement aux clubs sportifs locaux et aux membres pratiquant divers loisirs sur leur commune. Il y a aussi des associations au niveau national, en général plus thématiques et moins centrées autour de l’activité locale. Dans le domaine sportif on y retrouve les fédérations, par exemple, comme on trouve des associations de victimes de maladies, de catastrophes, ou de personnes s’intéressant à l’archéologie, à l’astronomie.

Pour revenir sur la « redistribution », il est clair que l’argument n’est pas valable pour cette première catégorie. Rien dans ces associations n’est lié à des catégories sociales qui pourraient prétendre à une pauvreté ou autre « injustice » quelconque. Faire du sport, s’intéresser à une activité ou à un sujet n’est en rien une marque de richesse ou de pauvreté, ni de faiblesse ou quoi que ce soit. A supposer que la « redistribution » puisse être un argument, il ne s’applique pas à ces associations.

De plus, toute subvention apportée aux clubs sportifs ou équivalents constitue une claire forme de distorsion de la saine concurrence qui doit exister entre les activités et les organisations. Elle vient faire entrave aux clubs qui par principe ne voudraient voire n’auraient pas même idée de recourir à la subvention. Les subventions d’activités obligent les gens à les financer contre leur gré et leur choix.

Parmi les « associations thématiques », nombreuses sont celles qui œuvrent à la promotion de plus ou moins « belles causes ». On pense à toutes celles en faveur de l’environnement, de la liberté d’expression ou celles encore qui s’engagent pour la liberté individuelle. Les causes pouvant ainsi se revendiquer « humanitaires » sont infinies en nombre et il n’est simplement pas possible de les financer toutes. Mais il n’est pas non plus moral d’en financer ne serait-ce qu’une seule : comment peut-on justifier prélever des impôts à des gens pour financer en leur nom des causes auxquelles ils se pourrait bien qu’ils soient profondément opposés ? Et à l’inverse, on peut imaginer que les gens qui ont certaines causes à cœur auront l’initiative de venir spontanément leur faire des dons. Ne pas donner, c’est le signe d’un désintérêt pour une cause. Dès lors, aucune cause ne peut profiter des fonds venant des impôts sans se mettre aussitôt en conflit moral avec la majorité des contribuables.

Et les victimes de maladies direz-vous ? En effet, beaucoup de familles et autres victimes ou parents de victimes de maladies rares ou mal connues s’organisent en associations. Elles ont le plus souvent pour objet de venir en soutien aux malades et familles et de s’entre-aider, d’œuvrer pour que leur maladie soit mieux connue et reconnue, éventuellement aider la recherche, etc. On est ici dans le domaine traditionnel de la charité spontanée et même si ce type de cause peut sembler de plus grande importance sociale, il demeurerait arbitraire de décider de les subventionner au titre de la « redistribution » plus que les associations sportives, par exemple. Si c’était si simple, on verrait alors vite fleurir une foule de maladies que la pratique de la pétanque permettrait soi-disant de soigner.

Le cas de la recherche peut sembler encore plus sensible, l’exemple extrême étant probablement celui du financement de la recherche contre le cancer – mais il y en a tant d’autres. Dans ce domaine, c’est l’arbitraire de la préférence de financement qui fait question. On est face à un dilemme : il y a tant de maladies encore inconnues, et plus on cherche plus on en trouve, il n’est pas possible de toutes les financer, les budgets issus des impôts ne sont jamais infinis. Et si certaines font l’objet de subsides, comment les choisir – et éliminer les autres – sans tomber dans l’injustice ? Non, il ne suffit pas de prendre les 10 maladies les plus mortelles à un moment donné, car les sommes dépensées pourraient peut-être être plus efficaces pour la recherche envers des maladies plus simples à soigner. La liste des critères est sans limite ni absolu et il n’est jamais possible de justifier ces décisions.

En fait, que ce soit pour les associations sportives ou locales, les associations thématiques ou des sujets plus sensibles comme le financement de la recherche, il n’y a que deux options : toutes les subventionner, avec les mêmes sommes, ou n’en subventionner aucune. Car il n’est simplement pas possible de trouver un argumentaire froid et rationnel, non arbitraire, qui permette de justifier de ne privilégier que certaines finalités et pas d’autres. En refusant toute forme de subvention, nous renvoyons la tâche de trouver des financements aux associations elles-mêmes. Outre de ne voler personne, cela à l’immense avantage de laisser chacun donner par charité aux causes qui lui sont les plus chères et donc de faire à son niveau ce choix que personne ne peut prétendre faire à sa place.

Beaucoup d’autres organisations aujourd’hui subventionnées, associatives ou pas, se forment autour d’un projet, dont les finalités varient à l’infini. On pourrait prendre comme exemple le projet du Label Bastiat lui-même, mais on en rencontre bien d’autres : les associations œuvrant en faveur de la reconnaissance du génocide arménien. Toutes ces initiatives et organisations sont soit transitoires, avec un objectif limité dans le temps, souvent associé à un événement historique ou à une décision, comme pour le génocide, soit ont un objectif de plus long terme. Dans le cas qu’on dira du génocide, on revient en fait à des associations thématiques comme plus haut. Dans le dernier cas, disons celui du Label, ce sont en fait des entreprises déguisées, et il n’y a aucune raison valable de leur accorder des crédits d’une manière différente de la recherche de crédits financiers.

En effet, comme pour une entreprise normale, si une « association entreprise » est vraiment utile, si son projet à un sens et correspond à un besoin et une attente, cela doit s’exprimer par un certain nombre d’individus qu’elle saura motiver pour en faire des membres ou des clients prêts à payer ses services ou à investir dans son projet. A l’inverse, subventionner une entreprise ou un projet qui ne trouve autrement aucun écho sur le marché, c’est gaspiller l’argent public pour une fausse cause.

En conclusion, il n’existe aucun cas où le financement des « associations » par la subvention publique n’est justifiable devant la morale et les valeurs qui pourtant servent souvent de prétextes à ces fonds arbitrairement dilapidés à des profits incertains – et dont les sommes s’expriment en milliards. Selon une formule proposée par un autre, le Label Bastiat se pose comme un filtre entre associations à but non lucratif et associations lucratives sans but.