Sunday, May 29, 2011

Justice ? Quelle justice ?

L’affaire DSK a fait ces derniers jours les unes de tous genres, du fait bien évidemment de l’impact politique dont est porteuse ce qui pourtant reste une bête et sordide ‘affaire de mœurs’. Tout en a été dit et je ne reviendrai pas sur l’affaire elle-même. Pour ce qui est du processus pourtant, et bien que se déroulant aux USA, supposé pays de la liberté, cette affaire donne à tous une image de ce que peut être une justice qui n’a pas le souci des deux parties, caractéristique d’une ‘justice’ publique et étatique.

Dans un état de droit, terme hélas galvaudé mais pourtant concept clé des espoirs de liberté pour des multitudes, la justice représente la clé de voûte du système, la fonction qui assure à David qu’aucun Goliath ne pourra indûment le menacer ni l’agresser. Clairement, l’évidence semble s’imposer, c’est bien ce qu’on apprend à l’école, Lafontaine revient à l’esprit avec son Loup et son Agneau : sans justice, « la raison du plus fort est toujours la meilleure.» Ce n’est pourtant pas le rôle ni le service rendu par la justice en France, ni on le voit aux Etats-Unis, ni dans beaucoup d’autres pays. Le bon sens attend de la justice droit et réparation. Mais son domaine est hélas celui de la morale et de la sanction.

L’affaire DSK nous montre bien sûr une facette positive, celle où même un notable international comme Nique-Trousse-Cannes n’est finalement pas à l’abri de la justice – bravo les USA. Mais sans vraiment s’en rendre compte, cette justice s’affiche dans ce qu’il y a de plus abject dans l’étatisme : tous les beaux principes dont toute justice se réclame, dont les USA se voulaient à leur création le flambeau, à commencer par la présomption d’innocence, tout cela est bafoué par l’irrespect intrinsèque de procédures judiciaires dont on se demande quelle est vraiment la finalité. Si DSK, comme tout quidam, est présumé innocent, pourquoi doit-il subir un quelconque emprisonnement ? (Je tiens à préciser que je ne suis en rien favorable à ce personnage peu reluisant.) (Voir l’excellent billet de HashTable sur le sujet : "Présomption d'innocence".)

La justice telle que nous la connaissons ‘juge’ dans un sens qui n’est pas celui de la recherche d’une ‘juste’ décision, mais dans le sens d’un mélange d’évaluation morale et de contrôle de conformité, tous deux plus ou moins arbitraires. Pour s’en convaincre, observons les principes de base de l’organisation de la justice – du moins en France, il y a des variantes à l’étranger, mais on observe néanmoins des aberrations similaires dans bien des pays.

Lorsqu’un citoyen se considère victime d’un outrage, crime ou autre délit, il en appelle à la justice. Parfait. Mais dans bien des cas, c’est ‘la justice’ qui interpelle directement le ‘suspect’ – par exemple en cas d’excès de vitesse sur route. Dans ce cas là, extraordinaire d’abus de pouvoir, il n’y a aucune victime mais la ‘justice’ s’autorise néanmoins à vous courir après. Toujours est-il que dans les deux cas, comme « l’affaire » actuelle nous l’illustre, c’est un procureur, réputé représentant du « ministère public,» qui intervient « à charge » contre le suspect ou accusé.

Mais dans une affaire « à la DSK » (la vie politique étant gratinée, on pense par exemple à l’affaire Georges Tron…) comme pour un excès de vitesse, que vient donc faire ce « ministère public » dans l’histoire ? Dans le cas d’une affaire de ‘mœurs’, pourquoi la ‘victime’ et le ‘suspect’ devraient-ils passer par un tiers pour juger – et non régler – leur différend ? Et dans le cas d’un ‘excès’ de vitesse, qui ne fait aucune victime, de quoi donc se mêle ledit « ministère » ? Dans les deux cas, la réponse tient à la morale et à la sanction, par opposition à la justice de bon sens.

Le procureur, le juge, les jurés s’expriment sur la moralité du suspect, ce qui va bien plus loin que l’analyse de la réalité des faits et l’évaluation des conséquences. Mais qui sont-ils donc pour s’exprimer et de plus juger de la prétendue moralité de quiconque ? Pire, sur l’exemple de ‘violation’ du code de la route, il n’y a ni réalité ni conséquences, il n’y a que ‘non-conformité’ et nous sommes donc exclusivement dans le domaine de la ‘citoyenneté’, terme ô combien barbare, qui laisse vite place à l’arbitraire. Dans une justice digne de ce nom, la moralité de l’une ou l’autre des parties ne devrait pas intervenir, le jugement devrait se faire sur les seuls actes et les réparations dues.

Mais que serait donc une justice digne de ce nom ? Une justice strictement libérée de l’état et donc de tout ‘pouvoir’, une justice strictement privée donc et laissée face aux attentes du marché. Car il y a bien un marché pour la justice, la victime de DSK a bien un besoin, celui d’une ‘juste réparation’, donc pourquoi ne pas laisser faire le marché en réponse ?

J’entends d’ici les cris d’effroi de tous les champions de l’indépendance de la justice qui ne voient que pour seule menace à la fonction l’horrible et irrépressible pression des ‘riches et puissants’ sur la frêle balance – laquelle devrait donc être sous la seule protection possible, celle de l’état. Rien n’est moins erroné, nous allons le voir.

L’idée de justice privée n’est en rien une lubie et bien des auteurs ont depuis longtemps posé les lignes d’un tel service, tellement humanitariste dans son objet. L’article de François-René Rideau est à ce titre chaudement recommandé, il fait un tour très complet de la question de la justice privée. Il ne faut bien sûr pas oublier les grands classiques contemporains que sont H-H.Hoppe ou Rothbard, ni d’autres comme Doug French (du Mises Institute).

Dans un système de justice privée, des juges ont pignon sur rue et attendent le chaland. Il est possible, quoique peu probable, que la ‘victime’ s’adresse à un juge directement, car comment alors convaincre ‘l’accusé’ d’avoir lui aussi affaire au dit juge ? Non, en toute hypothèse la victime se retournera vers sa compagnie d’assurance, laquelle établira un contrat avec un juge qui lui même contractualisera avec la compagnie d’assurance de l’accusé. En passant par les compagnies d’assurance, qui ont leur réputation de sérieux à assurer (!) on garantit l’intérêt  des deux parties à entrer en négociation. De plus dans un tel montage, on ne peut pas espérer du juge autre chose qu’un verdict pour réparation et, plus précisément, on ne peut espérer de sanction morale ou pénale à l’égard de l’accusé. La justice devient ce qu’elle doit être : une négociation équilibrée et impartiale pour réparation au mieux des intérêts et dommages des deux parties.

A ce stade du raisonnement, beaucoup de non-libéraux crient à l’imposture en faisant valoir qu’une telle approche favoriserait immanquablement les ‘riches’ puisque ceux-ci seraient capables de soudoyer le juge à leur profit, les pauvres pauvres étant dès lors condamnés (!) à une justice improbable et toujours défavorable. Et que c’est bien pour cette raison que la seule justice possible est celle apportée par l’état qui en assure l’impartialité et « l’indépendance.» Que voilà donc une analyse un peu trop rapide et qui n’accorde que peu de cas au bon sens populaire…

Car pour faire du business, un juge professionnel privé a donc besoin de deux clients, qui chacun doivent passer contrat avec lui – via leurs assurances ou pas. Si on prend le schéma du ‘riche’ contre le ‘pauvre’, avec un juge réputé ‘pro-riches’, le riche n’est pas seul, il faut aussi que le pauvre choisisse le juge pro-riches et accepte de signer le contrat. Pourquoi ferait-il ce choix s’il est de notoriété publique que le juge est anti-pauvres ? Le juge est en fait obligé de démontrer à tout le monde qu’il est objectif, juste, intègre et indépendant. Certes, certains juges se spécialiseront dans le business riche-contre-riche, d’autres dans le pauvre-contre-pauvre, mais cela ne change rien sur le fond, pour rester dans les affaires, un juge doit montrer au marché qu’il a une bonne objectivité et impartialité.

Mais ça va même plus loin, il y aura des juges pauvre-contre-riche, tout simplement car il y aura des besoins de justice à servir. Imaginons que je veuille attaquer Total en justice, moi le simple citoyen Durand-D’Oignon. Je choisirai bien évidemment un juge P-c-R (pauvre-contre-riche). Bien sûr, Total pourra refuser et chercher à m’imposer un R-c-P (riche-contre-pauvre) à la place. Mais de nombreuses solutions s’offrent alors à moi pour négocier – avec l’aide de mon assurance ou autres si besoin – et au bout du compte, nous trouverons un terrain d’entente sur un juge pas trop pro-riches ni pas trop pro-pauvres. Bref, un juge a priori objectif et indépendant, reconnu comme tel par les deux parties.

Une question qu’on oppose classiquement serait que néanmoins, le juge resterait corruptible et que, si Total décidait de lui verser un pot-de-vin d’un milliard, il y a peu de juges qui résisteraient. Cela est à la fois vrai et faux. Vrai, ce risque existe et existera toujours, c’est un ‘coup’ toujours possible qu’un juge à courte vue pourrait choisir de faire. Faux, car pour éviter le cas du juge corruptible, il y a au moins deux façons. Le juge peut être connu comme incorruptible, parce qu’il a déjà traité de nombreuses affaires P-c-R en démontrant son intégrité. Au lieu d’un juge isolé on ira d’ailleurs plutôt chercher un cabinet qui a une réputation à faire valoir. Il y a d’ailleurs toutes chances qu’il se fasse payer très cher pour cela et que donc il soit riche lui-même, ce qui réduit d’autant le risque de corruption. Le second mécanisme, c’est bien sûr l’appel, mécanisme classique de toute justice. Si le pauvre peut montrer, ou soupçonne, la corruption du juge, eh bien il peut aller en appel auprès d’un second juge supposé moins corruptible. Ce faisant, le pauvre peut bien sûr ternir la réputation du premier juge en clamant son doute sur son objectivité, ce qui est le bien le plus précieux de tout juge.

Mais me direz-vous, tout cela c’est bien mais ça coûte cher au pauvre, qui ne peut pas se payer le juge cher ni le juge d’appel. Mais il y a les assurances, mais aussi des associations de consommateurs pour aider et puis, les honoraires doivent toujours être payés par le ‘perdant’ d’une affaire, donc dans notre cas, c’est Total qui payera le(s) juge(s) en cas de succès. Mais il demeure qu’il y a un risque de perdre et de devoir payer. En effet. La vie est faite de risques à prendre ou ne pas prendre, rien de choquant là-dedans, ça évite aussi que n’importe qui attaque Total juste pour le plaisir de tenter sa chance... Bref, la justice privée, ça marche. Il ne faut pas oublier que c’est toujours – toujours – le marché et les clients qui « dictent leur loi,» et non le contraire. Rien ne pourra jamais permettre à un juge de s’imposer ni même durer sur le marché s’il ne respecte pas les attentes des justiciables.

Pour revenir à la justice d’état, on est en plus très loin du compte quant aux services rendus.  On l’a vu, par son action moralisatrice, la soi-disant justice d’état est au service de l’état et non des citoyens. On est loin d'être dans une relation d’équilibre, la justice punie et sanctionne, mais ne cherche pas spécialement à indemniser de façon équitable, il y a toujours un gagnant et un perdant. Dans le conflit Durand-D’Oignon contre Total, Total devra peut-être m’indemniser, mais peut-être que je devrai également quelque chose à Total, par exemple une annonce écrite faisant état de ladite indemnisation pour que Total puisse s’en servir pour communiquer – ou que sais-je.

Le rôle du juge privé est d’aider les deux parties à trouver un arrangement, un dédommagement juste et équitable. Au passage, même un ‘coupable’ peut trouver un juge et trouver un accord équitable, pourvu qu’il accepte de payer le juge et de dédommager sa victime. Voici donc un gros avantage sur la justice d’état qui, quant à elle, n’est que dans la sanction pure et dure. Bien sûr, avec une justice privée, plus besoin de prison – voilà une belle économie de plus.

Nous ne parlons pas du tout de la même justice. La justice privée est une justice équitable et d’équilibre, négociée. On y retrouve pleinement le symbole de la balance. On commence quand ?

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